Arrêté - ap58 2022 08 09 00001v2

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Arrêté - ap58 2022 08 09 00001v2 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Cossaye. Lien du pdf (Arrêté - ap58 2022 08 09 00001v2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, PRÉFET Direction départementale DE LA NIEVRE des territoires Liberté Égalité

Fraternité

Service Eau Forêt Biodiversité

2 = _- 9T- 000

ARRÊTÉ N° 57-2°22 -08-91 07 portant fixation de mesures de limitation de certains usages

de l’eau dans le département de la Nièvre

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 à L.213-3, L.214-7, L.214-18,

L.215-1 à 13, R.211-66 à 70, et R.216-9 :

VU le code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 et l’article L.2215-1 relatif

aux pouvoirs du représentant de l’État dans le département en matière de police :

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.1321-1 à R.1321-66 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des

services de l'État dans les départements :

VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et Seine-

Normandie en vigueur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 22.016 du 28 janvier 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des

mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;

VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientations pour la mise en œuvre

coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de

sécheresse sur le bassin Seine-Normandie :

VU l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2021-06-15-00011 du 15 juin 2021 sur les mesures de préservation

quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre :

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2022-08-03-00004 du 03 août 2022 portant limitation de certains usages de l'eau

dans le département de la Nièvre ;

VU les modalités de mise en œuvre des restrictions des usages de l'eau dans les bassins concernés, validées

par le comité des usagers en séance du 04 juillet 2022 ;

Préfecture de la Nièvre

40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedex

tél : 03 86 6C 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

Site internet : http: /www.nievre.gouv.frVU la décision du Comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et

des Étiages Sévères (CGRNVES)

du bassin Loire-Bretagne fixant le débit d'objectif de soutien d'étiage de la Loire à

Gien à 44 m°}s ;

VU le courrier électronique de Mme la Préfète coordonnatrice du bassin

Loire-Bretagne du 8 août 2022

constatant le franchissement du seuil d'alerte renforcée de 45 m/s sur l'axe Loire-Allier et demandant ia mise en

œuvre par les préfets de département des mesures associées ,

VU le bulletin hydrologique de la DREAL Bourgogne Franche-Comté du 8 août 2022

;

CONSIDÉRANT la dégradation de la situation hydrologique actuelle ,

CONSIDÉRANT la nécessité de concilier au mieux les usages de l'eau

et la préservation des milieux

aquatiques ;

CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction

de certains usages de l'eau peuvent

être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la

préservation de la santé, de la salubrité

publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour

la protection de la ressource ;

CONSIDÉRANT que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau

destinée à la consommation humaine

constitue une priorité ;

CONSIDÉRANT que les restrictions doivent être proportionnées à

la situation, aux ressources

concernées et être portées par tous les usagers de l’eau, dans un souci

de solidarité et d’équité entre

usagers ;

SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires

ARRÊTE

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent arrêté concerne les mesures de gestion de l'usage de l'eau liées

à l'état de sécheresse dans le

département de la Nièvre, pris en déclinaison de l'arrêté préfectoral cadre n°

58-2021-06-15-00011 du 15 juin

2021 et du courrier de Mme la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne du

8 août 2022, susvisés.

Dans le cas d'une commune située sur plusieurs bassins hydrographiques avec

des niveaux de restrictions

différents, les mesures de restrictions applicables sont celles du bassin hydrographique où se situe le point de

prélèvement (usages agricoles, économiques et industriels).

ARTICLE 2 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DES SEUILS

Par décision de Mme la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne,

le franchissement du seuil d'alerte à la

station de référence de Gien place de fait l'ensemble du tracé de la Loire et de l'Allier

en situation d'alerte.

Ilest constaté, pour les stations de référence ci-dessous, le franchissement des seuils suivants :

Zone de Gestion | Station de référence Franchissement

de seuil

ACOLIN — COLATRE L'Acolin à St-Germain-Chassenay Crise

| ALENE - CRESSONNE L'Alène à Cercy-la-Tour Crise

[ ALLIER | L'Allier à Cuffy Alerte renforcée

[ ARON L'Aron à Verneuil Crise

LL BEUVRON Le Beuvron à Ouagne Crise |CHALAUX — CURE La Cure à Crottefou Alerte renforcée

DRAGNE La Dragne à Vandenesse Crise

IXEURE - CANNE L'Ixeure à La Fermeté Crise

LOIRE amont La Loire à Nevers Alerte renforcée

LOIRE aval La Loire à Gien Alerte renforcée MAZOU-NOHAIN Le Nohain à St-Martin-sur-Nohain Alerte NIÈVRE La Nièvre à Poiseux Alerte renforcée SAUZAY Le Sauzay à Corvol-l'Orgueilleux Crise

VRILLE La Vrille à Arquian Crise

YONNE amont L'Yonne à Corancy Crise

YONNE aval L'Yonne à Dornecy Alerte

La carte des bassins versants et la liste des communes concernées par les différents seuils de restriction sont

annexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).

ARTICLE 3 : CHAMPS D'APPLICATION

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les prélèvements dans les eaux superficielles ou

souterraines, et dans le réseau d'eau potable, et ce même s'ils sont dispensés d'autorisation ou de déclaration.

Ces mêmes dispositions ne sont pas applicables, quel que soit l'usage :

- aux prélèvements effectués dans les retenues d'eau étanches et déconnectées du réseau hydrographique (y

compris pour l'irrigation agricole)

- à l’utilisation des eaux pluviales collectées et stockées dans des aménagements dédiés, à condition de pouvoir

justifier l'origine pluviale de l'eau.

ARTICLE 4 : LIMITATION DES USAGES EN ALERTE

Les restrictions énoncées ci-dessous s'appliquent.

