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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 026 dp ib Primo Accession Opah Gigante
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 026 dp ib Primo Accession Opah Gigante)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
N° 2020-026
TD Mâconnais-Beaujolais 07 ES °:
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 0 1 FEV, 2020
Objet : Attribution d'une subvention à Madame, Monsieur Marguerite et David GIGANTE, dans le cadre de l'aide à la « primo-accession » de l'OPAH, au titre de l'année 2020.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat et du volet accession de l'OPAH RU « Cœur de ville 2019-2024 », MBA soutient l'acquisition de la première résidence principale. MBA a ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire d'aide à la primo-accession.
Objet de la subvention : « Aide à la primo-accession »
Montant de la subvention calculé conformément au règlement d'intervention : 2 500 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-10, Vu les statuts de MBA et notamment la compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, définissant d'intérêt communautaire l'amélioration du parc immobilier bâti et notamment la participation au financement des actions de réhabilitation et d'amélioration du parc immobilier bâti dans le cadre de l'OPAH,
Vu la délibération n°2019-039 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019, portant approbation de la Convention de mise en œuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain « Cœur de ville » 2019-2024,
Vu la délibération n° 2019-093 du Conseil Communautaire du 22 mai 2019 adoptant le règlement d'intervention des aides OPAH RU et notamment le fonds d'aide à la
primo-accession,
Vu la demande de subvention du 15 janvier 2020,
Vu le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni
par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement seront inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 2 500 € à Madame et Monsieur GIGANTE dans le cadre de l'accompagnement par MBA des primo-accédants de l'OPAH pour l'année 2020.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et pay délégation,
Le Vice-Président en chge de l'habitat,
Jean-Louis ANDRES
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
Q HELIOS : comptabilité publique AT IC Cu Ut Len eee ]0
© ACTES : contrôle de légalité
[BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération
Utilisateur : VAL Emmanuelle
(Paramètre de la transaction : )
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020_26_DP
Date de la décision: 2020-02-07 00:00:00+01
Objet: Attribution d'une subvention à Madame, Monsieur
Marguerite et David GIGANTE, dans le cadre de
laide à la « primo-accession » de FOPAH, au titre
de l’année 2020
Documents papiers complémentaires: NON
[Classification matières/sous-matières: 7.5 - Subventions
Identifiant unique: 071-200070308-20200207-2020 26 DP-AU
URL d'archivage: Non définie
__ [Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200207-2020 26 DP-AU-1-1_0.xml text/xml 983
nom de original:
2020-026 DP IB PRIMO ACCESSION OPAH GIGANTE.pdf application/pdf 86826
nom de métier:
99 AU-071-200070308-20200207-2020_26_DP-AU-1-1_1.pdf application/pdf 86826
(Cycle de vie de la transaction: )
Etat Date Message
Posté 7 février 2020 à 16h25min20s Dépôt initial
EE En attente de transmission 7 février 2020 à 16h25min22s Accepté par le TAT: validation OK
Transmis 7 février 2020 à 16h25min23s Transmis au MI
Acquittement reçu 7 février 2020 à 16h25min31s Reçu par le MI le 2020-02-07
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