Arrêté - AM2024 066 1 1

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Arrêté - AM2024 066 1 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent. Lien du pdf (Arrêté - AM2024 066 1 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-066

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 1 BIS IMPASSE DES ARENES

Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1 ; Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants ; Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de la Route notamment l'article L411-1 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Considérant la demande en date du 03/03/2024 présentée par Monsieur CARPENTIER Jean-Claude, 1 Bis Impasse des Arènes, 30300 JONQUIERES ST VINCENT;

A R R Ê T E

Article N°1 : L’Entreprise DELTA GOUTTIERES, 7 Rue des Chênes, 30132 CAISSARGUES est autorisée à stationner son camion de moins de 3.5T pour le changement de gouttières au 1 Bis Impasse des Arènes le 14 Mars 2024 de 08h00 à 12h00.

Le stationnement et la circulation sont interdits.

Par dérogation, cette mesure ne s’applique pas aux véhicules de chantier.

Article N°2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la bénéficiaire.

Article N°3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article N°4 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.

Fait à Jonquières Saint Vincent, le 06 Mars 2024

Le Maire, Jean-Marie FOURNIER Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent

arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans

un délai de deux mois à compter de sa publication,

ou être déféré dans les mêmes conditions de délai

devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le

tribunal peut être saisi par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site

internet « www.telerecours.fr »