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Acte - DAG.25.00.A15
Déliberation - 22fevrier27
Document publié le Jeudi 1 mars 2007 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 22fevrier27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Chaufferie de Planoise - Programme des travaux de mise en conformité 2007
M. l’Adjoint ALAUZET, Rapporteur : La Ville a délégué par contrat d’affermage à la Société SEVE la gestion du service public de production, de transport et de distribution de chaleur de Planoise. Les investissements nécessaires à la réalisation des mises en conformité des installations sont à la charge de la Ville. Deux lignes budgétaires sont prévues dans le budget chauffage urbain 2007 :
* ligne 23.2315/5057 pour les travaux amortissables sur 30 ans,
* ligne 23.2315/6794 pour les travaux amortissables sur 15 ans.
Le programme des travaux de mise en conformité pour l’année 2007 a été établi sur la base d’une enveloppe financière de :
1 546 817 € pour la ligne 23.2315/5057
166 200 € pour la ligne 23.2315/6794.
Ces montants sont répartis de la façon suivante :
Ligne 23.2315/5057 Montant
Réalisation étude faisabilité pour recensement et choix de la technique à mettre en œuvre pour mettre en conformité les échangeurs de chaleur des sous-stations 8 000 € TTC
Poursuite des travaux de remplacement générateur G5 - Lot 1 process : choix d'une chaudière à tubes d'eau à la place de tubes de fumées. La solution électrofiltre est retenue - Lancement des lots 2 dépose génie civil et 3 raccordements hydrauliques électricité
1 583 817 € TTC
Ligne 23.2315/6794 Montant
Réfection tableau général électrique
Réfection clôture 1ère tranche
Mise en conformité désenfumage
75 200 € TTC
21 000 € TTC
70 000 € TTC
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le présent programme technique de travaux prévisionnels,
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le (ou les) marché(s) à intervenir après mise en concurrence.
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 8 et du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 1er mars 2007.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 277
22 février 2007