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Arrêté - a2023 669 fete de la mer allee de ledit
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 669 fete de la mer allee de ledit)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-669
Co U rse U [Les INSTAURANT UNE INTERDICTION DE ne STATIONNEMENT ET CIRCULATION La station bien-être SUr-Mer ALLEE DE L’EDIT
DU 04 AOÛT AU 07 AOUT 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du service Animation, en date du 03 août 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter le montage et le démontage des structures ainsi que le bon déroulement des animations organisées par la Ville à l’occasion de la Fête de la Mer qui se tiendra allée de l’Edit, du vendredi 04 août 23 H 00 au Lundi 07 août 2023 à 12 H 00,
ARRETE
ARTICLE 1: Le STATIONNEMENT et la CIRCULATION de tout véhicule (sauf organisateurs et participants) seront interdits, allée de l’'Edit entre le parc de l'Edit et le Centre Equestre (cf annexe) du 04 au 07 août 2023 12H 00.
ARTICLE 2: Des barrières et totems seront installés afin de protéger les accès piétons, dans l'allée de l’Edit du 04 août au 07 août 2023, 12 H 00.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 : Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 04/08/2023
Signé le C4. O4. 222 |
Publié le +4. ©4.to13 .
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l’arrêté A2023-669
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com