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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 037 Avenant marche ECLOR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 037 Avenant marche ECLOR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
piste
6
JUN20%
©
LOT
Ï
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FE
S
D
E
ID : 085-200070233-20250602-DECRE
2025 037-AR
NIONTAIGU
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N°
DECRE
2025 037
Avenant
n°
1
au
marché
de
prestations
de
mise
à
disposition
et
d'animation
d’une
méthode
d'orientation
innovante
«
ECL’OR
»
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20240212_03
en
date
du
12
février 2024
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
la
décision
du
Président
n°DECRE_2023_064
en
date
du
23
août
2023
attribuant
le
marché
relatif
aux
prestations
de
mise
à
disposition
et
d'animation
d'une
méthode
d'orientation
innovante
« ECL'OR
»,
au
groupement
composé
de
la
société
REVELONS
(44100
Nantes),
le
mandataire
et
de
la
société
BILLE
EN
TETE
(85600
Montaigu-Vendée)
le
cotraitant,
Considérant
que
la
société
BILLE
EN
TETE
mettant
un
terme
à
ses
activités,
la
cotraitante
n’est
pas
reconduite
à
la
fin
de
la
deuxième
année
du
marché
en
cours,
soit
le
31
août
2025,
Considérant
que
Madame
Julie
MAISONNEUVE,
entrepreneuse
individuelle,
société
AOJ
(85140
Essarts-en-Bocage),
est
agréée
par
la
collectivité
pour
réaliser
les
prestations
restantes
dues
au
titre
de
la
troisième
et dernière
année
du
marché
en
cours,
en
groupement
avec
la société
REVELONS,
mandataire
non
solidaire,
représenté
par
Madame
Séverine
SIMMONET,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
avenant,
le
changement
de
cotraitant
ainsi
que
la
suppression
de
prestations,
DÉCIDE
ARTICLE
1
Un
avenant
n°1
au
marché
n°TDM-2023-17
relatif aux
prestations
de
mise
à disposition
et
d'animation
d'une
méthode
d'orientation
innovante
«
ECL'OR
»
est
conclu
avec
le
groupement
composé
de
la
société
REVELONS
(44100
Nantes),
mandataire
et
Madame
Julie
MAISONNEUVE,
société
AOJ
(85140
Essarts-en-Bocage),
cotraitant.
ARTICLE
2
L'incidence
financière
de
cet
avenant
sur
le
montant
du
marché
est
la
suivante
:
-
Montant:
-670,00€
HT
portant
ainsi,
le
montant
du
marché
à :
-
Montant
: 33
890,00
€
HT
toutes
périodes
confondues
-
Soit
une
moins-value
de
1,94%
ARTICLE
3
L'avenant
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
seront
signés
par
Monsieur
le
Président.
ARTICLE
4
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
budget
principal
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
ARTICLE
5
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Certifiée
exécutoire
par
le
Président.
Le
Président,
el
X
À
résident,
.
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
Antoine
CHEREAU
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
L
=,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
Signé élèctrbniquement
par.‘ Antoine
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Chereau
«
Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette— CS 24111
Daté
dé slgristure : 0510612025
=*
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un délai
de
Qualité
:
Président de
Terres de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
Môñtaigu
Communauté
notification
ee
Re
:
d'agglomération
1 rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
0251464545
www.terresdemontaigu.fr