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Acte - DAG.25.00.A15
Déliberation - a1002035
Document publié le Mercredi 3 mars 2010 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1002035)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Chauffage Urbain de Planoise et des Hauts du Chazal -
Programme des travaux de mise en conformité 2010
M. l’Adjoint CYPRIANI, Rapporteur : La Ville a délégué par contrat d’affermage à la Société SEVE la gestion du service public de production, de transport et de distribution de chaleur.
Les investissements nécessaires à la réalisation des mises en conformité des installations sont à la charge de la Ville.
Deux lignes budgétaires sont prévues dans le budget annexe du chauffage urbain :
Ligne 23.2315.5057.30900 pour les travaux amortissables sur 30 ans.
Ligne 23.2315.6794.30900 pour les travaux amortissables sur 15 ans.
Le programme des travaux de mise en conformité pour l’année 2010 a été établi sur la base d’une enveloppe financière de :
Ligne 23.2315.5057.30900 328 609 €
Ligne 23.2315.6794.30900 0 €
(poursuite des travaux programmés en 2009)
Le programme de travaux envisagé est le suivant :
- Poursuite du programme de requalification des échangeurs de moins de 100 litres (25 échangeurs)
- Remplacement de 3 échangeurs non conformes
- Séparation des réseaux eaux industrielles, eaux usées, eaux de pluie, traitement des eaux d’incendie
- Aménagement d’un local archives et d’un bureau dans les anciens locaux vestiaires.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le présent programme technique de travaux prévisionnels
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le (ou les) marché(s) à intervenir après mise en concurrence
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter des subventions auprès de tous partenaires susceptibles d’intervenir dans le financement des opérations prévues au programme des travaux de mise en conformité 2010, la Ville s’engageant à prendre à sa charge les financements non acquis.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 3 mars 2010.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 372
25 février 2010