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Arrêté - 9o25os2hk2sa&mime=application%2Fpdf&originalname=2020 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - 9o25os2hk2sa&mime=application%2Fpdf&originalname=2020 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
€
de
Saint
EXTRAIT
Che
DU
REGISTRE
DES
ACTES
DU
MAIRE
38890
(Arrêtés,
actes
de
publication,
actes
de
notification)
Arrêté
permanent
n°
2020/05
OBJET
:modification
des
limites
de
l’agglomération
de
Saint-
Chef
-—
VC
n°2
(Côte
de
Merland)
Le
Maire
de
SAINT
CHEF,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L'2213-1
;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l’article
R411-2
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
d’indication
et
des
services
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Considérant
que
la
zone
agglomérée
située
le
long
de
la
Voie
Communale
n°2
(Côte
de
Merland)
s’est
étendue
et
a bien
le
caractère
de
rue
entre
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°629
et le
carrefour
avec
la
Route
Départementale
n°54
(Route
du
Grand
Champ);
5%
partie
signalisation
ARRETE
ARTICLE
1:
.
Les
limites
de
Pagglomération
de
Saint-Chef
au
sens
de
l’article
R
110.2
du
code
de
la
route,
sont
fixées
sur
la Voie
Communale
n°2
(Côte
de
Merland)
à hauteur
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
n°629.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
linstruction
interministérielle
—
livre
I —
5°"
partie
— signalisation
d’indication
— sera
mise
en
place
à
la charge
de
la commune.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4 :
Toutes
les
dispositions
définies
par
les
arrêtés
antérieurs
fixant
les
anciennes
limites
de
l'agglomération
de
Saint-Chef
sur
la
Voie
Communale
n°2
(Côte
de
Merland)
sont
abrogées. ARTICLE 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
dans
la commune
de
Saint-Chef.
ARTICLE
7
:
Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourgoin-Jallieu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT
CHEF,
le 03
novembre
2020
Le
Maire,
Alexandre
DROGOZ