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Arrêté - 2023 389 entreprise fortel arrete de circulation a lavenue du gouverneur lion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 389 entreprise fortel arrete de circulation a lavenue du gouverneur lion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-389
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
L'AVENUE
DU
GOUVERNEUR
LION,
AFIN
DE
PERMETTRE
LA
RÉALISATION
DES
TRAVAUX
DE
CONDUITE
SUR
RÉSEAUX
TÉLÉCOM
PAR
L'ENTREPRISE
«
FORTEL
», POUR
LE
COMPTE
DE
L'ENTREPRISE
«
CANAL
PLUS
TELECO
», À
PARTIR
DU
LUNDI
24
JUILLET
2023,
JUSQU'AU
VENDREDI
28
JUILLET
2023,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
_Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et suivants :
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
la
toi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
17
Juillet
2023,
par
laquelle
l’entreprise
«
FORTEL
»,
sise
Chemin
de
la
Baie
de
Palmiste,
ZAC
de
Cocoyer
—
97118
SAINT-FRANÇOIS,
représentée
par
Monsieur
PASSE-COUTRIN
Richard,
le
Coordinateur
de
travaux,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la circulation
des
véhicules
à l’avenue
du
Gouverneur
LION
à
Basse-Terre,
en
vue
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
conduite
sur
réseaux
télécom,
pour
le
compte
de
l'entreprise
«
CANAL
PLUS
TELECOM
»,
à
partir
du
Lundi
24
Juillet
2023,
jusqu’au
Vendredi
28
Juillet
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
l'avenue
du
Gouverneur
LION
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
FORTEL
»,
de
réaliser
des
travaux
de
conduite
sur
réseaux
télécom,
pour
le
compte
de
l'entreprise
«
CANAL
PLUS
TELECOM
»,
à
partir
du
Eundi
24
Juillet
2023,
jusqu’au
Vendredi
28
Juillet
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00,
comme
suit : DISPOSITIONS
PARTICULIERES
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la zone
de
travaux
et d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
-
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuels
si
besoin.
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
FORTEL
»,
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-389
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
1
Juil.
2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
19
JUL. 07
De
l'affichage
et/ou
la
publication,
le
19
JUIL.
10
Fait à Basse-Terre,
le
49
juil. 02
{re,
André
ATALLAH
HAS
aire,
André
ATALLAH
se
Se
iller Municipal, la Sécurité
Publique,