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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 048 Avenant Schema assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 048 Avenant Schema assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
piste
22
JUIL 205
©
LOT
T
E
R
R
F
S
D
Ce
ID :
085-200070233-20250718-DECRE._
2025
_048-AR
NONTAIGU
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N° DECRE 2025 048
Avenant
n°2
au
marché
de
réalisation
d’une
étude
diagnostique
et
élaboration
d’un
schéma
directeur
d'assainissement
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20240212_03
en
date
du
12
février 2024
donnant
délégation
à Monsieur
le Président
de
Terres
de
Montaigu,
Considérant
les pièces
contractuelles
du
marché
relatif à
la réalisation
d'une
étude
diagnostique
et élaboration
d’un
schéma
directeur
d'assainissement,
Considérant
la nécessité
de
formaliser
par avenant,
le report
des
prestations,
sur le fondement
des
circonstances
imprévues,
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'avenant
n°2
au
marché
n°TDM-2021-07
relatif
à
la
réalisation
d'une
étude
diagnostique
et
élaboration
d'un
schéma
directeur
d'assainissement
est
conclu
avec
la
société
SCE
(44000
Nantes)
titulaire
du
marché.
ARTICLE
2
L'avenant
n°2
a
pour
objet
le
report
courant
de
l’année
2025,
des
prestations
non
exécutées
depuis
décembre
2022
en
raison
des
conditions
météorologiques,
à
savoir
la
réalisation
des
campagnes
de
nappes
hautes,
phase
nécessaire
à
l'établissement
d’un
diagnostic
d'assainissement.
ARTICLE
3
L'avenant
n°2
n'a
aucune
incidence
financière
sur
le
montant
forfaitaire
du
marché
qui
s'élève
à
86
675,20
€
HT.
ARTICLE
4
L’avenant
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
seront
signés
par
Monsieur
le
Président.
ARTICLE
5
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président,
Antoine
CHEREAU
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Lou
PE
:
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
Signé élctrbniquement
péffAntoine,
et de sa publication et/ou de sa notification.
Chereau
/
Date
désignature
: 2
;
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
Qualité
:
ident
de
Terres
de’
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montaigu
Communauté
\
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette —- CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
>
deux
mois
à compter de sa publication
et/ou
—_—
notification
d'agglomération
l rue
Henri
Joyau
|!
BP
40306
|
85603
Montaiqu-Vendée
|
0251464545
www.terresdemontaigu.fr