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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 047 dp ib Primo Accession Opah Dupuis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 047 dp ib Primo Accession Opah Dupuis)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
N° 2020-047 Reçu en Préfecture le:
Mâconnais-Beaujolais 0 3 MARS 2020
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 9 8 FEV, 2020
Objet : Attribution d'une subvention à Madame Charline DUPUIS, dans le cadre de l'aide à la { primo-accession » OPAH, au titre de l'année 2020.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat et du volet accession de l'OPAH RU « Cœur de Ville 2019-2024 », MBA soutient l'acquisition de la première résidence principale. MBA a ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire d'aide à la primo-accession.
Objet de la subvention : « Aide à la primo-accession »
Montant de la subvention calculé conformément au règlement d'intervention : 2 500 €
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-10, Vu les statuts de MBA et notamment la compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de réhabilitation et d'amélioration du parc immobilier bâti dans le cadre d'OPAH, Vu la délibération n°2019-039 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019, portant approbation de la Convention de mise en œuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain « Cœur de Ville 2019-2024 »,
Vu la délibération n° 2019-093 du Conseil communautaire du 22 mai 2019 adoptant le règlement d'intervention des aides OPAH RU et notamment le fonds d'aide à la primo-accession,
Vu la demande de subvention du 13 février 2020,
Vu le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni
par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement seront inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 2 500 € à Madame Charline DUPUIS dans le cadre de l'accompagnement par MBA des primo-accédants de l'OPAH pour l'année 2020.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et pgf délégation,
Le Vice-Président e rge de l'habi
Jean-Louis ARRES
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 »* 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 -« Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
Co EU TT Tiers de télétransmission multiprotocole
© ACTES : contrôle de légalité
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction: )
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020 _047_DP
| Date de la décision: | 2020-02-28 00:00:00+01
Objet: | Attribution d'une subvention à Madame Charline | DUPUIS, dans le cadre de l'aide à la «
primo-accession » OPAH, au titre de l’année
2020
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.5 - Subventions
Identifiant unique: 071-200070308-20200228-2020 047 DP-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200228-2020 047 DP-AU-1-1_0.xmi text/xml 958
nom de original:
2020-047 DP IB PRIMO ACCESSION OPAH DUPUIS. paf application/pdf 84105
nom de métier:
| 99_AU-071-200070308-20200228-2020_047_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 84105
| df
( Cycle de vie de la transaction: )
Etat Date Message
a Posté 3 mars 2020 à 09h12min06s Dépôt initial
En attente de transmission 3 mars 2020 à 09h12min06s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 3 mars 2020 à 09h12min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 3 mars 2020 à 09h14min12s Reçu par le MI le 2020-03-03
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