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Arrêté - 2024 612 entreprise gtc arrete reglementant la circulation sur le bld du gouverneur lyon
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 612 entreprise gtc arrete reglementant la circulation sur le bld du gouverneur lyon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-612
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
SUR
LA
RN2
BOULEVARD
DU
GOUVERNEUR
LYON
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GTC
» SISE
IMMEUBLE
LE
MAGIC
3,
ZAC
DE
HOUELBOURG
III,
RUE
JEAN
GOTHLAND
ZONE
_VOIE_
VERTE,
97122
BAIE-MAHAULT,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
RAYAPIN
ÉLAURA,
LA
CONDUCTRICE
DE
TRAVAUX,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DES
BORDURES
BETON
DU
ROND-POINT
DU
QUAI
SAINTOIS,
À
PARTIR
DU
LUNDI
09
DÉCEMBRE
2024,
JUSQU'AU
LUNDI
23
DÉCEMBRE
2024.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDÉRANT
la demande
an
date
du
03
Décembre
2024,
par
laquelle
l’entreprise
« GTC
»
sise
Immeuble
le Magic
3, ZAC
de
Houelbourg
Il!, Rue
Jean
GOTHLAND,
Zone
Voie
Verte,
97122
BAIE-
MAHAULT,
représentée
par
Madame
RAYAPIN
Elaura,
la
Conductrice
de
Travaux,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
sur
la
RN2
Boulevard
du
Gouverneur
LYON
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
des
bordures
béton
du
Rond-Point
du
Quai
Saintois,
à
partir
du
Lundi
09
Décembre
2024,
jusqu'au
Lundi
23
Décembre
2024
(15
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1° :
Réglemente
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RN2
Boulevard
du
Gouverneur
LYON
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
l’entreprise
« GTC
» de
réaliser
les travaux
de
réfection
des
bordures
béton
du
Rond-Point
du
Quai
Saintois,
à
partir
du
Lundi
09
Décembre
2024,
jusqu'au
Lundi
23
Décembre
2024
(15
jours
calendaires),
comme
suit :
Dispositions
particulières
:
Restriction
sur
section
courante
Deux
sens
de
circulation
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
Empiètement
sur
chaussée-largeur
de
voie
maintenue
1
Vitesse
limitée
à
50km/h
VNYNNYNNYNYY Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-612
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
09
DEC. 2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
(9
DEC.
2024
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
Fait à Basse-Terre,
le
(9
[JC
202
@ 9 DEC. 2024
aire
André
ATALLAH
P/le
Maire
André
ATALLAH
iller Municipal
GE SASSE
la Sécurité
Publique,
Ù
[a
4
Jearr François
ISSA
‘ave.
cfeän-François ISSA
3 5 _