Arrêté - 022 2026 Arrete FermetureParcs

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Arrêté - 022 2026 Arrete FermetureParcs Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Arrêté - 022 2026 Arrete FermetureParcs)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, R – RG – n° feuillet…………../2026

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Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ

(Maine et Loire)

6 –pouvoirs de police

n° 022_2026

ARRETE MUNICIPAL

Fermeture exceptionnelle des espaces publics (Parcs)

Le Maire de la Commune de MURS-ERIGNE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2,

Considérant qu’en raison de forts vents annoncés, il y a lieu de fermer les parcs publics, le vendredi 30 janvier 2026, de 14 heures à 18 heures,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1er : Pour des raisons de sécurité :

- le parc du Jau,

- le parc Saint Pierre,

- le parc du Petit Bois,

- le parc route de Brissac,

- le parc entre l’Hôtel de Ville et la rue de l’Hôtel de Ville,

- le parc route de Cholet

- l’allée du Château

seront fermés au public le vendredi 30 janvier 2026, de 14 heures à 18 heures.

Article 2 : Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 3 : M. le Responsable du Centre Technique Municipal de Mûrs-Erigné,

M. le Garde-Champêtre de Mûrs-Erigné,

M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mûrs-Erigné,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à MURS-ERIGNE,

le 30 janvier 2026

Le Maire,

Jérôme FOYER.R – RG – n° feuillet…………../2026

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