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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fare-les-Oliviers.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Budget,
RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF 2021
CCAS LA FARE LES OLIVIERS
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de
l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant : « Une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux. »
Ce rapport présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2021.
Rapport de présentation BP2021 – CCAS La Fare les Oliviers
1Introduction
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) a montré que malgré les contraintes qui pèsent sur les finances communales, la commune est en mesure de maintenir pour 2021 son soutien financier au CCAS afin de lui permettre de jouer son rôle de bouclier protecteur au service des personnes les plus fragiles.
Il a également permis de démontrer la démarche volontariste qui est conduite par le CCAS afin de :
contenir ses dépenses, et en particulier ses dépenses de fonctionnement ;
maintenir ses actions envers les personnes âgées et les aides en faveur des personnes en difficultés ;
continuer à épauler, à accompagner, à orienter au mieux les farencs dans leur quotidien.
Le CCAS, grâce à ses efforts de gestion, aux choix du conseil d’administration dans les actions et dispositifs mis en place, à la mobilisation des agents du CCAS et des bénévoles, a su conserver un équilibre budgétaire et clôture l’exercice 2020 de la manière suivante :
Rapport de présentation BP2021 – CCAS La Fare les Oliviers
2
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il est présenté avec la reprise des résultats 2020.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14).
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat de clôture 2019 9 126,00 € 23 621,48 € 32 747,48 €
Résultat de l'exercice 2020 1 087,44 € 1 714,31 € 626, 87 €
Résultat de clôture 2020 10 213,44 € 21 907,17 € 32 120,61 €
Restes à réaliser
Résultat définitif 10 213,44 € 21 907,17 € 32 120,61 €A – Présentation générale du budget
Le budget primitif 2021 s’élève, toutes sections confondues, à 222 967,05 € contre 270 006,40 € au Budget Primitif 2020 (BP + DM), ce qui représente une baisse de 17,42 %.
Les grandes masses 2021 pour chaque section budgétaire sont les suivantes :
Rapport de présentation BP2021 – CCAS La Fare les Oliviers
3B – Section de Fonctionnement
1 – Les recettes de fonctionnement
Rapport de présentation BP2021 – CCAS La Fare les Oliviers
4
CHAPITRE LIBELLE BP 2020 CA 2020 BP 2021
013 Atténuation de charges 310.00 704.00 1 300.00
70 Produits des services 3 850.00 2 427.22 2 850.00
74 Dotations et subventions 229 830.00 234 638.65 178 100.00
75 Autres de gestion courante 1 005.00 3 481.06 4 805.00
77 Produits exceptionnels 300.00 200.00 740.00
235 295.00 241 450.93 187 795.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 23 621.48 23 621.48 21 907.17
258 916.48 265 072.41 209 702.17
Total des recettes réelles de fonctionnement (b)
TOTAL GENERAL (c)
RECETTES DE FONCTIONNEMENTChapitre 013 – Atténuation de charges
Rapport de présentation BP2021 – CCAS La Fare les Oliviers
5
Chapitre 70 - Produits des services et du domaine
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
BP 2020 CA 2020 BP 2021 COMMENTAIRES
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 0.00 800.00 Prévision pour remboursement maladie
6459 Remboursement sur charges 310.00 704.00 500.00 Prévision pour remboursement de charges éventuelles
310.00 704.00 1 300.00 TOTAL CHAPITRE 013
BP 2020 CA 2020 BP 2021 COMMENTAIRES
701 Ventes de produits finis 2 000.00 1 313.90 1 500.00 Recettes engendrées par l'épicerie sociale
7031 Concessions dans les cimetières 1 500.00 833.32 1 000.00 Part revenant au CCAS lors de la vente de concession dans les cimetières
706 Prestations de service 300.00 280.00 300.00 Il s’agit du paiement de la carte d’adhésion pour l’animation du 3e âge
7088 Autres produits d'activités annexes 50.00 0.00 50.00 Il s’agit du paiement des prestations réalisées par polyservices
3 850.00 2 427.22 2 850.00 TOTAL CHAPITRE 70
BP 2020 CA 2020 BP 2021 COMMENTAIRES
74718 Etat - Autres 4 200.00 6 404.01 10 000.00 Participation de l'Etat - Contrat Unique d'Insertion
7473 Départements 400.00 289.56 200.00 Participation du CG13 dans le cadre des contrats d'insertion
7474 Communes 222 000.00 222 000.00 165 000.00 Subvention communale
7478 Autres organismes 3 230.00 5 945.08 2 900.00
Participation aux achats de l'épicerie
sociale versée par le Réseau National
des Epiceries Sociales et Solidaires
229 830.00 234 638.65 178 100.00 TOTAL CHAPITRE 74Rapport de présentation BP2021 – CCAS La Fare les Oliviers
