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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 182 dp ib Primo Accession Opah Savoie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 182 dp ib Primo Accession Opah Savoie)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
N° 2020-182 Reçu en Préfecture le :
Mâconnais-Beaujolais 0 7 SEP. 2020
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 03 CEP. 2020
Objet : Attribution d'une subvention à Madame Brigitte SAVOIE, dans le cadre de l'aide à la « primo-accession » OPAH, au titre de l'année 2020.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du volet accession de l'OPAH RU « Cœur de Ville 2019-2024, MBA soutient l'acquisition de la première résidence principale. MBA a ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire d'aide à la primo-accession.
Objet de la subvention : « Aide à la primo-accession » dans le cadre de l'OPAH RU
Montant de la subvention calculé conformément au règlement d'intervention : 2 500 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-10, Vu les statuts de MBA et notamment l'item « amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt
communautaire » au sein de la compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat », Vu la délibération n° 2018-155 du Conseil communautaire du 13 décembre 2018, modifiée par
délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101, n°2019-190 des 27 juin et
12 décembre 2019 et por délibération n°2020-041 du 23 juillet 2020, définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de réhabilitation et d'amélioration du parc immobilier bâti dans le cadre de l'OPAH,
Vu la délibération n°2019-039 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019, portant approbation de la Convention de mise en œuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain « Cœur de ville » 2019-2024,
Vu la délibération n°2020-124 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 adoptant le règlement
d'intervention modifié des aides OPAH RU et notamment le fonds d'aide à la primo-accession,
Vu la demande de subvention du 25 août 2020,
VU le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 2500 € à Madame Brigitte SAVOIE dans le cadre de l'accompagnement par MBA des primo-accédants de l'OPAH pour l'année 2020.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délé
Le Vice-Président &
Pàdrick BUHOT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribUÜnaLadministrô{if de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 ° 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
LeDre SEE COTE ETENITTTS
OQ ‘ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : | Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2020 182 _DP
Date de la décision : | 2020-09-03 00:00:00+02
Objet : Attribution d'une subvention à Madame Brigitte
SAVOIE, dans le cadre de l’aide à la «
primo-accession » OPAH, au titre de l'année
2020
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 071-200070308-20200903-2020 182 DP-AU
URL d'archivage : | Non définie
[Notification : | Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
071-200070308-20200903-2020_182_DP-AU-1-1_O.xml text/xml 958
Nom original :
2020-182 DP IB PRIMO ACCESSION OPAH SAVOIE.pdf application/pdf 86656
Nom métier :
99_AU-071-200070308-20200903-2020_182 DP-AU-1-1_ 1.p application/pdf 86656
df
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté 7 septembre 2020 à 17h44min22s Dépôt initial
En attente de transmission 7 septembre 2020 à 17h44min22s | Accepté par le TAT: validation OK
Transmis 7 septembre 2020 à 17h44min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 7 septembre 2020 à 17h44min58s Reçu par le MI le 2020-09-07
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