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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
9 février 2017
et qu'elle a été faite le
9 février 2017
| Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 39
Absents suppléés : 0
Absents excusés : 5
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2017_02_023
Objet :
Politique de régulation des
collections de la médiathèque
intercommunale : définition,
critères et modalités d'élimination
des documents
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 15 février 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 15 février 2017
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-sept, le 15 février
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la
présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT ; Courtefontaine : M. Jean- Noël ARNOULD Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Joss BERNARD, M. Christophe FERRAND, Mme Josette PAILLARD, Evans : M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Martine VERMOT DESROCHES Gendrey M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Montmirey-la-Ville : M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges: M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica RAMEL Ougney: M. Eric CHAPUIS Our: M. Jean-Claude MOREL Pagney: M. Michel GANET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont: M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : Mme Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières: M. Claude TERON Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay: Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Etrepigney : M. Didier PEREZ Evans: M. Hervé BOUVERESSE Fraisans: Mme Christine MAUFFREY Orchamps : M. Denis JEUNET Salans : M. Philippe SMAGGHE
Secrétaire de séance : M. Claude TERON
Procurations de vote :
Mandants : M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) Mme Christine MAUFFREY (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Philippe SMAGGHE (SALANS)
Mandataires : M. Gérôme FASSENET (LOUVATANGE) M. Sébastien HENGY (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) Mme Stéphanie DREZET (SALANS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h30 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
p.1 POLITIQUE DE REGULATION DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE : DEFINITION, CRITERES ET MODALITES D’ELIMINATION DES DOCUMENTS
Comme toutes les bibliothèques, la médiathèque intercommunale est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la collectivité en vue d'une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s'avère impossible ou trop oné- reuse ;
les documents au contenu périmé et n'offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche ;
les ouvrages en nombre d'exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins ; les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la collectivité, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : O
valide la liste des documents retirés des collections de la médiathèque intercommunale de Gendrey, jointe en annexe ;
décide de vendre ces ouvrages lors de la vente de livre le samedi 8 avril 2017 ; la vente sera
réalisée par les agents de la médiathèque nommés régisseurs ;
propose les ouvrages, non vendus, en priorité aux écoles ou aux centres de loisirs susceptibles d’être intéressés, à titre gratuit ou à des associations qui le souhaitent auquel cas, une convention sera élaborée entre les associations et JURA NORD ;
valide la destruction des livres qui n’auraient pas trouvé preneurs, ni parmi les organismes précités, ni au cours de la vente du 8 avril ;
autorise le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérôme FASSENET
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 15 février 2017