Convocation - DEL2020 212 port diélette fixation tarifs beuzembec 2021

Documents similaires

Convocation - DEL2020 211 port diélette fixation tarifs outil

Déliberation - P107 2021 Port Diélette Modification de la re

Convocation - DEL2017 223 port diélette site beuzembec fi

Déliberation - DEL2024 129 PP Pieux Port Diélette Fixation ta

Convocation - DEL2020 011 atelier chantereyne conv occup por

Déliberation - DEL2022 136 Pôle des Pieux Port Diél fixatio

Convocation - DEL2017 222 port diélette fixation tarifs 201

Déliberation - DEL2023 129 Port Diél Fixation tarifs utilisat

Convocation - DEL 2019 131 Port Dielette Fixation des tarifs

Convocation - DEL2020 138 Atelier chantereyne tarifs locatio

Convocation - DEL2020 212 port diélette fixation tarifs beuzembec 2021 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2020 212 port diélette fixation tarifs beuzembec 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports, SEANCE DU 8 DÉCEMBRE 2020

Date d’envoi de la convocation : 27 novembre 2020

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 179

Nombre de votants : 186

A l’ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT

L’an deux mille vingt, le mardi 8 décembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (à partir de 18H30), SYDONIE Aurélie suppléante de ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BLANQUET Jean-Philippe suppléant de BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMELIN-CANAT Anne- Marie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno,

Délibération n° DEL2020_212LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, MESLIN Auguste suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel (à partir de 19h00), MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

AMIOT Florence à HUREL Karine, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, MORIN Daniel à LE POITTEVIN Lydie (jusqu’à 19h00), VANSTEELANT Gérard à DENIS Daniel.

Excusés :

BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT Gilbert, LETERRIER Richard.

Délibération n° DEL2020_212Délibération n° DEL2020_212

OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Port Diélette - Fixation des tarifs d'utilisation du site du Beuzembec 2021

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin est propriétaire du site de stockage du Beuzembec, exploité par le Port Diélette. Les tarifs pratiqués sur ce site doivent être réexaminés chaque année par le Conseil communautaire et sont habituellement fixés selon le même barème que les tarifs d’outillage applicables sur le Domaine Public Portuaire afin de garantir l’homogénéité des tarifs employés sur l’ensemble des infrastructures portuaires.

Ainsi, à l’instar des tarifs d’outillage et droits de port 2021, il est proposé de n’appliquer aucune formule de revalorisation des tarifs 2020 pour établir ceux de 2021. Toutefois, afin d’en améliorer la lecture et la mise en œuvre, il est proposé d’arrondir les tarifs ainsi qu’il suit :

• arrondis aux 0,05 € les plus proches pour les redevances de stationnement et

d’occupation (stationnement des navires, stockage de matériels, etc.),

• arrondis aux 0,50 € les plus proches pour les redevances unitaires (manutentions,

mise à disposition de personnel, etc.).

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°DEL2019_131 du 24 septembre 2019 fixant

les tarifs d’utilisation du site du Beuzembec pour l’année 2020,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 181 - Contre : 0 - Abstentions : 6) pour :

- Adopter les tarifs d’utilisation du site du Beuzembec pour l’année 2021, tels que joints en annexe,

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Délibération n° DEL2020_2121/6

Tarifs site du Beuzembec – Port Diélette – Année 2021

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

PORT DIÉLETTE

REGLEMENT ET TARIFS D’UTILISATION

DU SITE DE STOCKAGE DU BEUZEMBEC

2021

Chemin du Beuzembec

Commune de Siouville-Hague (50340)

Tarifs établis en euros, applicables au 01/01/2021

SOMMAIRE

- Généralités page 2 - Forfaits port à sec page 3 - Stationnement bateaux page 5 - Stationnement remorques à vide page 5 - Stationnement matériels page 5 - Manutention page 6 - Mise à disposition de personnel page 62/6

Tarifs site du Beuzembec – Port Diélette – Année 2021

ARTICLE 1 : Généralités

1°) Le site du Beuzembec a vocation à être un port à sec, et, à ce titre, est destiné au stationnement de bateaux, voire remorques à bateaux ou autres engins nautiques, aux équipements ou matériels divers, notamment à vocation nautique, suivant disponibilités d’emplacements libres, sur les espaces aménagés à cet effet. Ces matériels étant désignés sous le terme juridiquement reconnu de « choses ».

