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Déliberation - 1662976516 denomination rues commune 0272022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Chomelix.
Lien du pdf (Déliberation - 1662976516 denomination rues commune 0272022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
027-2022
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune de CHOMELIX
SÉANCE DU 1° juillet 2022
Date de convocation : 27 juin 2022
Date d'affichage : 27 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents 11
Nombre de conseillers votants : 11
Nombre de conseillers absents 0
L’an deux mille vingt-deux, le 1° juillet à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
BEYSSAC Roselyne, Maire.
Étaient présents :
Mmes BEYSSAC, GALLET ALLAIN, GIRARD, LANNOY, PRALONG.
MM. CARLE, CHAPYTS, GIBERT, OULION, REMOND, SABIN.
Madame GIRARD a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : DÉNOMINATION DES RUES DE LA COMMUNE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Madame le Maire rappelle qu’une première délibération concernant la dénomination des rues a été prise le 17 mars 2022.
Or, après définition des numéros d’adresse et des remarques du service informatique de la cellule SIG de la communauté d’Agglomération du Puy en Velay, quelques modifications ont dû être apportées quant à l’identification et aux tracés de certaines voies.
Après présentation des dernières modifications et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE la dénomination suivante pour les 98 voies de CHOMELIX (voir tableau récapitulatif ci-joint).
AR Prefecture
043-214300717-20220701-027_2022-DE
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022 027-2022
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Un crédit est ouvert au budget de la commune pour la couverture des frais de fourniture et de la pose des poteaux ou des plaques indicatives.
Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents relatifs à l’exécution de cette délibération.
Fait à Chomelix, le 4 juillet 2022
Extrait certifié conforme
Le Maire J" 4 A1
Certifié exécutoire après envoi en préfecture du Puy-en-Velay
Le 5 juillet 2022
AR Prefecture
043-214300717-20220701-027_2022-DE
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022