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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RAPPORT DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
CCAS LA FARE LES OLIVIERS
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Ce rapport présente donc les principales informations et évolutions du compte administratif 2018.
1 Introduction
Le compte administratif termine le cycle budgétaire annuel et retrace l’exécution budgétaire de l’année. Il constitue
un moment privilégié d’examen des comptes du CCAS. Il est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre
compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année sont retracées, y compris celles qui ont été
engagées mais non encore mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour
l’investissement).
Tous les comptes sont examinés qu’il s’agisse des opérations réelles entrainant encaissements et décaissements, ou
des opérations d’ordre qui ne se traduisent pas par des entrées et sorties d’argent mais qui modifient le résultat à
l’instar des amortissements générateurs d’autofinancement par exemple.
Tout comme le budget, le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
• le fonctionnement qui concerne la gestion courante du CCAS
• l’investissement qui engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif,
qui matérialise ce qui s’est effectivement passé, constate généralement une différence entre les dépenses et les
recettes de chaque section.
L’excédent de recettes sur les dépenses de la section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement brut
qui vient compenser le déficit de la section d’investissement si cela s’avère nécessaire et/ou financer des opérations
nouvelles d'équipement.
Le vote du compte administratif est prévu en même temps que celui du budget primitif. En effet, même si cela oblige à
clôturer l’exercice de manière précoce, ce calendrier permet l’intégration des résultats 2018 au budget primitif 2019 et
supprime de fait le budget supplémentaire voté en cours d’exercice.
Rapport de présentation CA2018 – CCAS La Fare les Oliviers
2 A – Section de Fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE BP 2018 CA 2018
011 Charges à caractère général 47 352,00 35 747,05
012 Charges de personnel 210 050,00 197 519,89
65 Autres charges de gestion courante 13 450,00 6 091,58
67 Charges exceptionnelles 514,30 178,43
Total des dépenses réelles de fonctionnement 271 366,30 239 536,95
042 Amortissements + autres opérations d'ordre 3 357,99 3 357,99
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 357,99 3 357,99
TOTAL (a) 274 724,29 242 894,94
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE BP 2018 CA 2018
70 Produits des services 5 500,00 5 023,20
74 Dotations et subventions 221 550,00 221 120,23
75 Autres de gestion courante 3 500,00 3 290,00
77 Produits exceptionnels 200,00 200,00
Total des recettes réelles de fonctionnement (b) 230 750,00 229 633,43 002 Résultat de fonctionnement reporté 43 974,29 43 974,29
TOTAL GENERAL (c) 274 724,29 273 607,72
Résultat de l’exercice 2018 (b-a) -13 261,51
Résultat définitif 2018 (c-a) 30 712,78
Rapport de présentation CA2018 – CCAS La Fare les Oliviers
3 1 – Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 229 633,43 €.
99,52% des recettes prévues au BP 2018 ont été réalisées.
Rapport de présentation CA2018 – CCAS La Fare les Oliviers
4
La participation financière
2018 de la commune a été
diminuée de 8 000 € par
rapport à la prévision
budgétaire votée au BP 2018.
Elle est ainsi passée de 217
500 € à 209 500 €. Cette
diminution a été engendrée
par le non renouvellement de
la convention de mise à
disposition d’un agent
communal au CCAS. L’épicerie du cœur perçoit les recettes
provenant de la vente des produits
aux bénéficiaires ainsi qu’une
participation versée par le Réseau
National des Epiceries Sociales et
Solidaires calculée en fonction du
montant des achats nécessaires au
fonctionnement de l'épicerie sociale
(alimentation, produits d’entretien,
produits d’hygiène,...)
Rapport de présentation CA2018 – CCAS La Fare les Oliviers
5 2 – Les dépenses de fonctionnement
Rapport de présentation CA2018 – CCAS La Fare les Oliviers
6 012-Les charges de personnel
Les charges de personnel représentent le principal
poste de dépenses réelles de la section de
fonctionnement (81 %). Ces dernières ont été moins
importantes que prévues, un réajustement par décision
modificative a été effectué en cours d’année. Ce
réajustement a été induit par le non renouvellement de
la convention de mise à disposition d’un agent
communal au CCAS.
Rapport de présentation CA2018 – CCAS La Fare les Oliviers
7
011-Les charges à caractère général
Deuxième poste de dépenses de la section de
fonctionnement. Ce chapitre regroupe l’ensemble des
charges liées à la structure (énergie, maintenance,...),
ainsi que celles liées à l’activité (achats petits
équipements, alimentation et produits d’entretien et
d’hygiène pour l’épicerie sociale, repas de noël des
anciens, colis de noël, ...).
Ce chapitre totalise un montant de dépenses de gestion
d’un montant de 37 747,05 € et représente 15% des
dépenses réelles de fonctionnement.
Elles sont en nette diminution par rapport aux prévisions
budgétaires ce qui confirme les efforts du CCAS dans la
maîtrise de ses dépenses.
65 - Les autres charges de
gestion courante
Elles représentent 3 % des dépenses
réelles de fonctionnement et
comprennent principalement les
aides en faveur des personnes en
difficultés. B – Section d’Investissement
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP. LIBELLE BP 2018 CA 2018
21 Immobilisations corporelles 10 398,10 0,00
TOTAL (a) 10 398,10 0,00
RESTE A REALISER 2018 2 532,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE BP 2018 CA 2018
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 357,99 3 357,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 402,00 401,96
TOTAL (b) 3 759,99 3 759,95
001 Résultat d’investissement reporté 6 638,11 6 638,11
TOTAL GENERAL (c) 10 398,10 10 398,06
Résultat de l’exercice 2018 (b-a) 3 759,95
Résultat de clôture 2018 (c-a) 10 398,06
Reste à réaliser en dépenses 2 532,00
Résultat définitif 2018 (Résultat de clôture +/- Reste à réaliser) 7 866,06
Rapport de présentation CA2018 – CCAS La Fare les Oliviers
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Les recettes sont
essentiellement le
FCTVA et les dotations
aux amortissements.
Aucune dépense
d’investissement
réalisée.
Il a été maintenu en
reste à réaliser, la
fabrication et la pose
d’une armoire
complémentaire dans
la salle de réunion. C – SYNTHESE
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat de clôture 2017 6 638,11 € 43 974,29 € 50 612,40 €
Résultat de l'exercice 2018 3 759,95 € 13 261,51 € 9 501,56 €
Résultat de clôture 2018 10 398,06 € 30 712,78 € 41 110,84 €
Restes à réaliser 2 532,00 2 532,00
Résultat définitif 2018 7 866,06 € 30 712,78 € 38 578,84 €
Rapport de présentation CA2018 – CCAS La Fare les Oliviers
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