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Procès Verbal - 2022 09 26 1 Décisions du Maire
Procès Verbal - 2022 09 26 5 Adhésion ATIP
Procès Verbal - 2022 09 26 8 Modification DHS
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 26 8 Modification DHS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement de
Strasbourg
Nombre de
conseillers élus :
29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
20
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Extrait du procès-verbal des
délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 26 septembre 2022
Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire
VI - RESSOURCES HUMAINES
2022 — 53 (8) : Modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent
Rapport au Conseil municipal :
Dans le cadre des évolutions du service public, le temps de travail d'un agent peut être modifié à la hausse ou à la baisse.
Un agent en poste à la restauration périscolaire, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 16h30, avait émis le souhait en juillet 2021 d'un détachement dans les fonctions d'animateur, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 19h. Celui-ci a été accepté pour la période du 23/08/2021 au 22/08/2022.
En mars 2022, l'agent a fait la demande de réintégrer sa fonction initiale à la restauration.
Un agent titulaire en poste a souhaité augmenter son temps de travail. Cela a été possible au vu des postes vacants à l'issu de l'année scolaire 2021/2022.
Considérant que cette modification constitue une variation de moins 10 % du temps de travail de l'agent concerné, l'avis du Comité technique est sollicité.
La modification de DHS proposée est la suivante :
Ancienne DHS | Nouvelle DHS PREEu changement
| Réintégration sur demande dans son 19,00/35°"° 16,50/35°7"° 01/10/2022 poste d'origine après un détachement
28,00/35ème | 31,00/35ème | 01/10/2022 | ‘Atfibution d'un poste vacant équivalent
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: REGU EN PREFECTURE 1 vu
Vu
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Vu
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;
le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à
temps non complet ;
le tableau des effectifs 2021 adopté lors du conseil municipal du 14 décembre 2020 ;
l'avis favorable du Comité technique en date du 8 septembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ DECIDE de porter la durée hebdomadaire de l'emploi permanent o d'un agent à temps non complet de 19/35°"° à 16,5/35°"°,
o d'un agent à temps non complet de 28/35°"° à 31/35°"°;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cécile DELATTRE
l REÇU EN PREFECTURE
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