SEUIL D’ALERTE

Usage

domestique

L'utilisation de l'eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules est interdite, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires, ou transportant du bétail} ou techniques (bétonnières) et pour les organismes liés à la sécurité.

Le lavage des allées et des terrasses est interdit, sauf pour les professionnels et sauf motif de salubrité publique.

Le remplissage des piscines existantes à usage familial, y compris non enterrées, est interdit, sauf pour les piscines et bassins en cours de chantier dont la livraison ne peut être réalisée qu'après remplissage.

Les fontaines publiques d'ornement en circuit ouvert doivent être fermées.

L'arrosage des pelouses, des potagers, des massifs fleuris, des jardinières et fleurs d'ornement, des espaces verts publics où privés, des espaces sportifs de toute nature, est interdit de 10 heures à 18 heures (pour les stades enherbés et golfs, les mesures qui s'appliquent sont définies dans la partie « autres activités économiques »).#

Irrigation

Hormis les prélèvements en retenue déconnectée du réseau hydrographique, et à l'exception des cultures maraïîchères et horticoles et des pépinières, pour lesquelles les mesures de vigilance sont rappelées :

* dans le cas d'une gestion coordonnée des prélèvements, des tours d'eau peuvent être mis en place avec une limitation des prélèvements de 1 jour par semaine. Les expioitants dont la liste est dressée en annexe 3 s'organisent en tours d'eau, selon les modalités transmises par l'ADMIEN à la direction départementale des territoires de la Nièvre.

* en tout état de cause, si les tours d'eau ne sont pas mis en place, les prélèvements pour l'irrigation sont interdits de 12 h à 16h.

Le registre réglementaire de prélèvement doit être rempli hebdomadairement et envoyé à la Direction Départementale des Territoires.

Le réglage des rampes et des asperseurs doit impérativement éviter tout arrosage de surfaces non agricoles. Il convient de respecter les bonnes pratiques d'irrigation (doses adaptées aux besoins des plantes et à la teneur en eau des sols) et de limiter cet usage au strict nécessaire.

Usages

industriels

Les mesures suivantes s'appliquent aux activités économiques dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et de loisirs à l'exception :

* des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives plus restrictives (ex : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement) ;

* des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles d'eau ;

+ dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.

Pour des motifs liés à des impératifs de santé et salubrité publique (y compris l’arrosage des grumes) et raison de sécurité civile (CE, art. L.211-1), une dérogation est possible sur demande motivée adressée à de la direction départementale des territoires sauf pour les cas d'urgence qui donneront lieu à bilan transmis a posteriori à l'autorité compétente.

1) Pour les activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation est supérieure à 1 000m" par an :

+ __ registre hebdomadaire mis à disposition des services de contrôle ;

* réduction des prélèvements et/ou consommation de 10% par rapport à la moyenne hebdomadaire.

2) Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation est inférieure ou égale à 1 000 m° par an : mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limiter au maximum les consommations.

Autres

activités

économiques

Navigation fluviale :

* mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d'un bateau ;

* réduction des prélèvements aux prises d'eau dans les cours d'eaux et prises d'eau secondaires, mesures à adapter voie d'eau par voie d'eau (ne concerne pas les écluses au fil de l’eau ni celles en dérivation).

L'’arrosage des golfs et des stades enherbés est interdit de 10 h à 20 h, et un registre hebdomadaire est mis à disposition des services de contrôle.

L’arrosage des carrières et ces centres équestres est interdit plus de 12 h par jour.

L'arrosage des surfaces accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles (patinoires, hippodromes, motocross, festivals, cornices, etc.) est interdit entre 10 h et 20h y compris à partir de réserves.

Plans d'eau

Seule la vidange des plans d'eau entretenus régulièrement, c'est-à-dire vidangés avec une fréquence inférieure à 4 ans, est autorisée sous condition de prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter son impact sur le milieu récepteur aval. Le remplissage ne peut se faire qu'après levée des restrictions d'usage de l'eau.ARTICLE 5 : MESURES DE RESTRICTIONS SPÉCIFIQUES A L’AXE LOIRE-ALLIER EN SITUATION D'ALERTE RENFORCÉE

Les bassins versants de l'Allier, de la Loire amont et de la Loire aval s'inscrivent dans l'ensemble du tracé de la

Loire et de l'Allier.

À ce titre, dès lors qu'ils sont placés en situation d'alerte renforcée conformément à la décision de Mme la

Préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, les mesures de restrictions qui s'appliquent sont celles prévues

par l'arrêté d'orientations de bassin Loire-Bretagne, susvisé. Pour les usages non cités dans celui-ci, les

mesures de restriction sont prises conformément à l'arrêté cadre en vigueur dans le département ;

Le lavage des véhicules est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires, ou transportant du bétail} ou techniques (bétonnières) et pour les organismes liés à la sécurité. (Les mesures qui s'appliquent aux stations professionnelles sont définies dans la partie « autres activités économiques »).

Le lavage des allées et des terrasses est interdit, sauf motif de salubrité publique.

Le remplissage et la remise à niveau des piscines existantes à usage familial sont interdits, sauf pour les piscines en cours de chantier dont la livraison ne peut être réalisée qu'après remplissage. La vidange et le Usage remplissage des piscines publiques sont soumis à autorisation de ARS.

domestique L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des espaces verts publics ou privés, des espaces sportifs est interdit (pour les stades enherbés et golfs, les mesures qui s'appliquent sont définies dans la partie « autres activités économiques »).

L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8 heures à 20 heures. -

Les fontaines publiques d'ornement en circuit ouvert doivent être fermées.

Le lavage et l'humidification des voiries, publiques et privées, sont interdits sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques.

Les essais sur les bornes d'incendie doivent être reportés, dans la mesure du possible.

