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Déliberation - P331 2020 Port Diélette Conditions de manutention dans le cadre des travaux de remplacement du ponton B
Document publié le Samedi 3 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P331 2020 Port Diélette Conditions de manutention dans le cadre des travaux de remplacement du ponton B)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Transports, Aménagement du territoire,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 21/09/2020
Reçu en préfecture le 21/09/2020
Affiché le see
ID : 050-200067205-20200921-P331_2020-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P331_2020
Date : 17/09/2020
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Port Diélette - Conditions de manutention dans le cadre des travaux de remplacement du ponton B
Exposé
Les travaux de remplacement du ponton B, ponton comportant le plus de places,
programmés du 14 septembre au 03 octobre 2020, nécessitent le déplacement de tous les
bateaux titulaires d’une place, ceux-ci faisant partie des plus grosses unités du port.
Si la majorité des bateaux pourront être replacés dans la marina, il a été demandé aux deux
sociétés de location de voiliers de déplacer leurs navires sur les pontons situés dans l’avant-
port. Cependant, ces pontons peuvent être soumis à une forte houle et sont plus exposés
aux aléas météorologiques que la marina, ce qui peut engendrer une usure prématurée des
amarres et des pare-battages, et implique une surveillance accrue de ces derniers. Par
ailleurs, les risques de dégâts sur les infrastructures en cas de mauvaises conditions
météorologiques sont avérés.
Ainsi, dans le but d’alléger les pontons qui seront occupés durant cette période non
favorable, il est proposé, tout en veillant à ne pas engorger les terre-pleins, de faciliter les
conditions de mise à sec des navires titulaires d’une place sur le ponton B, de la façon
suivante :
Emplacement
temporaire
Type
d’usagers
Contexte de la
mise au sec
Conditions
de manutentions
proposées
Conditions
de stationnement
proposées
Avant-port Professionnels Hivernage du
navire (remise à
l’eau postérieure
au 31 octobre
2020)
50 % de réduction
sur les manutentions
(sortie d’eau et
remise à l’eau
correspondante)
gratuité de stationnement à
terre, sachant que chaque
titulaire d’AOT dispose de
40 jours gratuits sur le
terre-plein carénage après
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P331_2020 du 17/09/2020 1/3 Envoyé en préfecture le 21/09/2020
Reçu en préfecture le 21/09/2020
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20200921-P331_2020-AR
la sortie d’eau et que les
professionnels bénéficient
de la gratuité de
stationnement sur le terre-
plein carénage du
31 octobre au 1er mars de
l’année suivante (tarifs
d’outillage 2020)
Sortie du navire
le temps des
travaux (remise
à l’eau avant le
31 octobre 2020)
Gratuité de la sortie
d’eau et de la mise à
l’eau
Marina Particuliers
Sortie d’eau du
navire le temps
des travaux
40 % de réduction sur
la sortie d’eau et la
remise à l’eau du
navire
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2020_059 du 13 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° 2019-130 du 24 septembre 2019 fixant les tarifs d’outillage applicables
à Port Diélette pour l’année 2020, et notamment leurs art.2.3.1°) et 11.1.2°) portant sur les
conditions de gratuité et de réduction,
Décide
- D’appliquer les conditions tarifaires suivantes pendant les travaux de remplacement
du ponton B :
Emplacement
temporaire
Type
d’usagers
Contexte de la mise
au sec
Conditions
de manutentions
Conditions
de stationnement
Avant-port Professionnels
Hivernage du navire
(remise à l’eau
postérieure au 31
octobre 2020)
50 % de réduction
sur les manutentions
(sortie d’eau et
remise à l’eau
correspondante)
gratuité de stationnement
à terre, sachant que
chaque titulaire d’AOT
dispose de 40 jours
gratuits sur le terre-plein
carénage après la sortie
d’eau et que les
professionnels bénéficient
de la gratuité de
stationnement sur le terre-
plein carénage du 31
octobre au 1er mars de
l’année suivante (tarifs
d’outillage 2020)
Sortie du navire le
temps des travaux
(remise à l’eau avant
le 31 octobre 2020)
Gratuité de la sortie
d’eau et de la mise à
l’eau
Marina Particuliers
Sortie d’eau du
navire le temps des
travaux
40 % de réduction
sur la sortie d’eau et
la remise à l’eau du
navire
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P331_2020 du 17/09/2020 2/3 Envové en préfecture le 21/09/2620
Reçu en préfecture le 21/09/2620
Affiché le Se
ID : G60-200057295-20200821-P334 2020-AR
RER ne eee SU
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce
nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P331_2020 du 17/09/2020 3/3