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Arrêté - 098 2026 Arrete FermetureParcs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 098 2026 Arrete FermetureParcs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
R-RG - n° feuillet... 12026
visa
Commune de MÜRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
6 -pouvoirs de police
n° 098_2026
ARRETE MUNICIPAL .
Fermeture exceptionnelle des espaces publics (Parcs)
Le Maire de la Commune de MURS-ERIGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux. droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2,
Considérant qu’en raison de forts vents annoncés (rafales attendues de 70 à 80 km/h, voire localement 90 km/h) et la vigilance Jaune de Météo France, il y a lieu de fermer les parcs publics, le mercredi 25 mars 2026, à partir de 11h jusqu’à 19h,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
+
Article 1°": Pour des raisons de sécurité :
- le parc du Jau,
- le parc Saint Pierre,
- le parc du Petit Bois,
- le parc route de Brissac,
- le parc entre l'Hôtel de Ville et la rue de l'Hôtel de Ville,
- le parc route de Cholet
-__ l'allée du Château
seront fermés au public le mercredi 25 mars 2026, à partir de 11h jusqu’à 19h.
Article2: Le présent arrêté, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 3: M.Ie Responsable du Centre Technique Municipal de Mürs-Erigné,
M. le Garde-Champêtre de Mürs-Erigné,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mürs-Erigné,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie leur sera adressée.
Fait à MURS-ERIGNE,
le 24 mars 2026
Le Maire,
Fabien VETEAU.
h:\arretes\regl_gen\reglemtivoirie_2026\st_securite_pbque 2026.doc 31