Hormis les prélèvements en retenue déconnectée du réseau hydrographique :

Interdiction des prélèvements 12h par jour où 3,5 jours par semaine. Les exploitants dont la liste est dressée en annexe 3 s'organisent en tours d'eau, selon les modalités transmises par l'ADMIEN à la .. direction départementale des territoires de la Nièvre.

Irrigation Le registre réglementaire de prélèvement doit être rempli hebdomadairement et envoyé à la Direction Départementale des Territoires.

Le réglage des rampes et des asperseurs doit impérativement éviter tout arrosage de surfaces non agricoles. Il convient de respecter les bonnes pratiques d'irrigation (doses adaptées aux besoins des plantes et à la teneur en eau des sols) et de limiter cet usage au strict nécessaire.

Les mesures suivantes s'appliquent aux activités économiques dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et de loisirs à l'exception :

* des activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives plus restrictives (ex : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement) ;

+ des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles d'eau ;

* dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.

U Pour des motifs liés à des impératifs de santé et salubrité publique (y compris l’arrosage des grumes) et na tile raison de sécurité civile (CE, art. L.211-1), une dérogation est possible sur demande motivée adressée à de la direction départementale des territoires sauf pour les cas d'urgence qui donneront lieu à bilan transmis a posteriori à l'autorité compétente.

1) Pour les activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation est supérieure à 1000 m3 par an:

* registre quotidien pour tout prélèvement et ou consommation supérieure à 100 m3) ;

*_ réduction des prélèvements et ou consommation de 20 % par rapport à la moyenne hebdomadaire.

2) Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation est inférieure ou égale à 1000 m3 par an: mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limiter au maximum les consommations.Autres

activités

économiques

L'arrosage des pistes de chantier, des pistes tous véhicules (hors activités sportives), le lavage des façades et toitures est interdit. Une dérogation est possible si le chantier est engagé avant l'entrée en vigueur de l'alerte renforcée.

Le nettoyage des véhicules et engins professionnels est interdit, sauf avec du matériel haute pression.

Le lavage des véhicules en station professionnelle est interdit, sauf pour les stations équipées d'économiseurs d'eau (lance haute pression) ou de rouleaux avec système de recyclage (recyclage à valider).

Pour des motifs liés à des impératifs de santé et salubrité publique (y compris l'arrosage des grumes) et raison de sécurité civile (CE, art. L.211-1), une dérogation est possible sur demande motivée adressée à de la direction départementale des territoires sauf pour les cas d'urgence qui donneront lieu à bilan transmis a posteriori à l’autorité compétente.

Interdiction totale d'arrosage des terrains de sport et golfs, sauf les greens de golfs pour lesquels l'interdiction est de 8h à 20h.

L'arrosage des carrières et centres équestres est interdit plus de 12h par jour.

L'arrosage des surfaces accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles (patinoires, hippodromes, motocross, festivals, comices, etc.) est interdit. Une dérogation est possible au cas par cas pour les manifestations d'envergure nationale ou internationale.

Les prélèvements pour l'alimentation des canaux et dérivation sont réduits de 25 %.

Navigation fluviale: mise en programmation des automates des écluses en dérivation du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d'un bateau.

Une surveillance accrue de tous les rejets est mise en place, certains pouvant être réduits et/ou supprimés au Cas par Cas.

Plans d'eau

Le prélèvement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d'eau est interdit, sauf suite à un prélèvement pour la lutte contre l'incendie et pour les piscicultures, sous réserve de préservation du débit minimum biologique.

Seule la vidange des plans d’eau entretenus régulièrement, c'est-à-dire vidangés avec une fréquence inférieure à 4 ans, et équipés d'un moine ou d'un bassin de décantation, est autorisée. Toutes les précautions nécessaires pour limiter son impact sur le milieu récepteur aval doivent être prises. Dans ces conditions la pêche au filet est recommandée. Le remplissage ne peut se faire qu'après levée des restrictions d'usage de l’eau.

ARTICLE 6 : LIMITATION DES USAGES EN ALERTE RENFORCÉE (hors bassins versants Loire et Allier)

Le suivi par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) est activé.

Les restrictions énoncées ci-dessous s'appliquent.

Usage

domestique

Le lavage des véhicules est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires, ou transportant du bétail) ou techniques (bétonnières) et pour les organismes liés à la sécurité. (Les mesures qui s'appliquent aux stations professionnelles sont définies dans la partie « autres activités économiques »).

Le lavage des allées et des terrasses est interdit, sauf motif de salubrité publique.

Le remplissage et la remise à niveau des piscines existantes à usage familial sont interdits, sauf pour les piscines en cours de chantier dont la livraison ne peut être réalisée qu'après remplissage. La vidange et le remplissage des piscines publiques sont soumis à autorisation de l'ARS.

L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardinières et fleurs d'ornement, des espaces verts publics ou privés, des espaces sportifs est interdit (pour les stades enherbés et golfs, les mesures qui s'appliquent sont définies dans la partie « autres activités économiques »).

L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8 heures à 20 heures.

Les fontaines publiques d'ornement en circuit ouvert doivent être fermées.

Le lavage et l'humidification des voiries, publiques et privées, sont interdits sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques.

Les essais sur les bornes d'incendie doivent être reportés, dans la mesure du possible.

irrigation

L_

Hormis les prélèvements en retenue déconnectée du réseau hydrographique :

* pour les cultures maraîchères et horticoles, et les pépinières, les prélèvements sont interdits de 10 hà17h;* pour les grandes cultures : dans le cas d'une gestion coordonnée des prélèvements, des tours d'eau peuvent être mis en place avec une limitation des prélèvements de 5 jours sur 14 jours pour les eaux de surface (y compris ceux en nappe alluviale des cours d’eau), et de 4 jours sur 14 jours pour les prélèvements en nappe souterraine (hors nappe alluviale des cours d'eau). Les exploitants dont la liste est dressée en annexe 3 s'organisent en tours d'eau, selon les modalités transmises par l'ADMIEN à la direction départementale des territoires de la Nièvre.