Le gestionnaire se réserve le droit de définir les priorités concernant les choses à stocker.

2°) L’accès au site se fait sur rendez-vous pris auprès du Bureau du Port. L’accès sur ce site est strictement limité à la durée nécessaire au dépôt et au retrait de toute chose et se fera obligatoirement en présence d’un agent du Bureau du Port de Dielette, aucun autre accès pour quelque prétexte que ce soit n’étant autorisé.

3°) Pour le calcul des tarifs, exceptés ceux définis à l’article 5, seule la longueur hors tout est à considérer, en tenant compte des apparaux fixes.

4°) Pour le calcul des tarifs, la semaine est comptée de lundi à dimanche, le mois du 1er au dernier jour du mois. En fonction, toute semaine ou tout mois commencés sont dus.

5°) L’abonnement annuel compte pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre. Pour les choses arrivant en cours d’exercice et souscrivant un forfait annuel, il sera appliqué un abattement prorata-temporis calculé en 52eme, la période de facturation débutant à compter de la date d’attribution de l’emplacement. Pour toutes les choses ayant un abonnement annuel résilié en cours d’exercice, la tarification s’appliquera au prorata temporis en 52eme avec un préavis transmis par le propriétaire au siège de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, minimum un mois avant la date d’échéance, par lettre recommandée avec AR.

Le prorata-temporis sera également appliqué aux forfaits port à sec sur les nombres de mises à l’eau, de sorties d’eau et de jours de stationnement sur le plan d’eau et sur le terre- plein carénage (chiffre arrondi à l’unité supérieure).

6°) Toute occupation sur ce site est à acquitter à réception d’une facture.

7°) Tous les tarifs indiqués sont en Euros, T.T.C.

8°) Les tarifs pourront s’appliquer en H.T. selon les personnalités et/ou statut juridiques de la personne et/ou de la chose concernées.

9°) Il n’est pas demandé de dépôt de garantie pour la location d’un emplacement sur le site du Beuzembec.

10°) Des locaux ou des emplacements tant extérieurs qu’intérieurs (hangar ou autres locaux…) peuvent être mis à disposition d’associations Loi de 1901 ou d’organismes publics gratuitement, dans le cadre des activités portuaires, sous réserve d’une décision du Président.3/6

Tarifs site du Beuzembec – Port Diélette – Année 2021

ARTICLE 2 : Forfaits port à sec

2.1 – Terre plein extérieur

Les forfaits port à sec à l’année sur le terre-plein extérieur font l’objet d’un tarif forfaitaire comprenant l’emplacement à l’année sur le terre-plein du site du Beuzembec, 30 jours maximum par an (consécutifs ou cumulés), sur le plan d’eau du Port de Diélette, à choisir sur l’année, 40 jours sur le terre-plein carénage (dans les mêmes conditions que les 30 jours sur le plan d’eau), ainsi qu’un nombre de mises à l’eau et sorties de l’eau tel que défini dans le tableau suivant.

Le nombre de places disponibles pour cette formule est limité, il est déterminé par le Bureau du Port, en fonction des impératifs d’exploitation.

Si le bateau est doté de son propre moyen de calage, un abattement sera appliqué sur le prix tarifaire de :

 5 % s’il s’agit d’un ber ou de béquilles,

 10 % s’il s’agit d’une remorque;

