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Conseil Municipal - 26 2023 304
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 2023 304)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Fin de vie,
Délibération n°2023-304 du 20/11/23
Le lundi 20 novembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 13
novembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M.
Maxime GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine
CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.
Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à M. Jean-Yves HUGON, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant
donné procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Alix FRUCHON ayant
donné procuration à M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY ayant donné
procuration à Mme Chantal MONJOINT.
26 : Crématorium de Cré : récupération des métaux issus des crémations : - don à des associations ; - répartition de la somme
Conformément à la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu les articles L2223-18-1-1 et R2223-103-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Les métaux issus de la crémation ne sont pas assimilés aux cendres du défunt. Ces métaux font l’objet d’une récupération par le gestionnaire du crématorium pour cession, à titre gratuit ou onéreux, en vue du traitement approprié pour chacun d’eux.
Le produit éventuel de la cession précitée ne peut être destiné qu’aux opérations suivantes :
la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, le don à une association d’intérêt général ou une fondation reconnue d’utilité publique, figurant sur une liste établie par l’organe délibérant de la commune.
La Ville de Châteauroux étant dotée d’un crématorium dont la gestion est actuellement déléguée à la société OGF, il lui appartient donc de fixer la liste des associations ou fondations pouvant bénéficier d’un don. Cette liste pourrait s’établir comme suit :
l’association Crématiste de Touraine et de l’Indre,
l’association Elisabeth Kübler-Ross.
Par ailleurs, il est proposé de répartir la somme liée à la récupération des métaux issus de la crémation (à titre d’information, elle s’élève à 18 536,57 € pour l’année 2022) comme suit :
la moitié à la Ville de Châteauroux pour la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ; le nombre de ces personnes ayant évolué à la hausse ces dernières années,
la moitié restante divisée en deux pour les associations citées ci-dessus.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la liste des associations pouvant bénéficier d’un don et les modalités de répartition de la somme correspondant à la récupération des métaux issus des crémations.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
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