6
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
Chapitre 77 – Produits exceptionnels
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution du soutien financier
de la commune au CCAS
BP 2020 CA 2020 BP 2021 COMMENTAIRES
752 Revenus des immeubles 1 000.00 3 480.00 4 800.00 Loyers du logement de secours
758 Produits divers de gestion courante 5.00 1.06 5.00
1 005.00 3 481.06 4 805.00 TOTAL CHAPITRE 75
BP 2020 CA 2020 BP 2021 COMMENTAIRES
7713 Libéralités reçues 100.00 0.00 100.00 Dons divers
7788 Produits exceptionnels 200.00 200.00 640.00
300.00 200.00 740.00 TOTAL CHAPITRE 77
La baisse de la subvention communale
2021 est liée à la diminution des charges
de personnel suite au transfert de deux
agents vers le budget communal.2- Les dépenses de fonctionnement
Rapport de présentation BP2021 – CCAS La Fare les Oliviers
7
CHAPITRE LIBELLE BP 2020 CA 2020 BP 2021
011 Charges à caractère général 40 775.00 30 530.97 43 965.00
012 Charges de personnel 205 000.00 202 841.09 150 000.00
65 Autres charges de gestion courante 10 900.00 7 829.26 13 005.00
67 Charges exceptionnelles 277.56 0.00 362.73
256 952.56 241 201.32 207 332.73
042 Amortissements + autres opérations d'ordre 1 963.92 1 963.92 2 369.44
1 963.92 1 963.92 2 369.44
258 916.48 243 165.24 209 702.17
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL (a)Rapport de présentation BP2021– CCAS La Fare les Oliviers
8
43 965,00; 21%
150 000,00; 73%
13 005,00; 6%
362,73; 0%
REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère
général
012 Charges de personnel
65 Autres charges de gestion
courante
67 Charges exceptionnelles
0,00
50 000,00
100 000,00
150 000,00
200 000,00
250 000,00
300 000,00
BP 2020 CA 2020 BP 2021
COMPARATIF DES DEPENSES
REELLES DE FONCTIONNEMENT
ENTRE BP20/CA20/BP21Chapitre 011 – Charges à caractère général
Ce chapitre regroupe l’ensemble des charges liées à la structure
(énergie, maintenance,...), ainsi que celles liées à l’activité (achats petits équipements, alimentation et produits d’entretien et d’hygiène pour l’épicerie sociale, repas de noël des anciens, colis de noël, ...). C’est un des principaux postes de dépenses du budget.
Les charges à caractère général représentent 21 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Rapport de présentation BP2021 – CCAS La Fare les Oliviers
9
36000
38000
40000
42000
44000
46000
48000
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021
EVOLUTION DU CHAPITRE 011
Les chapitres 011 et 65 sont en
augmentation par rapport au BP 2020
car les crédits prévisionnels en achat
de produits alimentaires, d’hygiène et
d’entretien pour l’épicerie sociale ainsi
que les aides facultatives sont en
hausse en raison d’un plus grand
nombre de foyer en difficulté financière
dans le contexte économique actuel lié
à la pandémie du COVID-1910
Rapport de présentation BP2021 – CCAS La Fare les Oliviers
BP 2020 CA 2020 BP 2021 COMMENTAIRES
60611 Eau et assainissement 400.00 195.56 400.00
60612 Énergie - Électricité 600.00 1 068.06 1 000.00
60623 Alimentation 5 500.00 5 681.29 6 100.00
60628 Autres fournitures 100.00 1 289.64 200.00
60631 Fournitures d'entretien 2 000.00 1.35 2 500.00
60632 Fournitures de petit équipement 400.00 551.52 600.00 Achat de petit matériel, foyer 3eAge, épicerie
sociale et polyservices
6064 Fournitures administratives 700.00 532.97 700.00 Dépenses relatives aux activités du service
6135 Location mobilière 1 900.00 1 824.00 1 900.00 Location fontaine à eau et photocopieur
6156 Maintenance 1 160.00 1 176.49 1 160.00 Contrat de maintenance pour le logiciel de l'épicerie et le coût copies pour photocopieur
6168 Autres primes d'assurances 0.00 0.00 875.00 Assurance pour la protection fonctionnelle des agents et responsabilité civile
6182 Documentation générale et technique 250.00 90.90 100.00 Abonnement Guide du Consommateur
6184 Versements à des organismes de formation 200.00 0.00 200.00 Participation aux frais de formation du personnel
6232 Fêtes et cérémonies 21 000.00 11 242.08 21 600.00 Animations du 3ème âge : Goûter Ste Rosalie,
Galette des rois, Repas et colis de Noël....
6251 Voyages et déplacements 50.00 0.00 50.00 Frais de déplacement du personnel
6262 Frais de télécommunicat° 6 000.00 6 408.09 6 000.00
6281 Concours divers (cotisations...) 440.00 390.02 440.00 Adhésions auprès de divers organisme : UNCASS, ANDES
62871 A la collectivité de rattachement 75.00 79.00 140.00 Remboursement Téléalarme + assistance pour le DCE marché assurance à la commune
40 775.00 30 530.97 43 965.00
Il s’agit des factures d’eau et d'électricité du
logement tiroir Avenue Maréchal Foch
Achat de marchandises pour la mise en place
de l'épicerie sociale tels que produits
alimentaires, produits d'hygiène.