Longueur Forfait comprenant Forfait comprenant

Hors Tout 5 mises à l'eau et 10 mises à l'eau et

en mètres 5 sorties d'eau 10 sorties d'eau

< 5 532,60 974,45

5 à 5,49 608,75 1 050,60

5,50 à 5,99 659,30 1 101,15

6,00 à 6,49 746,50 1 188,35

6,50 à 6,99 886,35 1 374,05

7,00 à 7,49 1 008,35 1 541,90

7,50 à 7,99 1 126,55 1 705,90

8,00 à 8,49 1 262,95 1 938,85

8,50 à 8,99 1 439,05 2 211,65

9,00 à 9,49 1 571,80 2 440,95

9,50 à 9,99 1 721,40 2 656,40

10,00 à 10,49 1 845,10 2 845,95

10,50 à 10,99 1 950,95 3 017,65

11,00 à 11,49 2 051,85 3 179,60

11,50 à 11,99 2 156,20 3 344,85

12,00 à 12,49 2 256,90 3 506,40

12,50 à 12,99 2 381,70 3 763,15

13,00 à 13,49 2 468,95 3 850,30

13,50 à 13,99 2 589,75 4 103,05

14,00 à 14,49 2 676,80 4 190,10

14,50 à 14,99 2 819,50 4 464,75

Au-delà par m

supplémentaire 225,25 354,60

FORFAIT PORT A SEC - TERRE-PLEIN EXTERIEUR

Le tarif des manutentions supplémentaires dépassant chaque forfait est défini à l’article 11, section IV des taxes d’outillage du Port de Diélette.4/6

Tarifs site du Beuzembec – Port Diélette – Année 2021

2.2 – Hangar

Les forfaits port à sec à l’année dans le hangar font l’objet d’un tarif forfaitaire comprenant l’emplacement à l’année sur le terre-plein du site du Beuzembec, 30 jours maximum par an (consécutifs ou cumulés), sur le plan d’eau du Port de Diélette, à choisir sur l’année, 40 jours sur le terre-plein carénage (dans les mêmes conditions que les 30 jours sur le plan d’eau), ainsi qu’un nombre de mises à l’eau et sorties de l’eau tel que défini dans le tableau suivant.

Le nombre de places disponibles pour cette formule est limité, il est déterminé par le Bureau du Port, en fonction des impératifs d’exploitation.

Si le bateau est doté de son propre moyen de calage, un abattement sera appliqué sur le prix tarifaire de :

 5 % s’il s’agit d’un ber ou de béquilles,

 10 % s’il s’agit d’une remorque;

Longueur Forfait comprenant Forfait comprenant

Hors Tout 5 mises à l'eau et 10 mises à l'eau et

en mètres 5 sorties d'eau 10 sorties d'eau

< 5 675,45 1 117,25

5 à 5,49 777,85 1 219,65

5,50 à 5,99 858,95 1 289,00

6,00 à 6,49 964,50 1 406,30

6,50 à 6,99 1 149,30 1 637,00

7,00 à 7,49 1 308,95 1 842,50

7,50 à 7,99 1 464,70 2 044,15

8,00 à 8,49 1 638,70 2 314,70

8,50 à 8,99 1 867,40 2 639,95

9,00 à 9,49 2 029,95 2 899,10

9,50 à 9,99 2 232,45 3 167,50

10,00 à 10,49 2 393,70 3 394,60

10,50 à 10,99 2 529,60 3 596,30

11,00 à 11,49 2 660,55 3 788,30

11,50 à 11,99 2 794,95 3 983,25

12,00 à 12,49 2 925,80 4 175,30

12,50 à 12,99 3 080,15 4 459,90

13,00 à 13,49 3 197,40 4 577,15

13,50 à 13,99 3 347,80 4 857,70

14,00 à 14,49 3 464,75 4 974,70

14,50 à 14,99 3 644,70 5 284,80

Au-delà par m

supplémentaire 296,90 427,10

FORFAIT PORT A SEC - HANGAR

Le tarif des manutentions supplémentaires dépassant chaque forfait est défini à l’article 11, section IV des taxes d’outillage du Port de Diélette.5/6

Tarifs site du Beuzembec – Port Diélette – Année 2021

ARTICLE 3 : Stationnement des bateaux

Pour les bateaux ne possédant pas de forfait annuel « places à sec », les tarifs de stationnement sont calculés de la manière suivante :

1°) Le tarif de stationnement des bateaux sur le terre-plein est obtenu en divisant le tarif du bassin de plaisance du Port de Diélette par 2 (y compris les forfaits), visé dans la délibération relative aux tarifs d’outillage dans le Port de Dielette.

