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Déliberation - 00009892
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 00009892)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Budget,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 juin 2020
Le Conseil Municipal, convoqué le 29 mai 2020, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT)
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Étaient présents: M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN (à compter de la question n° 4), Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT (jusqu'à la question n° 7 incluse), M. Pascal CURIE, M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON (jusqu'à la question n° 7 incluse), Mme Danielle POISSENOT (jusqu'à la question n° 14 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB (à compter de la question n° 8), Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS (à compter de la question n° 4), M. Rémi STHAL, Mme Catherine THIEBAUT, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, Mme Catherine COMTE- DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question n° 12), M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN (à compter de la question n° 12).
Secrétaire : Mme Carine MICHEL.
Absents : M. Julien ACARD, M. Pascal BONNET, M. Emile BRIOT, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Michel OMOURI, Mme llva SUGNY et M. Gérard VAN HELLE.
Procurations de vote: M. Guerric CHALNOT donne pouvoir à Mme Catherine COMTE DELEUZE (à compter de la question n° 8), M. Yves-Michel DAHOUI donne pouvoir à Mme Carine MICHEL, Mme Danielle DARD donne pouvoir à M. Pascal CURIE, Mme Béatrice FALCINELLA donne pouvoir à Mme Catherine THIEBAUT, M. Thierry MORTON donne pouvoir à Mme Rosa REBRAB (à compter de la question n° 8), Mme Danielle POISSENOT à Mme Karima ROCHDI (à compter de la question n° 15), M. Dominique SCHAUSS donne pouvoir à M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme llva SUGNY donne pouvoir à M. Nicolas BODIN, M. Pascal BONNET donne pouvoir à Mme Christine WERTHE, M. Michel OMOURI donne pouvoir à M. Jacques GROSPERRIN.
OBJET: 29. Coopération décentralisée au Burkina Faso - Convention d'objectifs et de moyens 2020 entre le groupe de travail Besançon-Neuchâtel et la commune de Douroula
Délibération n° 2020/006091
025-212500565-20200608-D006091I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 22 juin 2020
RECU EN PREFECTURE 29
Coopération décentralisée au Burkina Faso
Convention d'objectifs et de moyens 2020
entre le groupe de travail Besançon-Neuchâtel
et la commune de Douroula
Rapporteur : M. STHAL, Conseiller Municipal Délégué
Coopération de terrain avec la Ville de Douroula
Les Villes de Besançon et Neuchâtel mènent une coopération décentralisée avec la commune rurale de Douroula depuis 2007.
Le programme 2020 s'inscrit dans un projet mutualisé «COPRA !V» mobilisant plusieurs collectivités franc-comtoises, programme géré par l'agence CORADE.
Le Burkina Faso connaît une instabilité sécuritaire, par ailleurs le contexte sanitaire mondial avec l'apparition du Covid-19 a bloqué les projets en cours et ralentit l'active de la coopération décentralisée.
De ce fait, la convention 2020 propose une aide adaptée à la réalité des actions en cours avec une baisse importante des crédits proposés.
Les axes de coopération
Le programme porte sur !e renforcement de la lutte contre !a pauvreté et !a garantie de ressources durables, avec 4 axes de coopération :
1- Autonomisation économique et sociale des femmes et réduction des inégalités entre
!es femmes et !es hommes
Poursuite de l'aide aux coopératives de femmes; il s'agit de poursuivre l'équipement des coopératives et de réfléchir à des espaces de rencontres permettant l'apprentissage, la formation, les échanges. Cet axe est également un élément transversal visant à améliorer la parité femmes - hommes dans l'ensemble des actions de notre coopération (agriculture et alimentations, eau et assainissement ainsi que dans le renforcement institutionnel).
2 - Agriculture et Ahmentat,on
Il s'inscrit dans la continuité du précédent programme de formation aux villageois avec une attention particulière portée sur 18 maitrise rlP.s techniques de conservation et de structuration des filières.
Actions prévues :
./ Poursuite des formations et étude du développement des pratiques rizicoles ./ Appui à la production maraîchère
./ Aide à la construction d'un local de conservation - système de warrantage ./ Formation et équipement pour la plateforme de compostage et pour la fabrication de bic-pesticides
./ Redynamisation du groupement des apiculteurs et formation sur les techniques d'hygiène et de conservation.
3 - Eau et Assainissement
Actions prévues :
./ Renforcement des compétences du service communal d'eau et d'assainissement et des AUE
./ Diagnostic et réparation des forages dans les villages où les AUE sont les plus dynamiques
2 ./ Engagement d'une réflexion sur la qualité et la disponibilité de la ressource en eau ./ Assainissement écologique : poursuite du projet sur les 2 villages test.
Ces actions font l'objet d'informations régulières à la Direction Régionale de l'eau et de l'assainissement.
4- Renforcement institutionnel
Axe transversal aux trois premiers
Il comprend notamment l'organisation d'actions de formation des élus et de Conseils Villageois de Développement (CVD), afin d'accompagner l'apprentissage de la gouvernance et de la maîtrise d'ouvrage locale.
