Arrêté - AM2024 340 20241011083437 1

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Arrêté - AM2024 340 20241011083437 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent. Lien du pdf (Arrêté - AM2024 340 20241011083437 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, \ RÉpueLroue FRArlcAse

DÉpnnreverur ou Gnno

COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT

ARRÊTÉ IT¡U N ICI PAL N"2024-340

OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT

RAVALEMENT DES FAçADES

9 TER RUE DE BELLEGARDE

BENEFICIAIRE : MR GAEL HUGUIER

Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2213-6; Vu la loi n" 82-2'13 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n' 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment I'article L3111.1 : Vu le Code de I'Urbanisme notamment ses articles L421-1et suivants ; Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de la Route notamment I'article L411-1 ;

Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant la demande en date du 0411012024 présentée par Mr Gaël HUGUIER 295.10 - chemin des Angelets - 13310 SAINT MARTIN DE CRAU ;

ARRÊTE

ArticleN'1 :MrGaëlHUGUIER,295.10 chemindesAngelets-l33l0SAINTMART|NDECRAUestautorisé à occuper le domaine public afin d'installer un échafaudage pour un ravalement des façades gter rue de Bellegarde (30300 JONQUIERES ST VINCENT) du 15 Octobre2O24 au 15 Novembre2O24. Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.

Article N"2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le bénéficiaire.

Article N"3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article N'4 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde. - Le pétitionnaire

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, et informe que le présent

arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux dans

un délai de deux mois à compter de sa publication,

ou être déféré dans les mêmes conditions de délai

devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le

tribunal peut être saisi par I'application informatique

< Télérecours citoyens > accessible par le site

internet < www.telerecours.fr >

Fait à Jonquières Saint Vincent, le 9 octobre 2024

Le Maire, Jean-Marie FOURNIER

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