+ En tout état de cause, si ces tours d'eau ne sont pas mis en place, les prélèvements pour l'irrigation sont interdits de 10h à 19h pour ceux en eaux de surface (y compris pour les prélèvements en nappe alluviale des cours d’eau) et de 10 à 17h pour ceux en nappe souterraine {hors nappe alluviale des cours d'eau).

Le registre réglementaire de prélèvement doit être rempli hebdomadairement et envoyé à la Direction Départementale des Territoires.

Le réglage des rampes et des asperseurs doit impérativement éviter tout arrosage de surfaces non agricoles. Il convient de respecter les bonnes pratiques d'irrigation (doses adaptées aux besoins des plantes et à la teneur en eau des sols) et de limiter cet usage au strict nécessaire.

Usages

industriels

Les mesures suivantes s'appliquent aux activités économiques dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et de loisirs à l'exception :

+ des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives plus restrictives (ex : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement) ;

+ des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles d'eau ;

*__ dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.

Pour des motifs liés à des impératifs de santé et salubrité publique (y compris l'arrosage des grumes) et raison de sécurité civile (CE, art. L.211-1), une dérogation est possible sur demande motivée adressée à de la direction départementale des territoires sauf pour les cas d'urgence qui donneront lieu à bilan transmis a posteriori à l'autorité compétente.

1) Pour les activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation est supérieure à 1000 m3 par an:

*__ registre quotidien pour tout prélèvement et ou consommation supérieure à 100 m3) ;

*__ réduction des prélèvements et ou consommation de 20 % par rapport à la moyenne hebdomadaire.

2) Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation est inférieure ou égale à 1000 m3 par an: mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations.Autres

activités

économiques

L'arrosage des pistes de chantier, des pistes tous véhicules (hors activités sportives), le lavage des façades et toitures est interdit. Une dérogation est possible si le chantier est engagé avant l'entrée en vigueur de l'alerte renforcée.

Le nettoyage des véhicules et engins professionnels est interdit, sauf avec du matériel haute pression.

Le lavage des véhicules en station professionnelle est interdit, sauf pour les stations équipées d'économiseurs d’eau (lance haute pression) ou de rouleaux avec système de recyciage (recyclage à valider).

Pour des motifs liés à des impératifs de santé et salubrité publique (y compris l’arrosage des grumes) et raison de sécurité civile (CE, art. L.211-1), une dérogation est possible sur demande motivée adressée à de la direction départementale des territoires sauf pour les cas d'urgence qui donneront lieu à bilan transmis a posteriori à l'autorité compétente.

Navigation fluviale :

* mise en programmation des automates des écluses en dérivation du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l'état après le passage d’un bateau ;

° réduction des prélèvements aux prises d’eau dans les cours d'eaux et prises d’eau secondaires, mesures à adapter voie d'eau par voie d’eau (ne concerne pas les écluses au fil de l'eau ni celles en dérivation).

L’arrosage des golfs est interdit, sauf les greens autorisés de 20h à 8h.

L’arrosage des stades enherbés est interdit de 8h à 20h. Ün registre hebdomadaire est mis à disposition des services de contrôle.

L'arrosage des carrières et ces centres équestres est interdit plus de 12h par jour.

L'arrosage des surfaces accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles (patinoires, hippodromes, motocross, festivals, comices, etc.) est interdit. Une dérogation est possible au cas par cas pour les manifestations d'envergure nationale ou internationale.

Plans d'eau

Le prélèvement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau est interdit, sauf suite à un prélèvement pour la lutte contre l'incendie et pour les piscicultures, sous réserve de préservation du débit minimum biologique.

Seule la vidange des plans d’eau entretenus régulièrement, c'est-à-dire vidangés avec une fréquence inférieure à 4 ans, et équipés d’un moine ou d'un bassin de décantation, est autorisée. Toutes les précautions nécessaires pour limiter son impact sur le milieu récepteur aval doivent être prises. Dans ces conditions la pêche au filet est recommandée. Le remplissage ne peut se faire qu'après levée des restrictions d'usage de l'eau.

ARTICLE 7 : LIMITATION DES USAGES EN CRISE

Le suivi par Office Français de la Biodiversité (OFB) est activé.

Usages

domestiques

Le lavage des véhicules est interdit.

Le lavage des allées et des terrasses est interdit.

Le remplissage et la remise à niveau des piscines existantes à usage familial est interdit.

La vidange et le remplissage des piscines accueillant du public est interdit. Le renouvellement d'eau est

soumis à autorisation de l'ARS.

L’arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardinières et fleurs d'ornement, des espaces verts publics ou privés, des espaces sportifs de toute nature, est interdit. (pour les stades enherbés et golfs, les mesures qui s'appliquent sont définies dans la partie « autres activités économiques »).

L’arrosage des potagers est interdit, sauf de 6 heures à 8 heures.

Les fontaines publiques d'ornement en circuit ouvert doivent être fermées.

Le lavage et l'humidification des voiries, publiques et privées, sont interdits sauf impératif sanitaire.

Les essais sur les bornes d'incendie doivent être reportés.

Irrigation A l'exclusion des prélèvements en retenues déconnectées du réseau hydrographique, tous les autres

prélèvements pour l'irrigation sont interdits.Des dérogations pourront être accordées par le Préfet pour les cultures maraîchères et horticoles et les pépinières, au cas par cas, et sous réserve de la disponibilité en eau. En aucun cas, ces dérogations ne pourront permettre de prélever en dehors de la plage horaire allant de 6h00 à 10h00.

