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Arrêté - 39%3Beau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Arrêté - 39%3Beau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
NIEVRE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité Service
eau
forêt
biodiversité
ARRÊTÉ
N°58-2020-10-16-004
levant
les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Nièvre
La
Préfète
de
la Nièvre
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.211-3
à
L.213-3,
L.214-7,
L.214-18,
L.215-1
à
13,
R.211-66
à
70,
et
R.216-9
:
VU
le
code
civil
et
notamment
ses
articles
640
à
645 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
l'article
L.2212-2-5
et
l'article
L.2215-1
relatif
aux
pouvoirs
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
en
matière
de
police
:
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
R.1321-1
à
R.1321-66
:
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
départements
;
VU
les
SDAGE
Loire-Bretagne
et
Seine-Normandie
en
vigueur
;
VU
l'arrêté
n°
2015-103-0014
du
13
avril
2015
du
Préfet
de
la
région
d'Île-de-France,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine
Normandie,
préconisant
des
mesures
coordonnées
de
gestion
de
l’eau
sur
le
réseau
hydrographique
du
bassin
Seine-Normandie
en
période
de
sécheresse,
définissant
des
seuils
sur
certaines
rivières
du
bassin
entraînant
des
mesures
coordonnées
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
et
de
surveillance
sur
ces
rivières
et
leur
nappe
d'accompagnement
:
VU
le
canevas
des
mesures
coordonnées
susceptibles
d'être
prescrites
sur
les
bassins
de
la
Loire
et
de
l'Allier
arrêté
en
comité
de
gestion
des
réservoirs
de
Naussac
et
Villerest
et
des
étiages
sévères
;
VU
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
58-2016-07-07-003
du
7
juillet
2016
en
vue
de
la
préservation
quantitative
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
de
la
Nièvre
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
58-2020-05-18-002
du
18
mai
2020
fixant
les
prescriptions
applicables
aux
autorisations
groupées
de
prélèvements
d'eau
à
usage
agricole
pour
la
campagne
2020
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
58-2020-09-30-001
du
30
septembre
2020
portant
fixation
de
mesures
de
limitation
de
certains
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Nièvre
:
VU
les
avis
des
membres
du
comité
des
usagers
de
l'eau
consultés
par
voie
dématérialisée
du
09
au
12
octobre
2020.
Préfecture
de
la
Nièvre
1/2
40
rue
de
la
préfeclure
—
58026
NEVERS
cedex
tél:
03
86
60
70
80
-courriel
:
courrier
@nievre.pref.gouv.fr
Site
internet
:hltp:/Awww.nievre.gouv.fr Considérant
que
l'augmentation
du
débit
des
cours
d'eau
est
significative
suite
à
l'évolution
des
conditions
climatiques
et
plus
particulièrement
de
la
pluviométrie
au
cours
du
mois
d'octobre,
Considérant
que
les
débits
des
cours
d'eau
du
département
sont
au-dessus
des
seuils
de
restrictions
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
58-2016-07-07-003
du
7
juillet
2016
susvisé,
Considérant
les
prévisions
météorologiques
à court
terme,
Considérant
que
des
mesures
de
restriction
ou
d'interdiction
des
usages
ne
s'avèrent
dès
lors
plus
nécessaires, SUR
proposition
de
M.
le
Directeur
départemental
des
territoires
la
Nièvre
;
ARRÊTE
Article
1er
: Abrogation
L'arrêté
préfectoral
n°
58-2020-09-30-001
du
30
septembre
2020
portant
fixation
de
mesures
de
limitation
et
d'interdiction
de
certains
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Nièvre
est
abrogé.
Article
2
: Affichage
Le
présent
arrêté
et
ses
annexes
doivent
être
affichés
dans
les
mairies
concernées
en
un
lieu
accessible
à
tout
moment.
Il sera
publié
sur
le
portail
Internet
de
la
Préfecture
de
la
Nièvre
et
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
3
: Date
d'entrée
en
vigueur
Les
dispositions
du
présent
arrêté
préfectoral
s'appliquent
à compter
du
lendemain
de
sa
date
de
publication.
Article
4
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif
de
Dijon
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Article
5
: Exécution
La
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Nièvre,
les
sous-préfets
de
Cosne-Cours-sur-Loire
et
Clamecy,
et
de
Château-Chinon,
le
Directeur
départemental
des
territoires,
le
Directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
Délégué
territorial
de
l'Agence
régionale
de
santé,
le
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
la
Directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Nièvre,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
pour
la
biodiversité,
les
maires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Nevers,
le
| 6
OCT,
2029
La
Préfète
Syivié
HOUSPIC
2/2