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Arrêté - arrete no 2022 62 parking rue de la ferme 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Magnanville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 2022 62 parking rue de la ferme 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
au état lo LE
COMMUNAUTE URBAI GRAND PARIS SEINE ET OISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE 2022 -62
Portant sur la fermeture définitive du parking public Rue de la Ferme
Le Maire de la Commune de Magnanville, Monsieur Michel LEBOUC,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Considérant la délibération n° 22-04-08 portant sur la désaffectation et le déclassement de la parcelle AM 11,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : A compter du 15 juillet 2022 et de manière définitive, le parking public situé en face de la mairie, Rue de la Ferme sera fermé au public et au stationnement.
Tout arrêt ou stationnement en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route et suivi d'une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : Le parking public de la Mare Pasloue est à disposition des usagers se rendant à la mairie ou dans l'environnement proche.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services de la Mairie et les Services de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Magnanville, le 30 juin 2022
Le Maire,
Conseiller communautaire délégué
de la Communauté urbaine Grand
Paris Seine & Oise
1 Vice-Président du SDIS78
Michel Lebouc
Hôtel de Ville - Rue de la Ferme - 78200 Magnanville - Tel. : 01 30 92 87 27 - Fax. : 01 30 92 38 17 Site internet : www.magnanville.fr - Email : contact@mairie-magnanville.fr