Usages

industriels

Les mesures suivantes s'appliquent aux activités économiques dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et de loisirs à l'exception :

+ des activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives plus restrictives (ex : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement) ;

* des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles d'eau ;

* dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.

Pour des motifs liés à des impératifs de santé et salubrité publique (y compris l’arrosage des grumes) et raison de sécurité civile (CE, art. L.211-1), une dérogation est possible sur demande motivée adressée à de.la direction départementale des territoires sauf pour les cas d'urgence qui donneront lieu à bilan transmis a posteriori à l'autorité compétente.

1) Pour les activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation est supérieure à 1000 m3 par an :

* registre quotidien pour tout prélèvement et ou consommation supérieure à 100 m3/j ; + réduction des prélèvements et ou consommation de 20 % par rapport à la moyenne hebdomadaire. Le préfet pourra, au cas par cas en fonction de la situation et l'importance de la crise, prendre des mesures de restriction ou d'interdiction supplémentaires pouvant aller jusqu'à l'arrêt des prélèvements.

2) Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation est inférieure ou égale à 1000 m3 par an : mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limiter au maximum les consommations.

Autres activités

économiques

L'arrosage des pistes de chantier, des pistes tous véhicules (hors activités sportives), le lavage des façades et toitures est interdit. Une dérogation est possible si le chantier est engagé avant l'entrée en vigueur de la crise.

Le nettoyage des véhicules et engins professionnels est interdit.

Pour des motifs liés à des impératifs de santé et salubrité publique (y compris l'arrosage des grumes) et raison de sécurité civile (CE, art. L.211-1), une dérogation est possible sur demande motivée adressée à de la direction départementale des territoires sauf pour les cas d'urgence qui donneront lieu à bilan transmis a posteriori à l'autorité compétente.

Le lavage des véhicules en station professionnelle est interdit, sauf pour les stations équipées d'économiseurs d'eau (lance haute pression) ou de rouleaux avec système de recyclage (recyclage à valider), avec limitation à une piste ouverte par station.

Navigation fluviale :

* mise en programmation des automates des écluses en dérivation du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau ;

+ réduction des prélèvements aux prises d'eau dans les cours d'eaux et prises d’eau secondaires, mesures à adapter voie d'eau par voie d'eau (ne concerne pas les écluses au fil de l'eau ni

celles en dérivation) ;

° la navigation sera interdite par les gestionnaires des canaux dès lors que les conditions de sécurité et de navigation ne seront plus garanties.

L'arrosage des golfs et stades enherbés est interdit, sauf greens autorisés au strict nécessaire : de nuit et uniquement si réserve d'eau autonome {hors forage). Un registre quotidien est mis à disposition des services de contrôle.

L'arrosage des carrières et ces centres équestres est interdit. Une dérogation est possible au cas par cas pour les manifestations d'envergure nationale ou internationale.

L'arrosage des surfaces accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles (patinoires, hippodromes, motocross, festivals, comices, etc.) est interdit. Une dérogation est possible au cas par cas pour les manifestations d'envergure nationale ou internationale.

Plans d'eau

Le prélèvement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau est interdit, sauf suite à un prélèvement pour la lutte contre l'incendie.

La vidange des plans d’eau de toute nature est interdite.

Autres Une surveillance accrue des rejets de station d'épuration est prescrite. Les travaux nécessitant les

délestage direct sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu'au retour d’un débit plus élevé.

Toute manœuvre d'ouvrage hydraulique ayant une incidence sur la ligne d’eau ou le débit, ainsi que toute modification de niveau dans les biefs ou travaux sur biefs nécessitant des assecs, sont soumis à l'accord préalable du service chargé de la police de l'eau.

ARTICLE 8 : AFFICHAGE

Le présent arrêté et ses annexes doivent être affichés dans les mairies concernées en un lieu accessible à tout

moment. || sera publié sur le portail Internet de la Préfecture de la Nièvre et au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 9 : SANCTIONS

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5°"° classe (pouvant

aller jusqu'à 1 500 euros d'amende ou jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive).

S'il s'agit d’une personne morale de droit public ou de droit privé (notamment société, entreprise, collectivité

territoriale, association), la peine encourue est multipliée par cinq, soit 7 500 euros et 15 000 euros en cas de

récidive (article 131-41 du code pénal) plus les peines complémentaires de l’article 131-42 du même code.

ARTICLE 10 : DUREE DE VALIDITE

Les mesures de restrictions de l'usage de l'eau du présent arrêté s'appliquent dès le lendemain de sa publication

et sont prescrites jusqu'à nouvel ordre, et au plus tard jusqu'au 30 novembre 2022.

ARTICLE 11 : DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le

site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 : ABROGATION

L'arrêté préfectoral n° 58-2022-08-03-00004 du 3 août 2022 portant limitation de certains usages de l'eau dans le

département de la Nièvre est abrogé.

ARTICLE 13 : EXECUTION

La Secrétaire générale de la préfecture de ia Nièvre, les sous-préfets de Cosne-Cours-sur-Loire et Clamecy, et

de Château-Chinon, le Directeur départemental des territoires, la Directrice départementale de lemploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations, le Délégué territorial de l'Agence régionale de santé, le

Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le Directeur départemental des

services d'incendie et de secours, la Directrice départementale de la sécurité publique, le Commandant du

groupement de gendarmerie de la Nièvre, le Chef du service départemsftal de l'Office français pour la

biodiversité, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéchtibn du présent arrêté.

ait à Nevers, le 9 août 2022

Le PréfetPRÉFET ANNEXE 1 : Carte des niveaux de restriction des DE LA NIÈVRE usages de l'eau dans le Département de la Nièvre Libertà Épañié rares

(Source : bulletin hydrofogique DREAL BFC 0604/22)

