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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
1°" mars 2018
et qu'elle a été faite le
1°" mars 2018
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 34
Absents suppléés : 2
Absents excusés : 8
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2018_03_011
Envoyé en préfecture le 22/03/2018
Reçu en préfecture le 22/03/2018
Affiché le
COMMUNAUTE DE COM ID : 039-243900560-20180307-DGC2018, 03_011-DE
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 7 mars 2018
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-sept, le 19° mars
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la
présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe
FERRAND, Mme Josette PAILLARD, Mme Joss BERNARD
Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. Jean-Luc HUDRY
Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY, Mme
Martine VERMOT-DESROCHES La Bretenière : M. Joseph ROY
Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN
Montmirey-la-Ville M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE
Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney : Mme
Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M.
Christian RICHARD, Mme Jessica RAMEL Ougney : M. Eric
CHAPUIS Pagney : M. Michel GANET Petit-Mercey : M. Rémy
MARTIN Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane
MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange : M. Didier
TISSOT Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert
LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières :
M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Thervay :
Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain
GOMOT
Suppléés : Our : M. Jacques LEFEVRE Plumont : Mme Nicole
FERNOUX COUTENET
Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE
Evans : M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : M. Christian GIROD
Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT
Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Denis JEUNET Salans : Mme
Stéphanie DREZET
Secrétaire de séance : Madame Josette PAILLARD
Procurations de vote :
Mandants : M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Denis JEUNET
(ORCHAMPS) M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS)
Objet :
L . Mandataires : M. Sébastien HENGY (FRAISANS) M. Christian Etat des ÉRsneErese par le | RICHARD (ORCHAMPS) Mme Jessica RAMEL (ORCHAMPS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h33 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
|
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 7 mars 2018 Envoyé en préfecture le 22/03/2018
Reçu en préfecture le 22/03/2018
Atiché le ET ID : 039-243900560-20180307-DCC2018_03_011-DE
ETAT DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT
Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a, par délibération en date du 16 avril 2014, donné délégation au Président pour accomplir différents actes de gestion courante pendant la durée de son mandat.
La présente délibération a pour objet d'informer le Conseil Communautaire des décisions prises par le Président dans le cadre de ses attributions déléguées.
1. En matière de marchés publics
a. Procédure adaptée
Requalification de la maison de la musique et de la danse à Orchamps -— Avenant n° 1 au lot n° 2
Titulaire : NOUVEAU SA - B.P. 105 — 39110 SALINS LES BAINS
Date de notification : 16 janvier 2018
Montant : 4 184,65 € HT
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 7 mars 2018