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Arrêté - 096 2026 Arrete LaRocheMurs ChMoreaux BordsLouet BATTUE
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 096 2026 Arrete LaRocheMurs ChMoreaux BordsLouet BATTUE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
R-RG - n° feuillet... /2026
visa
Commune de MÜRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
8.3 - Voirie
n° 096_2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation temporaire de la circulation piétonne
La Roche de Mürs — chemin des Moreaux et bords du Louet
dans le cadre de l’organisation de battue des sangjliers
Le Maire de la Commune de Mürs-Erigné,
VU l'article L. 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'alinéa 9,
VU l'article L. 427-5 et 427-6 du Code de l'Environnement,
VU l'article L. 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire est
chargé sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale,
VU l'arrêté préfectoral SEEB-CHASSE 2025 — n° 1392 du01 juillet 2025 portant classement du pigeon
ramier et du sanglier en espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, dans le département de Maine et Loire,
VU le Procès-Verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints autorisant Monsieur le Maire, Fabien VETEAU, à signer les arrêtés communaux,
Considérant que pour permettre l'exécution d’une battue aux sangliers sur le territoire de la commune, il y a lieu de réglementer la circulation piétonne et la sécurité des piétons,.
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Gérard VETAULT — 1 bis La Jubeaudière — 49610 MURS-ERIGNE, est autorisé à empiéter sur le domaine public, afin de chasser et déloger en toute sécurité
les animaux qui sont arrivés avec la crue et qui provoquent des dégâts, à la Roche de
Mürs, le chemin des Moreaux et les bords du Louet à Mürs-Erigné (conformément
au plan joint).
Article 2- Cette autorisation est valable pour le vendredi 27 mars 2026, de 8h45 à 11h. Seuls les chasseurs autorisés à participer à cette battue, titulaires d’un permis de
chasser et d’une assurance en cours de validité, seront autorisés à pénétrer dans les périmètres interdits aux piétons.
Article 3- Le port et l'utilisation d'armes de chasse sont autorisés uniquement aux chasseurs autorisés à participer à cette battue.
Article 4- Au vu des articles ci-dessus, la commune ne saurait être tenue pour responsable
d'éventuels dommage, directs ou indirects.
Article 5 - Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit de la battue sont les suivantes :
- La circulation piétonne sera interdite, à la Roche de Mürs, le chemin des
Moreaux et les bords du Louet
Article 6- La pré-signalisation, la signalisation réglementaire, la mise en sécurité de la battue et lobligation d'afficher le présent arrêté pendant la durée de la battue seront assurées par Monsieur Gérard VETAULT responsable de la battue.
h:\arretesiregl gen\reglemt\voirie 2026\st_circulation_2026.doc 53 R-RG - n° feuillet... /2026
visa
Article 7- Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 8- M. le Responsable du Centre Technique Municipal de Mürs-Erigné,
M. le Garde-Champêtre de Mürs-Erigné,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mürs-Erigné,
M. VETAULT et la Fédération des Chasseurs de Maine et Loire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
leur sera adressée.
Fait à MÜRS-ÉRIGNÉ, le 24 mars 2026
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EMPRISE DES CHEMINS
INTERDITS A LA CIRCULATION
PIETONNE
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