\ j

LOIRET ‘ | / YONNE 4

ALLIER | & SAONE ET LOIRE

Saurcs des denrées siststques : LOT Si SEFE à S& des données gé hi :AdmnE: BÉN Sete 4 #

Nivesux de restriction :

C7] Pas de vigilance Vigilance En] Alerte Es Alerte ronforcée EF Crise

R par le D Dépar le dess ‘or dois NiètreANNEXE 2 : Niveau de restriction par zone de gestion

Zones et communes en ALERTE

Alligny-Cosne Nannay

Bouhy Narcy

Bulcy Perroy

Cessy-les-bois Pougny

Chasnay Raveau

Châteauneuf-Val-de-Bargis Saint-Andelain

NOHAIN MAZOU Ciez Saint-Laurent-l'abbaye

Colmery Saint-Martin-sur-Nohain

Couloutre Saint-Père

Donzy Saint-Quentin-sur-Nohain

Entrains-sur-Nohain Sainte-Colombe-des-bois

Garchy Suilly-la-tour

La Celle-sur-Nièvre Varennes-les-Narcy

Menestreau Vielmanay

Murlin

Amazy Magny-Lormes

Anthhien Marigny-sur-Yonne

Armes Metz-le-Comte

Asnois Mhère

Blismes Moissy-Moulinot

Brèves Monceaux-le-Comte

Cervon Montreuillon

YONNE aval Challement Mouron-sur-Yonne

Chaumot Neuffontaines

Chevroches Nuars

Chitry-les-mines Pazy

Clamecy Pouques-Lormes

Corbigny Pousseaux

Dirol Ruages

Dornecy Saizy

Epiry Sardy-les-Epiry

Flez-Cuzy Saint-Aubin-des-chaumes

Gacogne Saint-Didier

Germenay Surgy

Hery Tannay

La Collancelle TeignyLa Maison-dieu Vauclaix

Lormes Vignol

Lys Villiers-sur-Yonne

Zones et communes en ALERTE RENFORCÉE sur l'axe ALLIER - LOIRE

Chantenay-Saint-Imbert Mars-sur-Allier

ALLIER Gimouille Saincaize-Meauce Langeron Tresnay

Livry

LOIRE amont

Avril-sur-Loire

Béard

Challuy

Charrin

Chevenon

Cossaye

Decize

Devay

Druy-Parigny

Fleury-sur-Loire

Imphy

La Machine

Lamenay-sur-Loire

Luthenay-Uxeloup

Nevers

Sauvigny-les-bois

Sermaise-sur-Loire

Sougy-sur-Loire

Saint-Eloi

Saint-Léger-des-vignes

Saint-Ouen-sur-Loire

Varennes-Vauzelles

Annay Marzy

Champvoux Mesves-sur-Loire

Chaulgnes Myennes

Cosne-Cours-sur-Loire Neuvy-sur-Loire

LOIRE aval Fourchambault Pougues-les-eaux

Garchizy Pouilly-sur-Loire

Germigny-sur-Loire Saint-Loup

La Celle-sur-Loire Tracy-sur-Loire

La Charité-sur-Loire Tronsanges

La MarcheZones et communes en ALERTE RENFORCÉE sur les autres secteurs

Alligny-en-Morvan Marigny-l'Eglise

Bazoches Montsauche-les-Settons

Brassy Moux-en-Morvan

CHALAUX CURE Chalaux Ouroux-en-Morvan

Dun-les-places Saint-Agnan

Empury Saint-André-en-Morvan

Gien-sur-Cure Saint-Brisson

Gouloux Saint-Martin-du-puy

Arbourse Parigny-les-Vaux

Arzembouy Poiseux

Beaumont-la-Ferrière Prémery

Champlemy Sichamps

Coulanges-les-Nevers Saint-Aubin-les-Forges

MIEURE Dompierre-sur-Nièvre Saint-Benin-des-Bois

Giry Saint-Bonnot

Guérigny Saint-Franchy

Lurcy-le-Bourg Saint-Malo-en-Donziois

Montigny-aux-Amognes Saint-Martin-d’'Heuille

Nolay Urzy

Oulon Vaux d'Amognes

Zones et communes en CRISE

Azy-le-vif Saint-Parize-en-Viry

Dornes Saint-Parize-le-Châtel

ACOLIN COLATRE Lucenay-les-Aix Saint-Pierre-le-Moutier

Magny-cours Toury-Lurcy

Neuville-les-Decize Toury-sur-Jour

Saint-Germain-Chassenay

Avrée Montambert

Chiddes Poil

Flety Remilly

ALENE CRESSONNE Fours Savigny-Poil-Fol La Nocle-Maulaix SémelayLanty Saint-Hilaire-Fontaine

Larochemillay Saint-Seine

Luzy Tazilly

Millay Ternant

ARON

Alluy Isenay

Biches Limanton

Brinay Montaron

Cercy-la-Tour Thaix

Champvert Vandenesse

Chäâtillon-en-Bazois Verneuil

BEUVRON

DRAGNE

Arthel

Asnan

Authiou

Beaulieu

Beuvron

Brinon-sur-Beuvron

Bussy-la-Pesle

Champallement

Champlin

Chazeuil

Chevannes-Changy

Corvol-d'Embernard

Cuncy-les-Varzy

Grenois

Guipy

Marcy

Montenoison

Moraches

Moussy

Neuilly

Ouagne

Parigny-la-Rose

Rix

Saint-Germain-des-Bois

Saint-Pierre-du-Mont

Saint-Réverien

Taconnay

Talon

Villiers-le-sec

Aunay-en-Bazois Préporché

Chatin Sermages

Chougny Saint-Hilaire-en-Morvan

Dommartin Saint-Honoré-les-Bains

Dun-sur-Grandry Saint-Léger-de-Fougeret

Maux Saint-Péreuse

Moulins-Engilbert Tamnay-en-Bazois

Onlay Villapourçon

OugnyIXEURE CANNE

Achun Montigny-sur-Canne

Aniezy Rouy

Bazolles Saxi-Bourdon

Beaumont-Sardolles Saint-Benin-d’Azy

Billy-Chevannes Saint-Firmin

Bona Saint-Gratien-Savigny

Cizely Saint-Jean-aux-Amognes

Crux-la-ville Saint-Maurice

Diennes-Aubigny Saint-Saulge

Fertrèvé Saint-Sulpice

Frasnay-Reugny Sainte-Marie

Jailly Thianges

La Fermeté Tintury

Limon Trois-Vèvres

Mont-et-Marré Ville-Langy

Montapas Vitry-Laché

SAUZAY

Billy-sur-Oisy Menou

Breugnon Oisy

Corvol-l'orgueilleux Oudan

Courcelles Trucy-l'orgueilleux

La Chapelle-Saint-André Varzy

VRILLE

Arquian Saint-Amand-en-Puisaye

Bitry Saint-Vérain

Dampierre-sous-Bouhy

YONNE amont

Arleuf Fachin

Château-chinon (campagne) Glux-en-Glenne

Château-chinon (ville) Lavault-de-Fretoy

Chaumard Montigny-en-Morvan

Corancy PlanchezANNEXE 3 : Bassins intégrant des tours d’eau pour l'irrigation

BASSINS EN ALERTE

NOHAIN - niveau alerte

SOCIALE kendf | mardi |mercredi| jeudi | vendredi | samedi | dimanche

LOUIS JOSEPH VALLEES i

Y BENJAMIN i

PRES DE LA QUENTIN JELET NOHAIN

THIBAULT

JEAN MICHEL RAIN

BEAUCOURT SEBASTIEN

CHAMP DES VIGNES "ABBAYE

CHAMP DES VIGNES

CHROLLET

COQUILLAT

COQUILLAT

D'APIS

DE CARCOT TALLEES |LA CHARITÉ SUR

DE CARCOT CHAMP DE CHARITE SUR

DE LA CAILLOTTE “MARTIN

DE LA MONTAIN MONTAIN

DE MIREBEAU STREAU

DE LA VALLEE EUGENIE CHAMPS DE Y LA TOUR

DES BEAUREGARDS GUE ROGER SUR

DU BOIS DIEU DE LA GRILLE

LA MARQUISE MARQUISE

MARTIGNON NASLOTS

PRUVOT JEAN MARC GARENNE

TISSIER FOURNEAU

ZWAENEPCEL DE LA

AWAENEPOEL JEAN

ZNAENEFCEL.

CONDAMINE NIN

DE LA CROIX L'EVEQUE

DES GIROUX {RIBAY) BOUGEOIRS

JAUPITRE CMJ CHAMADES

THIBAULT

ADRIEN FONTAINES V-LA-TOUR

NICOLAS RAOULIN

GUILLAUME QUERCY NT-MARTIN-

DES 3 CHARDONS CHAMPS DU LLY-LA-TOUR

CHATEAU FAVRAY PRE DU NT-MARTIN-

DE L ECHO GUE ROGER SUR

DE LA MOTTE { CANTIN MOTTE PÈRE

DE LA VALLEE NCHAIN MEET

BE PAILLOT PAILLOT NT-MARTIN-

LA ERISETERIE

LA BRISETERIE BRISETERIE |ENTRAINS-SUR-

VEILLAT

ï : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h (e iendemain matin.YONNE AVALE - niveau alerte

SOCIALE

DE

i : interdiction dirigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

BASSINS EN ALERTE RENFORCÉE

ALLIER - Alerte renforcée

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT ICOMMUNE | lundi | mardi [mercredi] jeudi [vendredi] samedi | dimanche EARL DESSAUNY CHRISTOPHE ET SAINCAIZE- " : : = A LES MOTTESBARRES EAUCE 42ib ñ i i

EARL DESSAUNY CHRISTOPHE ET SAINCALE- = : : = ERIC LES SABLES MEAUCE 1/2ib l ! 1

EARL DESSAUNY CHRISTOPHE ET ISANCALZE. à : : = ERIC TREMIGNY MEAUCE 1R2ib | | !

EARL DU MAUBOUX THEVENOT LIVRY 0 Ï 1/21a Î

EARL DU SALLAY (HUMBERT} BRUZEAU RSR Mi i 1pia i

EARL ISLE ET SORNAY (MARX} LE PRE AUTOUR MRESUR ID i 42 ia i

EARL ISLE ET SORNAY (MARX} LE PRE LEGER DORSESUR- JE i 42ia i GAEC PAQUET LAURENT EONNAY EIVRY 12ib i i i LEROY JEAN LUC PRES DE LA FERME TRESNAY 42ib i i Ï LEROY JEAN LUC LA SOUMIERE TRESNAY 172ib i i i MARS SUR ; = . : SCEA NAUDIN HUMBERT PREMARTIN LLLIER Î i 12ia i

STOCKY PATRICIA VILLEFRANCHE TRESNAY û i 1/2ia i

TOUR D'EAU NIEVRE - Alerte renforcée

SOCIALE

ALAIN

GAETAN

T THIBAUE

DU BOIS DIEU PRAIRIE DE -LES-

mardi

Ï : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin. 1/2: Interdiction de 20h à 8h le matin.

mercrediLOIRE AMONT - Alerte renforcés

DENIS

DENIS

DENIS

JEAN JOSEPH

JEAN J0SEPH

ERIC

BAUMGARTNER

BAUMGARTNER

DE BEAUGY

DE BEAUGY

DES BUISSONS

DES TROIS

CHAEFFLINGER}

DES TROIS

(HAEFFLNGER)}

DES TROIS

(HAEFFEINGER}

DES TROIS

(HAEFFLINGER)

