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Arrêté - AM2024 178 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 178 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-178
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES COSTIERES ET RUE DES CERISIERS
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1 ; Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route notamment l'article L411-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande en date du 02 Mai 2024 présentée par l’entreprise APEX ENERGIE, 889 Rue de la Vieille Poste, 34060 MONTPELLIER Cédex
A R R Ê T E
Article N°1 : : l’entreprise APEX ENERGIE est autorisée à occuper le domaine public avec une nacelle pour des travaux sur la toiture de la cave coopérative des Vignerons Créateurs du 27 Mai au 31 Mai 2024 de 9h00 à 19h00.
Le stationnement est interdit le long de la cave coopérative des Vignerons Créateur Rue des Cerisiers et Rue des Costières (JONQUIERES ST VINCENT).
La circulation est sur demi-chaussée.
Par dérogation, cette mesure ne s’applique pas aux véhicules de chantier.
Article N°2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le bénéficiaire.
Article N°3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.
Fait à Jonquières Saint Vincent, 24 Mai 2024
Le Maire, Jean-Marie FOURNIER Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »