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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fare-les-Oliviers.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Budget,
RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF 2022
CCAS LA FARE LES OLIVIERS
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de
l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant : « Une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux. »
Ce rapport présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2022.
Rapport de présentation BP2022 – CCAS La Fare les Oliviers
1 Introduction
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) a montré que malgré les contraintes qui pèsent sur les finances communales, la commune est en mesure de maintenir pour 2022 son soutien financier au CCAS afin de lui permettre de jouer son rôle de bouclier protecteur au service des personnes les plus fragiles.
Il a également permis de démontrer la démarche volontariste qui est conduite par le CCAS afin de :
contenir ses dépenses, et en particulier ses dépenses de fonctionnement ;
maintenir ses actions envers les personnes âgées et les aides en faveur des personnes en difficultés ;
continuer à épauler, à accompagner, à orienter au mieux les farencs dans leur quotidien.
Le CCAS, grâce à ses efforts de gestion, aux choix du conseil d’administration dans les actions et dispositifs mis en place, à la mobilisation des agents du CCAS et des bénévoles, a su conserver un équilibre budgétaire et clôture l’exercice 2021 de la manière suivante :
Rapport de présentation BP2022 – CCAS La Fare les Oliviers
2
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il est présenté avec la reprise des résultats 2021.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14).
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat de clôture 2020 10 213,44 € 21 907,17 € 32 120,61 €
Résultat de l'exercice 2021 115,62 € 11 906,50 € 11 790,88 €
Résultat de clôture 2021 10 097,82 € 33 813,67 € 43 911,49 €
Restes à réaliser 437,37 €
Résultat définitif 9 660,45 € 33 813,67 € 43 474,12 € A – Présentation générale du budget
Le budget primitif 2022 s’élève, toutes sections confondues, à 240 253,86 € contre 226 407,05 € au Budget Primitif 2021 (BP + DM), ce qui représente une hausse de 6,12 %.
Les grandes masses 2022 pour chaque section budgétaire sont les suivantes :
Rapport de présentation BP2022 – CCAS La Fare les Oliviers
3
2
DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement
226 608,67 €
Section de Fonctionnement
226 608,67 €
Section d’investissement
13 645,19 €
Section d’investissement
13 645,19 €
240 253,86 €
Rappel BP 2021 : 226 407,05 €
+ 6,12 % B – Section de Fonctionnement
1 – Les recettes de fonctionnement
Rapport de présentation BP2022 – CCAS La Fare les Oliviers
4
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE BP 2021 CA 2021 BP 2022
013 Atténuation de charges 2 100.00 1 610.58 1 300.00
70 Produits des services 4 250.00 4 082.44 2 850.00
74 Dotations et subventions 178 100.00 179 504.08 183 100.00
75 Autres de gestion courante 6 045.00 6 322.06 4 805.00
77 Produits exceptionnels 740.00 872.88 740.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 191 235.00 192 392.04 192 795.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 21 907.17 21 907.17 33 813.67
TOTAL GENERAL 213 142.17 214 299.21 226 608.67 Chapitre 013 – Atténuation de charges
Rapport de présentation BP2022 – CCAS La Fare les Oliviers
5
Chapitre 70 - Produits des services et du domaine
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
BP 2021 CA 2021 BP 2022 COMMENTAIRES
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 1 600.00 1 610.58 800.00 Prévision pour remboursement maladie
6459 Remboursement sur charges 500.00 0.00 500.00 Prévision pour remboursement de charges éventuelles
TOTAL CHAPITRE 013 2 100.00 1 610.58 1 300.00
BP 2021 CA 2021 BP 2022 COMMENTAIRES
701 Ventes de produits finis 1 500.00 1 024.16 1 500.00 Recettes engendrées par l'épicerie sociale
7031 Concessions dans les cimetières 2 400.00 2 933.28 1 000.00 Part revenant au CCAS lors de la vente de concession dans les cimetières
706 Prestations de service 300.00 125.00 300.00 Il s’agit du paiement de la carte d’adhésion pour l’animation du 3e âge
7088 Autres produits d'activités annexes 50.00 0.00 50.00 Il s’agit du paiement des prestations réalisées par polyservices
TOTAL CHAPITRE 70 4 250.00 4 082.44 2 850.00
BP 2021 CA 2021 BP 2022 COMMENTAIRES
74718 Etat - Autres 8 300.00 9 478.95 5 000.00 Participation de l'Etat - Contrat Unique d'Insertion
7473 Départements 200.00 320.04 200.00 Participation du CG13 dans le cadre des contrats d'insertion
7474 Communes 165 000.00 165 000.00 175 000.00 Subvention communale
7478 Autres organismes 4 600.00 4 705.09 2 900.00
Participation aux achats de l'épicerie
sociale versée par le Réseau National
des Epiceries Sociales et Solidaires
TOTAL CHAPITRE 74 178 100.00 179 504.08 183 100.00 Rapport de présentation BP2021 – CCAS La Fare les Oliviers
6
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
Chapitre 77 – Produits exceptionnels
L’augmentation de 10 000 € de la
subvention communale 2022 est
principalement liée à la hausse des
charges de personnel
0
50000
100000
150000
200000
250000
2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du soutien financier
de la commune au CCAS
BP 2021 CA 2021 BP 2022 COMMENTAIRES
752 Revenus des immeubles 6 040.00 6 320.00 4 800.00 Loyers du logement de secours
758 Produits divers de gestion courante 5.00 2.06 5.00
TOTAL CHAPITRE 75 6 045.00 6 322.06 4 805.00
BP 2021 CA 2021 BP 2022 COMMENTAIRES
7711 Dédits et pénalités perçus 0.00 240.00 0.00
7713 Libéralités reçues 100.00 0.00 100.00 Dons divers
7788 Produits exceptionnels 640.00 632.88 640.00
TOTAL CHAPITRE 77 740.00 872.88 740.00 2- Les dépenses de fonctionnement
Rapport de présentation BP2022 – CCAS La Fare les Oliviers
7
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE BP 2021 CA 2021 BP 2022
011 Charges à caractère général 38 641.00 19 450.53 38 198.00
012 Charges de personnel 160 000.00 155 360.11 175 000.00
65 Autres charges de gestion courante 11 769.00 3 305.46 9 705.00
67 Charges exceptionnelles 362.73 0.00 302.30
Total des dépenses réelles de fonctionnement 210 772.73 178 116.10 223 205.30
042 Amortissements + autres opérations d'ordre 2 369.44 2 369.44 3 403.37
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 369.44 2 369.44 3 403.37
TOTAL 213 142.17 180 485.54 226 608.67 Rapport de présentation BP2022– CCAS La Fare les Oliviers
8 38 198.00; 17%
175 000.00; 79%
9 705.00; 4% 302.30; 0%
REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à
caractère général
012 Charges de
personnel
65 Autres charges de
gestion courante
67 Charges
exceptionnelles
0.00
50 000.00
100 000.00
150 000.00
200 000.00
250 000.00
BP 2021 CA 2021 BP 2022
COMPARATIF DES DEPENSES REELLES
DE FONCTIONNEMENT ENTRE
BP21/CA21/BP22 Chapitre 011 – Charges à caractère général
Ce chapitre regroupe l’ensemble des charges liées à la structure
(énergie, maintenance,...), ainsi que celles liées à l’activité (achats petits équipements, alimentation et produits d’entretien et d’hygiène pour l’épicerie sociale, repas de noël des anciens, colis de noël, ...). C’est un des principaux postes de dépenses du budget.
Les charges à caractère général représentent 17 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Rapport de présentation BP2022 – CCAS La Fare les Oliviers
9
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
50000
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022
EVOLUTION DU CHAPITRE 011 10
Rapport de présentation BP2022 – CCAS La Fare les Oliviers
BP 2021 CA 2021 BP 2022 COMMENTAIRES
60611 Eau et assainissement 400.00 0.00 200.00 Il s’agit des factures d’eau et d'électricité du
logement tiroir Avenue Maréchal Foch 60612 Énergie - Électricité 1 000.00 134.85 200.00
60623 Alimentation 5 100.00 1 613.74 5 200.00 Achat de marchandises pour la mise en place de
l'épicerie sociale tels que produits alimentaires,
produits d'hygiène.
60628 Autres fournitures 200.00 92.24 200.00
60631 Fournitures d'entretien 1 500.00 0.00 500.00
60632 Fournitures de petit équipement 600.00 658.23 2 800.00 Achat de petit matériel, foyer 3eAge, épicerie
sociale et polyservices
6064 Fournitures administratives 700.00 695.97 700.00 Dépenses relatives aux activités du service
6135 Location mobilière 1 900.00 1 824.00 1 900.00 Location fontaine à eau et photocopieur
6156 Maintenance 1 160.00 351.82 1 160.00 Contrat de maintenance pour le logiciel de l'épicerie et le coût copies pour photocopieur
6168 Autres primes d'assurances 875.00 875.00 875.00 Assurance pour la protection fonctionnelle des agents et responsabilité civile
6182 Documentation générale et technique 100.00 93.90 100.00 Abonnement Guide du Consommateur
6184 Versements à des organismes de formation 200.00 0.00 200.00 Participation aux frais de formation du personnel
6188 Autres frais divers 366.00 366.00 0.00
6232 Fêtes et cérémonies 17 910.00 7 800.47 19 900.00 Animations du 3ème âge : Goûter Ste Rosalie,
Galette des rois, Repas et colis de Noël....
6251 Voyages et déplacements 50.00 0.00 50.00 Frais de déplacement du personnel
6262 Frais de télécommunicat° 6 000.00 4 419.20 3 600.00
6281 Concours divers (cotisations...) 440.00 450.11 440.00 Adhésions auprès de divers organisme : UNCASS, ANDES
62871 A la collectivité de rattachement 140.00 75.00 73.00 Remboursement Téléalarme
TOTAL CHAPITRE 011 38 641.00 19 450.53 38 198.00 Chapitre 012 – Charges de personnel
Rapport de présentation BP2022 – CCAS La Fare les Oliviers
11
L’augmentation des charges de personnel est induite par :
• le reclassement de la catégorie C. Il s’agit des mesures salariales annoncées par le gouvernement en faveur des plus bas salaires de la fonction publique. Ces mesures prévoit notamment la réduction du nombre de certains échelons et la durée de certains grades ;
• le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) ;
• le recrutement potentiel d’un agent social.
BP 2021 CA 2021 BP 2022 COMMENTAIRES
6332 Cotisations F.N.A.L. 95.00 100.62 113.00
Dépenses afférentes aux frais de personnel.
6336 Cotisations CNFPT et CDG 1 947.00 2 044.50 2 304.00
6338 Autres impôts, taxes, ... 289.00 305.82 344.00
64111 Rémunération principale 62 862.00 47 525.13 53 531.00
64112 NBI, SFT 1 020.00 2 219.83 2 500.00
64118 Autres indemnités 5 939.00 7 229.35 8 143.00
64131 Rémunérations 27 960.00 33 592.50 37 838.00
64168 Autres 18 846.00 22 844.92 25 732.00
6451 Cotisations U.R.S.S.A.F. 16 999.00 18 774.59 21 147.00
6453 Cotisations retraites 20 556.00 17 136.32 19 302.00
6454 Cotisations A.S.S.E.D.I.C 1 444.00 2 218.55 2 499.00
6456 Versement au F.N.C 0.00 121.00 136.00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 243.00 186.98 211.00
6474 Autres œuvres sociales 1 800.00 1 060.00 1 200.00 Adhésion au CNAS
TOTAL CHAPITRE 012 160 000.00 155 360.11 175 000.00 Chapitre 65 – Autres Charges de gestion
Rapport de présentation BP2022 – CCAS La Fare les Oliviers
12
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles
BP 2021 CA 2021 BP 2022 COMMENTAIRES
6541 Créances admises en non-valeur 0.00 0.00 0.00
6562 Aides 11 764.00 3 304.10 9 700.00
Actions en faveur des personnes en difficulté
: bons alimentaire, bons essence, prise en
charge partielle ou totale des factures CLSH,
EDF, SEM, Mutuelle, Assurance, ....
658 Charges diverses 5.00 1.36 5.00
TOTAL CHAPITRE 65 11 769.00 3 305.46 9 705.00
0.00 500.00 1 000.00 1 500.00 2 000.00 2 500.00 3 000.00 3 500.00 4 000.00 4 500.00
Frais de carburant
Cantine/Périscolaire/Crèche/Colonie
Frais médicaux
Frais liés au permis de conduire
Frais de transport
Frais liés à l'handicap
Aide à l'énergie
Facture d'eau
Frais d'obsèque
Frais liés au logement (loyer, assurance,...)
Bons jouet Noel
REPARTITION DES AIDES FACULTATIVES
BP 2021 CA 2021 BP 2022 COMMENTAIRES
673 Titres annulés sur exercice antérieur 162.73 0.00 102.30
678 Autres charges exceptionnelles 200.00 0.00 200.00
TOTAL CHAPITRE 67 362.73 0.00 302.30 C - La section d’investissement
La section d’investissement totalise 13 645,19 € de dépenses dont
13 207,82 € de dépenses nouvelles et 437,37 € de reste à réaliser.
Les dépenses d’investissement 2022 porteront essentiellement
sur le renouvellement du matériel informatique. Le reliquat des
crédits est réparti en Immobilisations corporelles.
Les recettes sont constituées de l’excédent d’investissement
reporté, des opérations d’ordre de transfert entre sections liées
aux amortissements, ainsi que du FCTVA.
Rapport de présentation BP2022 – CCAS La Fare les Oliviers
13 Rapport de présentation BP2022 – CCAS La Fare les Oliviers
14 2135
Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
8 000.00 1 575.85 2 000.00
2183 Matériel informatique 2 264.88 111.56 3 500.00
2184 Mobilier 0.00 0.00 5 000.00
2188 Autres 3 000.00 1 089.40 2 707.82
13 264.88 2 776.81 13 207.82
13 207.82
437.37
13 645.19
10222 F.C.T.V.A. 682.00 681.09 144.00 TVA récupérer sur les dépenses d'investissement 2020
682.00 681.09 144.00
28131 Bâtiments publics 512.04 512.04 512.04
28135 Autres agencements 207.60 207.60 207.60
28183 Informatique 0.00 0.00 111.56
28184 Mobilier 433.00 433.00 822.34
28188 Autres 1 216.80 1 216.80 1 749.83
2 369.44 2 369.44 3 403.37
3 547.37
0,00
10 097.82
13 645.19
SOLDE D’EXECUTION REPORTE ©
TOTAL GENERAL(a) +
COMMENTAIRES
Amortissement des immobilisations
corporelles ou incorporelles
TOTAL CHAPITRE 040
TOTAL DES RECETTES NOUVELLES (a)
RESTE A REALISER (b)
BP 2022
CHAPITRE 040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT BP 2021 CA 2021
TOTAL CHAPITRE 10
TOTAL CHAPITRE 21
TOTAL DES DEPENSES NOUVELLES (a)
RESTE A REALISER (b)
TOTAL GENERAL (a)+(b)
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE 10
DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES BP 2021 CA 2021 BP 2022 COMMENTAIRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE 21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES BP 2021 CA 2021 BP 2022 COMMENTAIRES