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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 062 dp ib Primo Accession Opah Duroux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 062 dp ib Primo Accession Opah Duroux)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
Reçu en Préfecture le :
N° 2020-062 0 2 AVR. 2020
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le { 2 AVR. 2020
Objet : Attribution d'une subvention à Madame DUROUX Ophélie « avenue Edouard HERRIOT » à Mâcon, dans le cadre de l'aide à la « primo-accession » OPAH RU, au titre de l'année 2020.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat et du volet accession de l'OPAH RU u« Cœur de ville » 2019-2024, MBA soutient l'acquisition de la première résidence principale. MBA a ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire à la primo-accession.
Objet de la subvention : « Aide à la primo-accession » dans le cadre de l'OPAH Montant de la subvention calculé conformément au règlement d'intervention : 2 500 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-10, VU les statuts de MBA et notamment l'item « amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de réhabilitation et d'amélioration du parc immobilier bâti dans le cadre d'OPAH, Vu la délibération n°2019-039 du Conseil communautaire du 11 avril 2019, portant approbation de la Convention de mise en œuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain « Cœur de ville » 2019-2024,
Vu la délibération n°2019-093 du Conseil communautaire du 22 mai 2019 adoptant le règlement d'intervention des aides OPAH RU et notamment le fonds d'aide à la primo-accession et déléguant au Président la décision d'attribuer ces aides aux bénéficiaires, Vu la demande de subvention du 25 mars 2020,
Vu le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni
par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement seront inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE : D'attribuer une subvention de 2 500 € à Madame DUROUX Ophélie dans le cadre de l'accompagnement par MBA des primo-accédants de l'OPAH RU au titre de l'année 2020.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président,
so
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 - 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 *« Télécopie : 03.85.40.99.7é6 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique Tiers de télétransmission multiprotocole
Ce Ta ET CR AE]
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020_062_DP
Date de la décision: 2020-04-02 00:00:00+02
Objet: Attribution d'une subvention à Madame DUROUX
Ophélie « avenue Edouard HERRIOT » à Mâcon,
dans le cadre de l'aide à la « primo-accession »
OPAH RU, au titre de l'année 2020
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.5 - Subventions
Identifiant unique: 071-200070308-20200402-2020_062_DP-AU
| URE d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200402-2020 062 _DP-AU-1-1_0.xml text/xml 995
nom de original:
2020-062 DP IB PRIMO ACCESSION OPAH DUROUX. paf application/pdf 88350
nom de métier:
99 _AU-071-200070308-20200402-2020_062_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 88350
| df
( Cycle de vie de la transaction: |
Etat Date Message
Posté 2 avril 2020 à 14h34min16s Dépôt initial
En attente de transmission 2 avril 2020 à 14h34min17s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 2 avril 2020 à 14h37min03s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 avril 2020 à 14h37min16s Reçu par le MI le 2020-04-02
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