Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 05416fd82d255
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - fccb761c40c08
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 4cb294086f832
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 2145b2a065b63
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - e00140669019f
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 5a63341fac7b6
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 56d17e7ba05cf
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - f8008857e38c3
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 5cf81eddeb885
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - b26a37ea54cbc
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
4 juillet 2018
et qu'elle a été faite le
4 juillet 2018
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 30
Absents suppléés : 3
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2018_07_126
Objet :
Convention de passage en tréfonds
avec la commune d'Orchamps —
Chantier de l'EMAJN
Envoyé en préfecture le 26/07/2018
Reçu en préfecture le 26/07/2018
Affiché le 26 /07/£801$
coM M Ü NAUTE DE com ID : 039-243900560-20180711-DCC2018_07_126-DE
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 11 juillet 2018
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-huit, le 11 juillet
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la
présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe
FERRAND, Mme Joss BERNARD, Mme Josette PAILLARD Evans :
M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Christine
MAUFFREY Gendrey: M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe
GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme
FASSENET Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN
Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER
Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica
RAMEL Ougney : M. Eric CHAPUIS Pagney: M. Michel GANET
Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Ranchot : M. Eric MONTIGNON
Rans: M. Stéphane MONTRELAY Romain: Mme Nathalie RUDE
Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY Serre
les Moulières : M. Claude TERON Thervay: Mme Marie-Hélène
VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés: Montmirey-la-Ville: M. Christian MIGNOT Sermange :
M. Claude VUILLEMENOT Taxenne : M. Claude ALLEMAND
Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE
Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. Hervé BOUVERESSE
Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Martine VERMOT-
DESROCHES Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Denis
JEUNET Our: M. Jean-Claude MOREL Plumont : M. Michel
GREMAUX Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : Mme Stéphanie
DREZET
Secrétaire de séance : M. Marc BARBIER
Procurations de vote :
Mandants : M. Jean-Louis ESPUCHE (DAMMARTIN MARPAIN) M.
Christian GIROD (FRAISANS) Mme Martine VERMOT DESROCHES
(FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Jean-Claude
MOREL (OUR)
Mandataires: Mme Christine LECOMTE (MUTIGNEY) M. Sébastien
HENGY (FRAISANS) Mme Christine MAUFFREY (FRAISANS) M.
Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Gérome FASSENET
(LOUVATANGE)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h05 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 11 juillet 2018 Envoyé en préfecture le 26/07/2018
Reçu en préfecture le 26/07/2018
Affiché le
ID oSezase0osens 201807100208 4 07_126-DE
CONVENTION DE PASSAGE EN TREFONDS AVEC LA CO!....
CHANTIER DE L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE LA DANSE
La Communauté de Communes Jura Nord a profité de la requalification de la maison de la musique et de la danse à Orchamps, pour ajouter une descente de chaineau pour une meilleure évacuation des eaux pluviales.
A cet effet, il faut poser un regard au bout de la descente de chaineau pour ensuite ajouter un tuyau d'une longueur de 25 mètres, diamètre 125 mm, qui sera enterré et raccordé au puit qui se trouve sur un terrain communal.
Il convient donc de mettre en place une convention de de passage en tréfonds avec la commune d'Orchamps
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e _se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention de passage en tréfonds, e accepte les termes de ladite convention,
e autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 11 juillet 2018