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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 168 dp ib Primo Accession Opah Debize
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 168 dp ib Primo Accession Opah Debize)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
N° 2020-168 Reçu en Préfecture le :
TD Mâconnais-Beaujolais 4 7 AOUT 2020
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 0 6 AOÛT 2020
Objet : Attribution d'une subvention à Monsieur Nathan DEBIZE, dans le cadre de l'aide à la { primo-accession » OPAH, au titre de l'année 2020.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du volet accession de l'OPAH RU Cœur de Ville 2019-2024, MBA soutient l'acquisition de la première résidence principale. MBA a ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire d'aide
à la primo-accession.
Objet de la subvention : « Aide à la primo-accession » dans le cadre de l'OPAH RU
Montant de la subvention calculé conformément au règlement d'intervention : 2 500 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-10,
Vu les statuts de MBA et notamment l'item « amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019 et n° 2020-041 en date du 23 juillet 2020, définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de réhabilitation et d'amélioration du parc immobilier bâti dans le cadre de l'OPAH,
VU la délibération n°2019-039 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019, portant approbation de
la Convention de mise en œuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain « Cœur de ville » 2019-2024,
VU la délibération n°2019-093 du Conseil Communautaire du 22 mai 2019 adoptant le règlement
d'intervention des aides OPAH RU et notamment le fonds d'aide à la primo-accession,
Vu la demande de subvention du 20 juillet 2020,
Vu le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 2500 € à Monsieur Naïhan DEBIZE dans le cadre de
l'accompagnement par MBA des primo-accédants de l'OPAH pour l'année 2020.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Présidentét par délégation,
Le Vice-Président en charge de l'habitat,
k BUHOT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal adminisFatif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
Ro UE CU TS
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2020_168_DP
Date de la décision : 2020-08-06 00:00:00+02
Objet : Attribution d'une subvention à Monsieur Nathan
DEBIZE, dans le cadre de l'aide à la «
primo-accession » OPAH, au titre de l'année
2020
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 071-200070308-20200806-2020_168_DP-AU
Non définie
Non notifiée
URL d'archivage :
Notification :
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier:
071-200070308-20200806-2020_168_DP-AU-1-1_0.xml text/xml 958
Nom original :
2020-168 DP IB PRIMO ACCESSION OPAH DEBIZE. pdf application/pdf 87901
Nom métier:
99 _AU-071-200070308-20200806-2020_168_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 87901
df
( Cycle de vie de la transaction: )
Etat Date Message
Posté 17 août 2020 à 10h25min36s Dépôt initial
17 août 2020 à 10h25min36s
17 août 2020 à 10h25min38s
17 août 2020 à 10h26min05s
Accepté par le TdT: validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2020-08-17
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Page 1