TOTAL CHAPITRE 011Chapitre 012 – Charges de personnel
Rapport de présentation BP2021 – CCAS La Fare les Oliviers
11
BP 2020 CA 2020 BP 2021 COMMENTAIRES
6332 Cotisations F.N.A.L. 140.00 128.68 95.00
6336 Cotisations CNFPT et CDG 3 000.00 2 643.41 1 947.00
6338 Autres impôts, taxes, ... 460.00 392.11 289.00
64111 Rémunération principale 89 000.00 85 318.66 62 862.00
64112 NBI, SFT 1 500.00 1 386.79 1 020.00
64118 Autres indemnités 8 700.00 8 060.73 5 939.00
64131 Rémunérations 38 304.00 37 948.53 27 960.00
64168 Autres 6 800.00 12 006.05 8 846.00
6451 Cotisations U.R.S.S.A.F. 23 000.00 23 071.24 16 999.00
6453 Cotisations retraites 30 000.00 27 899.55 20 556.00
6454 Cotisations A.S.S.E.D.I.C 1 700.00 1 959.58 1 444.00
6456 Versement au F.N.C 0.00 0.00 0.00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 700.00 329.76 243.00
6474 Autres œuvres sociales 1 696.00 1 696.00 1 800.00 Adhésion au CNAS
205 000.00 202 841.09 150 000.00 TOTAL CHAPITRE 012
Dépenses afférentes aux frais de personnel.
La baisse des charges de personnel entre
2020 et 2021 fait suite au transfert de deux
agents vers le budget communal.Chapitre 65 – Autres Charges de gestion
Rapport de présentation BP2021 – CCAS La Fare les Oliviers
12
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles
BP 2020 CA 2020 BP 2021 COMMENTAIRES
6541 Créances admises en non-valeur 0.00 0.00 0.00
6562 Aides 10 900.00 7 827.92 13 000.00
Actions en faveur des personnes en difficulté :
bons alimentaire, bons essence, prise en
charge partielle ou totale des factures CLSH,
EDF, SEM, Mutuelle, Assurance, ....
658 Charges diverses 0.00 1.34 5.00
10 900.00 7 829.26 13 005.00 TOTAL CHAPITRE 65
BP 2020 CA 2020 BP 2021 COMMENTAIRES
673 Titres annulés sur exercice antérieur 77.56 0.00 162.73
678 Autres charges exceptionnelles 200.00 0.00 200.00
277.56 0.00 362.73 TOTAL CHAPITRE 67
0,00 500,00 1 000,00 1 500,00 2 000,00 2 500,00 3 000,00 3 500,00 4 000,00 4 500,00 5 000,00
Colis alimentaire
Frais de carburant
Cantine/Périscolaire/Crèche/Colonie
Frais médicaux
Frais liés au permis de conduire
Frais de transport
Frais liés à l'handicap
Aide à l'énergie
Facture d'eau
Frais d'obsèque
Frais liés au logement (loyer, assurance,...)
Bons jouet Noel
REPARTITION DES AIDES FACULTATIVESC - La section d’investissement
La section d’investissement totalise 13 264,88 € en dépense.
Les dépenses d’investissement 2021 portent essentiellement
sur la réalisation de travaux dans le local jouxtant l’épicerie
sociale afin de concrétiser le projet d’ateliers culinaires pour
redonner goût notamment aux bénéficiaires de cuisiner des
légumes frais et mener dans le même temps un travail sur
l’équilibre alimentaire.
Rapport de présentation BP2021 – CCAS La Fare les Oliviers
13Rapport de présentation BP2021 – CCAS La Fare les Oliviers
14 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 8 000.00 0.00 8 000.00 Aménagement local adossé à l’épicerie sociale
2183 Matériel informatique 1 089.92 0.00 2 264.88
2188 Autres 2 000.00 876.48 3 000.00 Equipement pour l’épicerie sociale
11 089.92 876.48 13 264.88
13 264.88
0.00
13 264.88
10222 F.C.T.V.A. 0.00 0.00 682.00 TVA récupérer sur les dépenses d'investissement 2019
0.00 0.00 682.00
28131 Bâtiments publics 512.04 512.04 512.04
28135 Autres agencements 207.60 207.60 207.60
28183 Informatique 313.28 313.28 0.00
28184 Mobilier 433.00 433.00 433.00
28188 Autres 498.00 498.00 1 216.80
1 963.92 1 963.92 2 369.44
3 051.44
0,00
10 213.44
13 264.88
SOLDE D’EXECUTION REPORTE ©
TOTAL GENERAL(a) +
COMMENTAIRES
Amortissement des immobilisations
corporelles ou incorporelles
TOTAL CHAPITRE 040
TOTAL DES RECETTES NOUVELLES (a)
RESTE A REALISER (b)
BP 2021
CHAPITRE 040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT BP 2020 CA 2020
TOTAL CHAPITRE 10
TOTAL CHAPITRE 21
TOTAL DES DEPENSES NOUVELLES (a)
RESTE A REALISER (b)
TOTAL GENERAL (a)+(b)
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE 10
DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES BP 2020 CA 2020 BP 2021 COMMENTAIRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE 21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES BP 2020 CA 2020 BP 2021 COMMENTAIRES