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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2023 037 Marche schema energies
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2023 037 Marche schema energies)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
a
.
IG
Publiéle
(3
MAI
2023
—
ID
: 085-200070233-20230427-DECRE_2023_037-AR
TERRES
DE
NIONTAIGU Communauté
d'agglomération
DECISION
DU
PRESIDENT
N° DECRE._ 2023_037
Marché
de
réalisation
d'un
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
pour
la
communauté
d'agglomération
Terres
de
Montaigu
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22_047
en
date
du
28
mars
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
paru
le
8 février
2023
dans
les journaux
d'annonces
légales
Ouest
France,
Vendée,
Loire
atlantique
et
Maine
et Loire,
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
de
la
commande
publique
(CCP)
en
date
du
7 avril
2023,
Vu le procès-verbal
d'audition
en
date
du
19
avril 2023
et l'analyse
complémentaire
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Considérant
la
nécessité
d'attribuer,
signer
et notifier
le marché à
l'entreprise
dont
l'offre
a
été jugée
la plus
avantageuse,
DÉCIDE
ARTICLE
1
Le
marché
de
prestation
n°TDM-2023_02
relatif
à
la
réalisation
d'un
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération,
pour
la
communauté
d'agglomération
Terres
de
Montaigu,
est
attribué
à
l'offre jugée
« économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
et
sous-critères
d'attribution
précisés
dans
le
règlement
de
consultation
:
“
Attributaire
: NEPSEN
(94300
VINCENNES)
"Montant
document
financier
:
-
Concernant
la
partie
à
global
et forfaitaire,
de
: 38
250,
00
€
HT
- _
Concernant
la partie
à
prix
unitaire,
de
maximum
: 10
000
,00
€
HT
pour
la durée
du
marché.
ARTICLE
2
Le
marché
de
service
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
seront
signés
par
le
Président.
ARTICLE
3
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
budget
principal
« Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
».
ARTICLE
4
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président,
1
ï
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
À
Antoine
CHEREAU
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
2:
et de
sa publication
et/ou
de
sa
notification.
>
La présente
décision peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai de
deux mois à compter
de sa publication et/ou
notification
Signé à
iquement pé
Chu Date
de
signature :
03/(
Qualité
: Président
de
Montaigu
Communauté
d'agglomération
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
wWwW.terresdemontaigu.fr