Déliberation - 2023 12 16 – CONVENTION MISE A Disposition de Personnel Communal au Ccas

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Déliberation - 2023 12 16 – CONVENTION MISE A Disposition de Personnel Communal au Ccas Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac. Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 16 – CONVENTION MISE A Disposition de Personnel Communal au Ccas)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 décembre 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC

Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.

PRÉSENTS : Mmes DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE – OLIVIER - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - BURLIER - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - QUÉRY - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. GUIBRETEAU à M. ZIAT

M. BANIZETTE. à M. LAFFENÊTRE

Mme EL HARMOUCHI à Mme OLIVIER

Mme DONADIEU à M. PÈBRE

Mme LAMAURE à M. GERGAUD

M. MATHA à M. ISSARD

M. TIFALLA à M. QUÉRY

Mme DANÈDE à Mme DUMAS

ABSENTS EXCUSCÉS : M. DEVAUTOUR – Mme EL BASRI

ABSENT : M. DUMORTIER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GAUTHERIE

DÉLIBÉRATION 2023-12-16 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l’avis favorable l’unanimité du CST en date du 06 décembre 2023,

Monsieur le Maire rappelle que, suite à un départ en retraite et d’une mobilité interne, il convient de mettre à disposition un agent territorial à temps complet auprès du CCAS de la Ville.

La mise à disposition est possible pour les agents publics titulaires, sous réserve de leur accord. La convention de mise à disposition, puis l’arrêté, prévoient une mise à disposition pour une durée de 3 ans maximum et pourra être renouvelée, après engagement de la même procédure (convention, arrêté, accord de l’agent...).

Pour définir les conditions, la commune et le CCAS ont convenu d’une convention de mise à disposition de ce personnel.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention de mise à disposition de personnel communal au CCAS, à compter du 1er janvier 2024, telle qu’annexée à la présente délibération ;

- DE L’AUTORISER à signer ladite convention et tout document y afférent.

La commission Finances – Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 6 décembre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.

En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 19 décembre 2023

Monsieur le Maire

Membresenexercice: 29

Présents: 18

Votants: 26

Datedeconvocation:12/12/2023