Déliberation - a1402020

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Acte - DAG.25.00.A15

Déliberation - a1402020 Document publié le Jeudi 11 juin 2009 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1402020)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement, 20 - Casino municipal - Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public

M. l’Adjoint MARIOT, Rapporteur : Par délibération du 11 juin 2009, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à la Société Touristique et Thermale de la Mouillère (STTM) l’exploitation du complexe touristique du Casino et a autorisé M. le Maire à signer le contrat (cahier des charges et bail d’occupation des locaux).

L’article 7 du cahier des charges définit les conditions d’exploitation du restaurant touristique du Casino.

A ce titre, l’article 7 stipule notamment que «le délégataire s’engage à proposer une offre de restauration de qualité tous les jours de l’année sans exception».

Le Directeur du Casino du Groupe Barrière a saisi la Ville des difficultés du Casino et notamment de la baisse du Produit Brut des Jeux (PBJ) pour 2013 qui s’élève à 9,78 %. Il attribue cette dernière à la crise économique, qui touche tous les casinos, et aux problèmes locaux d’accessibilité du Casino.

Dans ce cadre, le Groupe Barrière souhaite, et de façon tout à fait exceptionnelle, fermer le restaurant, si besoin est, le lundi, jour creux de la semaine, pour la courte période correspondant aux mois les plus critiques, à savoir du 23 février au 30 juin 2014. Il est donc proposé de modifier l’article 7 du contrat dans ce sens par avenant n° 2 au contrat de DSP.

«ARTICLE 7 - RESTAURATION TOURISTIQUE

Le délégataire exploite le restaurant bar touristique et sa terrasse dans les locaux contigus au Casino faisant partie intégrante de l’immeuble d’exploitation du Casino, appartenant également à la Collectivité.

Il s’engage à proposer une offre de restauration de qualité tous les jours de l’année sauf le lundi pour la période allant du 23 février 2014 au 30 juin 2014.

Par son attractivité et sa spécificité, ce service doit contribuer à renforcer l’image du Casino et susciter sa fréquentation.

Afin d’accompagner la politique touristique qu’elle développe, la collectivité souhaite voir les horaires du restaurant élargis notamment durant la période estivale.

A ce titre, le délégataire s’engage, à titre expérimental, durant la période estivale 2010, à ouvrir le restaurant jusqu’à minuit pendant une période minimale de 2 mois qu’il déterminera. Cette opération d’ouverture tardive fera l’objet d’une promotion particulière effectuée par la Collectivité. Un bilan sera dressé à l’automne 2010 à l’issue duquel il sera convenu par les deux parties de la poursuite ou non de ces modalités d’ouverture».

Propositions

Le Conseil Municipal est donc invité :

- à se prononcer sur la nouvelle rédaction de l’article 7 et sur l’avenant n° 2 proposé,

- à autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le document à intervenir.

«M. Didier GENDRAUD : Cela va être difficile de passer après Jean-François GIRARD, je n’ai pas son talent de poète, en tout cas pas là.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-292

20 février 2014Juste un petit point pour vous rappeler à tous que si Besançon a un casino, c’est qu’historiquement Besançon était une station thermale, rappeler que le Grand Kursaal a été construit à cette époque. C’était une période de grande expansion pour Besançon, on était à la fin du XIXème siècle. Aujourd’hui on a toujours des eaux thermales à Besançon qui arrivent de Miserey et comme tout le monde a parlé ou presque d’avenir ce soir, moi je voudrais lancer l’idée de renouer avec Besançon les Bains, avec Besançon station thermale. Pourquoi ? Parce que simplement une cure thermale c’est au minimum 18 jours, 18 jours où les curistes sont des clients potentiels pour nos commerces bisontins qui en ont besoin, pour nos restaurants, pour nos structures culturelles, 18 jours c’est aussi, on vient d’en parler, 18 nuitées d’hôtel au minimum si les gens ne restent pas plus. Cela fait donc un certain potentiel au niveau économique. Et un établissement thermal, ce sont aussi des emplois et à un moment où les gens ont probablement moins les moyens de voyager loin, nous pourrions développer à côté du thermalisme médical un thermalisme de détente et de bien-être de proximité avec toujours cette eau salée aux propriétés multiples. Alors je ne vais pas vous faire un poème mais je vais citer quand même Jean-Louis CLADE à propos de ces propriétés multiples, Jean-Louis CLADE, historien et écrivain local qui a donc écrit «Médecines et Superstitions en Franche-Comté» paru aux éditions Cabédita -je n’ai pas d’actions chez Cabédita- «à Besançon les eaux de la Mouillère soignaient les lymphatiques, les scrofuleux, c’est-à-dire les gens qui souffraient d’écrouelles, les infections osseuses et articulaires, les maladies nerveuses, certaines affections de femmes et les anémies». Mes chers collègues voilà qui nous ouvre de belles perspectives.

M. LE MAIRE : Malheureusement je crains que non. Monsieur GENDRAUD, vous devriez savoir qu’on ne peut plus parler d’eaux thermales puisque les eaux de Besançon ont perdu la notion de thermalisme dans les années 1990. On ne peut donc plus parler d’eaux thermales à Besançon et il eût été bon de vous renseigner auparavant. D’autre part il y a une autre raison c’est que les puits ne nous appartiennent pas. Ils appartiennent aux Salins du Midi et ils sont très fragiles. Comme c’est un puits, lorsque l’on creuse il peut y avoir des effondrements aux alentours. Nous sommes même, quelque part, limités par la capacité d’extraction de l’eau thermale ou alors il faudrait recreuser de nouveaux puits là-bas mais je le répète, la raison essentielle -j’ai demandé et on vient de me le confirmer- c’est que la notion de thermalisme pour la qualité des eaux nous l’avons perdue dans les années 1990. Nous pourrions peut-être vendre des cures avec de l’eau salée mais certainement pas de l’eau thermale. On le sait parce que c’est un beau projet, nous en avions d’ailleurs parlé il y a quelques années. Je crois que c’est Jacques MARIOT qui avait, il me semble, effectivement déjà parlé de ça, ce n’est malheureusement plus possible. Par contre on n’a plus besoin d’avoir de l’eau thermale pour avoir un casino, ce qui auparavant était nécessaire. Voilà, donc vous auriez dû me le demander, je vous aurais dit que ce n’était pas possible. Pour cette raison je pense donc qu’il ne faudra pas en parler.

Y a-t-il des oppositions ? Je n’en vois pas. C’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 26 février 2014.

2014-293 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 février 2014