Arrêté - AM2024 179 1

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Arrêté - AM2024 179 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent. Lien du pdf (Arrêté - AM2024 179 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, RÉpueL¡our FRArucRlse

DÉpRnrerr¡erur ou GRno

COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT

ARRÊTÉ N¡ U N ICI PAL N"2024-179

REGLEMENTATION DE LA C¡RCULATION ET DU STATIONNEMENT PARKING CHEM¡N DES MAS

INTERSECTION RUE DE BELLEGARDE / RUE DES MOULINS

Le Maire de la Gommune de Jonquières Saint Vincent,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2213-6; Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n' 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment I'article L3111.1 ; Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1et suivants ; Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de la Route notamment l'article 1411-1 ;

Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministérieldu 6 novembre 1992 modifié) ;

Considérant la demande en date 2410512024 présentée par les Services Techniques de la Commune, 30300 JONQUIERES ST VINCENT ;

ARRÊTE

Article N'l : Les agents des services techniques sont autorisés à occuper le domaine public pour faire le débroussaillage sur le parking Chemin des Mas situé à I'intersection de la Rue de Bellegarde et de la Rue des Moulins le Vendredi 31 Maide 7h00 à 17h00.

Le stationnement est interdit à tous les véhicules.

Par dérogation, ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules de chantier.

Article N"2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la bénéficiaire.

Article N"3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article N'4 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, et informe que le présent

arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux dans

un délai de deux mois à compter de sa publication,

ou être déféré dans les mêmes conditions de délai

devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le

tribunal peut être saisi par I'application informatique

< Télérecours citoyens > accessible par le site

internet < www.telerecours.fr >

Fait à Jonquières Saint Vincent, le 24 Mai 2024

Le Maire, Jean-Marie FOURNIER