Le montant global de ces actions de terrain s'élève en 2020 à :
Budget prévisionnel coopération Douroula 2020
Dépenses prévisionnelles
Désignation Budget Annuel
Autonomisation des femmes 1 500 €
Agriculture, alimentation 3 105 €
Eau -forages 7 500 €
Assainissement écologique 34 000 €
Suivi local et rémunération 1500€
Renforcement des capacités 1 000 €
Sous-total hors valorisation 48 605€
Valorisation 10 000 €
Total dont valorisation 58 605 €
Ressources prévisionnelles
Budget
Ville de Besançon - Service Relations Internationales 5000€
Grand Besançon Métropole - Département Eau et Assainissement 5000€
Ville de Neuchâtel 5000€
Agence de l'eau 13 713 €
Reliquat 2019 7 392€
Remboursement Acacias 6000€
Sous-total Besançon - GBM - Neuchâtel 42105 €
Ministère des affaires étrangères 6500€
Sous-total hors valorisation 48 605€
Valorisation 10 000 €
Total dont valorisation 58 605 €
3 En cas d'accord, la subvention de la Ville à la commune de Douroula de 5 000 € sera prélevée sur la
ligne de crédit 65-048-6574-005024-00290.
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le programme de coopération 2020 entre la Ville de Neuchâtel, Grand Besançon Métropole et la commune de Douroula,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de moyens correspondant,
- d'autoriser ie versement à ia commune de ûourouia d'une subvention de 5 000 € pour l'année 2020.
MM. FOUSSERET et LIME, élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Louis FOUSSERET.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour:49
Contre: 0
Abstention : 1
Ne prennent pas part au vote : 2
4 Page 1 sur 5
COOPERATION AU BURKINA FASO
CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS 2020
Entre
La Ville de Besançon, représentée par son Maire, M. Jean-Louis FOUSSERET, dûment habilité à signer les présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
La Communauté urbaine Grand Besançon Métropole représentée par son 1er Vice- Président, M. Gabriel BAULIEU
La Ville de Neuchâtel, par son conseil communal, représentée par son Président, Mr Thomas FACCHINETTI et son Chancelier, M. Rémy VOIROL
Ci-après dénommées « le groupe de travail Ville de Besançon - GBM - Neuchâtel »,
Et
La Commune de Douroula, située au Burkina Faso, représentée par son Maire, M. Blamami KOTE,
Préambule
Les Villes de Besançon et Neuchâtel mènent une coopération décentralisée avec la commune
rurale de Douroula depuis 2007.
Le programme 2020 s’inscrit dans un projet mutualisé « COPRA IV » mobilisant plusieurs
collectivités franc-comtoises, programme géré par l’agence CORADE.
Le Burkina Faso connait une instabilité sécuritaire, par ailleurs le contexte sanitaire mondial avec
l’apparition du Covid-19 a bloqué les projets en cours et ralentit l’activité de la coopération
décentralisée.
De ce fait, la convention 2020 propose une aide adaptée à la réalité des actions en cours avec une
baisse importante des crédits proposés.
Ceci étant rappelé, il est convenu ce qui suit : Page 2 sur 5
ARTICLE PREMIER : OBJET
La présente convention fixe les conditions dans lesquelles le groupe de travail Ville de Besançon –
Grand Besançon Métropole - Neuchâtel, réalise les projets de coopération en apportant un soutien
technique et financier à la commune de Douroula pour les projets de coopération dans le cadre de
son programme de développement.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE DOUROULA
La commune de Douroula poursuit le suivi de la coopération décentralisée grâce à la création d’un poste de référent coopération décentralisée installé à la mairie.
Elle réalise un suivi régulier des activités prévues dans le programme de coopération qui consiste notamment à :
Coordonner la mise en œuvre des diverses actions et contrôler la qualité des prestations ;
Aider à l’organisation des missions sur le terrain des partenaires du Nord et des acteurs de Douroula à Besançon et Neuchâtel (en moyenne une à deux missions d’une semaine par an) et y participer.
Suivi financier – rapports
Elle réalisera :
Un rapport mensuel comprenant une analyse détaillée de l’avancement de chacun des axes du programme de coopération : Autonomisation des femmes, Eau et Assainissement, Agriculture, ainsi que de l’axe transversal d’appui institutionnel. Le rapport devra justifier des éventuelles difficultés ou du retard dans la mise en œuvre du programme et proposer le cas échéant des solutions alternatives.
Une note de synthèse trimestrielle sur la mise en œuvre et la réalisation des activités mises en œuvre (tableau de bord) avec une planification succincte des activités prévues pour les trois mois à venir.
Elle assure le suivi financier et le décaissement des fonds pour les activités validées et engagées par les partenaires du projet. L’argent sera placé sur le compte dédié aux actions de coopération.
A cet égard, la commune s’engage à transmettre aux partenaires de la coopération le bilan financier précisant l’intitulé exact et la date des opérations. Si besoin, un point financier ponctuel pourra être demandé en cours d’année.
ARTICLE 3 LES ACTIONS DE COOPERATION
Le programme porte sur le renforcement de la lutte contre la pauvreté et la garantie de ressources durables, avec 4 axes de coopération : Page 3 sur 5
1- Autonomisation économique et sociale des femmes et réduction des inégalités entre les femmes et les hommes
Poursuite de l’aide aux coopératives de femmes : il s’agit de poursuivre l’équipement des
coopératives et de réfléchir à des espaces de rencontres permettant l’apprentissage, la
formation, les échanges. Cet axe est également un élément transversal visant à améliorer la
parité femmes - hommes dans l’ensemble des actions de notre coopération (agriculture et
alimentions, eau et assainissement ainsi que dans le renforcement institutionnel).
2 - Agriculture et Alimentation
Il s’inscrit dans la continuité du précédent programme de formation aux villageois avec une attention particulière portée sur la maîtrise des techniques de conservation et de structuration des filières.
Actions prévues :
Poursuite des formations et étude du développement des pratiques rizicoles Appui à la production maraîchère
Aide à la construction d’un local de conservation - système de warrantage Formation et équipement pour la plateforme de compostage et pour la fabrication de bio-pesticides
Redynamisation du groupement des apiculteurs et formation sur les techniques d’hygiène et de conservation
3 - Eau et Assainissement
Actions prévues :
Renforcement des compétences du service communal d’eau et d’assainissement et des AUE
Diagnostic et réparation des forages dans les villages où les AUE sont les plus dynamiques
Engagement d’une réflexion sur la qualité et la disponibilité de la ressource en eau Assainissement écologique : Poursuite du projet sur les deux villages
Ces actions font l’objet d’informations régulières à la Direction Régionale de l’eau et de l’assainissement.
4- Renforcement institutionnel
Axe transversal aux trois premiers.
Il comprend notamment l’organisation d’actions de formation des élus et de Conseils Villageois de Développement (CVD), afin d’accompagner l’apprentissage de la gouvernance et de la maîtrise d’ouvrage locale.
Le montant global de ces actions de terrain s’élève en 2020 à : Page 4 sur 5
Budget prévisionnel coopération Douroula 2020
Dépenses prévisionnelles
Désignation Budget Annuel
Autonomisation des femmes 1 500€
Agriculture, alimentation 3 105€
Eau -forages 7 500€
Assainissement écologique 34 000€
Suivi local et rémunération 1 500 €
Renforcement des capacités 1 000€
Sous-total hors valorisation 48 605 €
Valorisation 10 000 €
Total dont valorisation 58 605€
Ressources prévisionnelles
Budget
Ville de Besançon - Service Relations Internationales 5 000 €
Grand Besançon Métropole - Département Eau et Assainissement 5 000€
Ville de Neuchâtel 5 000 €
Agence de l’eau 13 713€
Reliquat 2019 7392€
Remboursement Acacias 6 000€
Sous-total Besançon - GBM - Neuchâtel 42 105€
Ministère des affaires étrangères 6 500 €
Sous-total hors valorisation 48 605€
Valorisation 10 000 €
Total dont valorisation 58 605€
La participation financière annuelle des parties signataires pour 2020 est de 5 000 € pour la Ville
de Besançon (service des Relations Internationales), 5 000 € pour Grand Besançon Métropole
(Département Eau et Assainissement), 5 000 € pour la Ville de Neuchâtel.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Le groupe de travail Besançon-GBM-Neuchâtel s’engage à verser à la commune de Douroula le montant de 15 000€ sur l’année 2020 destiné au financement des activités définies dans l’article 3 de la convention.
La commune de Douroula s’engage à :
À utiliser les sommes allouées par le groupe de travail pour les actions définies dans la
présente convention,
À reverser au groupe de travail les sommes qui n’auraient pas été utilisées.
ARTICLE 6 : DUREE
La convention est établie jusqu’au 31 décembre 2020. Page 5 sur 5
ARTICLE 7 : BILAN
La commune de Douroula s’engage à fournir le compte rendu financier signé par le Président ou toute personne habilitée, au plus tard le 31 janvier 2021.
ARTICLE 8 : AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objets généraux définis à l’article 1.
ARTICLE 9 : RESILIATION
En cas de non-respect par la commune de Douroula des engagements fixés par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée sans effet.
Le groupe de travail se réserve le droit d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées à la commune.
La résiliation de la présente convention n’aura pas d’effet sur l’existence de la convention cadre entre Besançon, Grand Besançon Métropole et Neuchâtel. Ces dernières détermineront alors les modalités de la poursuite de leur coopération.
ARTICLE 10 - LITIGES
En cas de désaccord relatif à l’interprétation et / ou à l’exécution de la présente convention, et à
défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Besançon.
Fait à ………………… le ……………………. en 6 exemplaires
Ville de Neuchâtel Ville de Besançon
Le Président Le Chancelier Le Maire
.
Thomas
FACCHINETTI
Rémy VOIROL Jean-Louis FOUSSERET
La Communauté urbaine Grand
Besançon Métropole
La commune de
Douroula
Le Vice-Président Le Maire
Gabriel BAULIEU Blamami KOTE