Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1707134971 DECISION MAIRE MARCHE MOE PLACE 2023 00
Déliberation - 1739447151 DECISION MAIRE DPU 2025 002 AR PREF
Déliberation - 1707135017 DECISION MAIRE DPU 2023 002 AR PREF
Déliberation - 1730705903 DECISION MAIRE DPU 2024 004 AR PREF
Déliberation - 1728381486 DECISION MAIRE DPU 2024 003 AR PREF
Déliberation - 1745505886 DECISION MAIRE DPU 2025 006 AR PREF
Déliberation - 1747654218 DECISION MAIRE DPU 2025 007 AR PREF
Déliberation - 1739796928 DECISION MAIRE DPU 2025 004 AR PREF
Déliberation - 1742302692 DECISION MAIRE DPU 2025 005 AR PREF
Déliberation - 1736870991 DECISION MAIRE DPU 2025 001 AR PREF
Déliberation - 1728377267 Decision Maire Marche Travaux Place Fontaine 2024 002 AR PREF
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Chomelix.
Lien du pdf (Déliberation - 1728377267 Decision Maire Marche Travaux Place Fontaine 2024 002 AR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L 2122-22 4° DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES (CGCT)
MARCHE DE TRAVAUX - PROCEDURE ADAPTEE
Décision n° 2024-002 du 6 juin 2024
Le Maire de la commune de CHOMELIX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22 4° : VU les délibérations en date du 5 juin 2020 et du 16 octobre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Madame le Maire de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la passation et l’exécution des marchés publics dans la limite du seuil d’intervention des procédures formalisées avec une C.A.O. ainsi que toute décision concernant leurs avenants : VU Pavis de marché lancé en procédure adaptée concernant le projet de requalification de la Place de la Fontaine de Chomelix publié le 18 avril 2024 et fixant la date limite de réception des offres au 21 mai 2024 à 12 heures sur le profil acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr et pour lequel 4 offres ont été reçues ;
VU l'ouverture des plis effectuée le 21 mai 2024 ;
Après étude des offres selon les critères définis dans le règlement de consultation ;
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché de travaux pour la requalification de la Place de la Fontaine de
Chomelix au groupement d’entreprises suivant :
SARL BROC TRAVAUX ROUTIERS -— 10 ZA Lachamp — 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC
N° SIRET : 433 481 504 000 28
SARL STPP DU VELAY — 761 Avenue Louis Jonget — 43000 LE PUY-EN-VELAY
N° SIRET : 398 367 037 000 31
pour un montant total hors-taxes de 144 999 50 € HT soit 173 999,40 € TTC
Article 2 : De dire que les dépenses seront prélevées sur le crédit inscrit à cet effet au Budget Primitif 2024 et suivants : Chapitre 23 — Article 2315 — Opération d’investissement 19.
Article 3 : Le Secrétaire de Mairie et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et sera rendue compte lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou
de sa notification et de sa publication.
Fait à Chomelix, le 6 juin 2024
Le Maire,
Roselyne BEYSSAC
Mur
AR Prefecture
043-214300717-20240606-2024_002-AU
Reçu le 06/06/2024