DES TROIS

(HAEFFLINGER}

DES TROIS

CHAEFFLINGER)}

DES TROIS

(HAEFFLINGER}

DES IS

{HAEFFLINGER}

DES TROIS

(HAEFFLINGER}

DES TROIS

(HAEFFUNGER)}

TROIS

(HAEFFLNGER)}

DES TROIS

(HAEFFUNGER}

DU GRAND VARENNE

DU ROUSSEAU

DU ROUSSEAU

PINET DES ECOTS

PINET DES ECOTS

PINET DES ECOTS

RENIER

DE MARLY

DES PLOTS

HOWALD

TOULON MOIRON

FRICOT

FREDERIC

GUILLAUME

JEAN

CELINE

ALAIN

ALAIN

LEG

ALBERT CHASSAGNON

DAVID SIMON

DAVID SIMON

DE LA HAULME

DE ELA BAUÈME

DES LACROIX

DES LACROIX

ABATTAIS

NEUVE

DECHARD

GRAND PRE

DES GARENNES

LES GARENNES

FEUILLETS

DE BEAUGY

FOND SANT JEAN

RAVILLION

VERGES

MARCEL

PHILIPPE

CHEVRAIN

PIED FIVOT DES

PIED PIVOT 3 TOURS

PIED PIVOT DES

AILLES

DU MARRAIS

ENTRÉE DU CHAMPS

DE THAREAU

DE L'ANE

LATERAL

DES ILES

LATERAE DE LA LOIRE

1LE DE LA BURE

FEUILLETS

RONDES

DU CHOLLET

JALOUX

BUISSON

DE MARLY

DES PLACES

V

CORNATS

CLUSIAUX

GARE

BGRDES

ST HILAIRE

COURS DES BORDES

VIEUX GLAUT

GUERINEAU

DE L'ETANG

FORAGE

LA BROSSE 1-2-3

DU PONT 2

2

1

-HILAIRE-

HILAIRE-

-HILAIRE-

AINE

HILAIRE-

CENT QUARTELES

li: imerdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin & 8h le lendemain matin. 1/2 ia : interdiction d'irrigstion des cultures jusqu'à 20h

4/2ib : interdiction d'irrigstion des cultures après avoir dépassé 20hLOIRE AVAL - Alerte renforcée

RAISON SOCIALE PRÉLÈVEMENT COMMUNE lundi | mardi mercredi! jeudi | vendredi | samedi | dimanche

DELPORTE THOMAS CHAMP ROSSIGNON |LA MARCHE Ï Ï 172ia Ï

EARE AGUILLAUME MOURON MESVES-SUR-LOIRE 42ib | ji i i EARL BIZOUARNE LES AILLOTS VARENNES-LES-NARCY 42ib | i i i

EARL BIZOUARNE LES AILLOTS PIVOTS [VARENNES-LES-NARCY 12ib | ji i i

(GUVONL BEAUREGARDS |LES GRANDES GATINES/POUILLY-SUR-LOIRE i i i |42ia ESRL DES BEAUREGARDS : ; RE MGNE DE BEF IMESVES-SUR-LOIRE i i i |4pia

EARL DES BEAUREGARDS [LAVALLEEDES - = (Guyon) ECHENEAUX (MESVES SUR LOIRE Lu}. 1 | _|121a EARL DOMAINE DU MOU : ë : î BLOND PEUILEY CHALLUY 172 ib i Ï l

EARL GRAILLOT SOULANGY GIMOUILLE i j 1/21a l

EARL GRAILLOT MARAIS GIMOUILLE j j 42ia i

EARL LE LOUVRE CE DESEOIS |POUILLY-SUR-LOIRE 4Pibl i i LANGY | : à ; ; an joe oo [T1 l'ai GAEC DU PATIS FORGE BELLE [NEUVY SUR LOIRE i i | 121a Ï

GAEC LAUVERJON ; ; . (LAUVERJON ROBERT ET |CHARRANT MESVES-SUR-LOIRE b | i i i

VON) ti MARX MATHIAS A CHEVENON 12ib | i i Ï EN COURS DE ; : ; i MARX MATHIAS REALISATION CHEVENON 12ib Ï

MARX MATHIAS LA VESVRE LUTHENAY UXELOUP 1/2ib i Ü |

[MARX MATHIAS B LUTHENAY UXELOUP 121b |_i i Ï FORAGE CLERC e : : e MARX MATHIAS (GRAUD LUTHENAY UXELOUP 12ib j i

MOESHORTICULTURESA [L'ENCLOSDEL'LE |CELLE-SUR-LOIRE(LA) 42ib | i i Î R U COEUR DE ; Ë : ; LANEURE DU COEUR DE LE CHAMP DU BALAY |SERMOISE-SUR-LOIRE 12ib | à i i

SCEA DE L ECHO {BONNARD) |LA PRAIRIE MESVES-SUR-LOIRE i i i 12ia

SCEA DE PORT AUBRY LA TERRASSE PA PEURESRE i i | 4pja i

SCEA DES MORINS LOIRE GARCHIZY i Î 172ia i SCEA DU PATUREAU LA LEVEE CELLE-SUR-LOIRE (L4} Ï Î 42ia Ï SCEA DU PATUREAU LES BREUILLES CELLE-SUR-LOIRE (LA) i Î 1/2ia i SCEA JUILLET ET CIE LA METAIRIEEUCHET [POUILLY-SUR-LOIRE i i 172ia i EARL LA BOULESVRERIE : : 5 E SOLE LA BOULEVRERIE NEUVY-SUR-LOIRE i i 12ia Ï

ë interdiction dimigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

1/2 ia : interdiction d'irrigation des cultures jusqu'à 20h

1/2ib : interdiction d'irrigation des cultures après avoir dépassé 20h