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Arrêté - arrete 2022 81 tirage fibre o sade telecom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Magnanville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 81 tirage fibre o sade telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FR SE
Liberté - Égalité - Fraternité
nai état Ve esprit
RE -
ARRÊTÉ DU MAIRE 2022 - 81
Portant sur tirage de fibre dans conduites télécom existantes par SADE TELECOM
Le Maire de la Commune de Magnanville, Monsieur Michel LEBOUC,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande de SADE TELECOM pour le prestataire OD FIBRES,
Considérant les travaux de tirage de la fibre dans les conduites télécom existantes, la prise de photos
et mesures, l'ouverture des chambres télécom sur trottoir, accotement et chaussée, sur le territoire de la commune de Magnanville,
ARRÊTE
ARTICLE 1e": À compter du 19 septembre 2022 et pour une durée de 60 jours, la circulation sera
perturbée dans les Rues des Pincevins, des Graviers et de la Marnière. Elle sera donc réglementée
comme suit :
“ _ Basculement de la circulation sur chaussée opposée,
“Circulation alternée effectuée manuellement par les agents présents sur le chantier, = Interdiction de stationner dans l'emprise du chantier. Tout arrêt ou stationnement en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route et suivi d'une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication
et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Hôtel de Ville - Rue de la Ferme - 78200 Magnanville - Tel. : 01 30 92 87 27 - Fax. : 01 30 92 38 17 Site internet : www.magnanville.fr - Email : contact@mairie-magnanville.fr Un état d'esprit
nan le REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
OMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire Divisionnaire de police, le responsable de la police municipal sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Magnanville, le 8 Septembre 2022 Pour le Maire et par délégation La 1ê adjointe
Notifié et reçu le :
Hôtel de Ville - Rue de La Ferme - 78200 Magnanville - Tel. : 01 30 92 87 27 - Fax. : 01 30 92 38 17 Site internet : www magnanville.fr - Email : contact@mairie-magnanville.fr