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Arrêté - 5fy5p3ym2sh5&mime=application%2Fpdf&originalname=08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - 5fy5p3ym2sh5&mime=application%2Fpdf&originalname=08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
de
EXTRAIT
SAINT-CHEF
DU
REGISTRE
DES
ACTES
DU
MAIRE
38890
(Arrêtés,
actes
de
publication,
actes
de
notification)
Arrêté
permanent
N°
2020/08
OBJET
: Arrêté
interdisant
la
circulation
des
poids-lourds
de
plus
de
dix-neuf
(19)
tonnes
sur
la
route
départementale
54
en
agglomération
(Rue
de
lAbbatiale
et
Route
du
Grand
Champ)
Le
Maire
de
SAINT
CHEF,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et suivants
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18,
R
411.25
à R411.28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
;
Considérant
que
les
caractéristiques
géométriques
de
la route
départementale
54
(Rue
de
PAbbatiale)
dans
la traversée
de
l’agglomération
de
SAINT-CHEF,
ne
permettent
pas
le
passage
de
véhicules
de
gros
gabarit
dans
des
conditions
normales
de
sécurité ;
Considérant
que
la Rue
de
l’Abbatiale
est
inadaptée
à
la
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
dix-neuf
(19)
tonnes
au
vu
de
sa
structure,
de
son
gabarit
et de
la configuration
des
lieux
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’assurer
a
tranquillité
et
la
sécurité
des
piétons,
plus
particulièrement
des
enfants
et
leurs
accompagnants
se
rendant
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire
du
Bourg
situées
au
n°90,
92
et
94
Rue
de
l’Abbatiale
;
Considérant
la
nécessité
de
réguler
dans
la
commune
de
SAINT-CHEF,
le
passage
des
poids
lourds
de
plus
de
dix-neuf
(19)
tonnes
en
vue
d’assurer
et d'améliorer
la sécurité
des
usagers
de
la route
;
Considérant
que
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques
justifient
une
modification
des
règles
de
circulation
dans
la commune
; ARRETE
Article
1°:
La
circulation
des
véhicules
dont
Le
poids
total
roulant
autorisé
en
charge
est
supérieur
à dix-neuf
(19)
tonnes,
est
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la route
départementale
54
en
agglomération,
sur
la section
de
route
comprise
entre
:
-
Le
PR
10
+
475
à hauteur
de
la limite
de
l’agglomération
de
SAINT-CHEF
(Route
de
Grand
Champ)
et
le
PR
12
+
280
à
hauteur
de
l’intersection
avec
la
route
départementale
19
(Rue
de
lAbbatiale).
La
présente
réglementation
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
assurant
une
desserte
locale.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 4ème
partie
- signalisation
de
prescription,
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la commune
de
SAINT-CHEF.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1er
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4
: Toutes
les
dispositions
définies
par
les
arrêtés
antérieurs
fixant
des
restrictions
de
circulation
pour
les
véhicules
dont
le
poids
total
roulant
autorisé
en
charge
est
supérieur
à dix-neuf
(19)
tonnes
sont
abrogées.
Page
1
sur2 Article
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
SAINT-CHEF.
Article
7
: Monsieur
le Maire
et Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourgoin-Jallieu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT
CHEF,
le 24
novembre
2020
Le
Maire,
Alexandre
DROGO
SAINS
Page
2
sur2