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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 18 14. Modification DHS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 18 décembre 2023
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
21
V —- RESSOURCES HUMAINES
2023 -53 (14) : Modification de la durée hebdomadaire de service
Rapport au Conseil municipal :
Dans le cadre des évolutions du service public, le temps de travail d'un agent à temps non complet peut être modifié à la hausse ou à la baisse.
Suite au départ à la retraite d'un agent et à la réorganisation du service des agents chargés de la propreté, un agent en poste à la restauration périscolaire, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 24h00, a émis le souhait d'augmenter son temps de travail. Sa demande a été acceptée.
Suite au départ en disponibilité d'un animateur, la réorganisation du service permet à un agent en poste d'accéder à une durée de service plus importante.
Considérant que cette modification constitue une variation de moins 10 % du temps de travail de l'agent concerné, l'avis du comité social territorial est sollicité.
La modification de DHS proposée est la suivante :
Date du Ancienne DHS | Nouvelle DHS
changement
Augmentation du temps de travail
24,00/35ème : 30/35ème 01/01/2024 suite à la réorganisation du service liée au départ d'un agent à la retraite
20,50/35ème 31/35ème 01/01/2024
agent
Augmentation du temps de travail
suite à la réorganisation du service
liée au départ en disponibilité d'un
v REÇU EN PREFECTURE
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Vu
Vu
Vu
vu
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à
temps non complet,
le tableau des emplois permanents 2022 adopté lors du conseil municipal du 13
décembre 2021,
les actualisations du tableau des emplois permanents 2022 adoptés lors des conseils
municipaux du 14 mars 2022, du 27 juin 2022 et du 26 septembre 2022,
l'avis favorable du Comité technique en date du 7 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de porter la durée hebdomadaire de l'emploi permanent
o d'un agent à temps non complet de 24,00/35°"° à 30/35°"°,
o d'un agent à temps non complet de 20,50/35°"° à 31/35°"°.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire,
v REÇU EN PREFECTURE
le 19/12/9023
L Apgolac tient sipresbes€
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