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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 18 18. Recrutement accroîssement temporaire 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 18 décembre 2023
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
21
V —- RESSOURCES HUMAINES
2023 — 57 (18) : Recrutement d'agents contractuels de droit public Accroissement temporaire 2024
Rapport au Conseil municipal :
Aux termes de l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
La ville d'OBERHAUSBERGEN souhaite créer les emplois non permanents suivants, afin de
faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité au service technique.
Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels relevant de la catégorie C.
Ils seront recrutés par voie de contrat à durée déterminée.
La rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire C1 sur l'indice du 1° échelon.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
' REÇU EN PREFECTURE
Page 1 sur 2 2 Apple atacen aide €-Hepits dires Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels, afin de palier les besoins liés à un accroissement temporaire d'activité significatif à certaines périodes de l'année dans la gestion des espaces verts et naturels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CREE les emplois non permanents suivants, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, comme suit :
Nombre
Pôle Service de mois Nature des fonctions Grade de travail
. Espace verts et maintenance Entretien des espaces verts et adjoint technique Technique ne à 10 | = LE —— du patrimoine bâti maintenance du patrimoine bâti territorial
FIXE la rémunération par référence au 1° échelon de l'échelle indiciaire C1 du grade de recrutement.
PREVOIT les crédits correspondants au Budget 2024.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Page 2 sur 2
' REGÇU EM PREFECTURE I
le 19/12/2623
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