2°) Le tarif de stationnement des bateaux dans le hangar est obtenu en divisant le tarif du bassin de plaisance du Port de Diélette par 1,3 (y compris les forfaits), visé dans la délibération relative aux tarifs d’outillage dans le Port de Dielette

ARTICLE 4 : Stationnement de remorques à bateaux ou autres engins nautiques, à vide :

Le tarif de stationnement des remorques sur le terre plein est établi comme suit (jusqu’à 6,50 m de longueur) :

 - la semaine: 12,45 euros

 - le mois : 37,40 euros

Au delà de 6,50 m ces tarifs seront majorés de 25 % du prix de base par mètre supplémentaire.

Toute semaine commencée est due.

Le stationnement sera possible dans la limite de l’espace disponible réservé à cet effet.

ARTICLE 5 : Stationnement de matériels

1°) Le tarif de stationnement de matériel sur le terre-plein est établi à 2,00 euros le m² par semaine, et à 6,45 euros le m² par mois, toute semaine commencée étant due.

2°) Le tarif de stationnement de matériel dans le hangar est établi à 3,00 euros le m² par semaine, et à 10,35 euros le m² par mois, toute semaine commencée étant due.

Pour le calcul des surfaces, la plus grande largeur et la plus grande longueur hors tout du matériel sont prises en compte.

Le stationnement sera possible dans la limite de l’espace disponible réservé à cet effet.

ARTICLE 6 : Manutention

Le tarif de manutention au moyen de la remorque hydraulique, est fixé à 50,50 euros.

Ce tarif est établi pour une vacation d’une heure. Passé ce délai, toute heure commencée est due et l’heure supplémentaire sera facturée sur la base de ce tarif de manutention majoré de 50% au prorata du temps passé. En cas de manutention exceptionnelle la nuit (de 20h00 à 08h00) ainsi que les dimanches et les jours fériés, le tarif horaire sera doublé.6/6

Tarifs site du Beuzembec – Port Diélette – Année 2021

Ce tarif ne comprend pas l’épontillage, le calage, la mise à disposition de bers, qui sont à la charge du propriétaire.

ARTICLE 7 : Mise à disposition de personnel

Le tarif de mise à disposition de personnel est fixé à 44,50 €, par agent.

Ce tarif est établi pour une vacation d’une heure. Passé ce délai, toute heure commencée sera facturée sur la base de ce tarif de mise à disposition de personnel, majoré de 50% au prorata du temps passé. En cas de mise à disposition exceptionnelle la nuit (de 20h00 à 08h00), les dimanches et jours fériés, le tarif horaire sera doublé.

ARTICLE 8 : Stationnement non autorisé

En cas de maintien abusif, sans autorisation, de toute chose (bateau, engin, matériel, etc…) sur le site du Beuzembec, malgré une mise en demeure de retrait adressée au propriétaire, par le gestionnaire du site du Beuzembec, par lettre recommandée avec accusé de réception, le propriétaire devra acquitter une redevance équivalente au double du tarif applicable à la chose stockée.

De plus, le gestionnaire du site pourra faire retirer, par les autorités de police compétentes, toute chose (bateau, engin, matériel, etc…) laissée, sans autorisation, sur le site, étant précisé que les frais engendrés seraient, dans leur totalité, à la charge du propriétaire défaillant.

ARTICLE 9 : Assurances

Toute demande de stockage sur site, de quelque nature qu’elle soit, ne sera possible qu’après dépôt, au Bureau du Port, d’une attestation d’assurance, prise pour les choses déposées, valable au jour de la demande de stockage.

ARTICLE 10 : Relevé de dépôt pour stockage

Un relevé de stockage sera établi pour toute chose déposée au site de stockage du Beuzembec.

ARTICLE 11 : Clause relative aux litiges

Le présent règlement est soumis à la Loi française et interprété conformément aux principes d’interprétation du droit français. Tout contentieux sera traité par le Tribunal compétent.