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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - 2jb5os2ha7im&mime=application%2Fpdf&originalname=2020 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
c
de
Saint
EXTRAIT
PRE
EDR
DU
REGISTRE
DES
ACTES
DU MAIRE
Chef
Rex
us
Leu
(Arrêtés,
actes
de
publication,
actes
de
notification)
38890
Arrêté
permanent
n°
2020/04
OBJET
: modification
des
limites
de
l’agglomération
de
Saint-
Chef
- R.D.
n°54
(Route
du
Grand
Champ)
Le
Maire
de
SAINT
CHEF,
VU
fe Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article L 2213-1
;
VU
le
Code
de
la route
et
notamment
l’article
R411-2
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
d’indication
et des
services
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Considérant
que
la
zone
agglomérée
située
le
long
de
la
Route
Départementale
n°54
(Route
du
Grand
Champ)
s’est
étendue
et
a
bien
le
caractère
de
rue
dans
sa
section
comprise
entre
le PR
10
+ 475
et le carrefour
avec
la Route
Départementale
n°54F;
5%
partie
signalisation
ARRETE
ARTICLE
1 :
|
Les
limites
de
l’agglomération
de
Saint-Chef
au
sens
de
l’article
R
110.2
du
code
de
la
route,
sont
fixées
sur
la
Route
Départementale
n°54
(Route
du
Grand
Champ)
comme
suit : PR
10 +475
ARTICLE
2
:
.
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
linstruction
interministérielle
— livre
I —
5°
partie
—
signalisation
d'indication
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune.
ARTICLE
3
:
Les
dispositions
définies
par
Particle
1* du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4:
Toutes
les
dispositions
définies
par
les
arrêtés
antérieurs
fixant
les
anciennes
limites
de
l’agglomération
de
Saint-Chef
sur
la
Route
Départementale
n°54
(Route
du
Grand
Champ)
sont
abrogées.
ARTICLE 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Saint-Chef.
ARTICLE
7
:
Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourgoin-Jallieu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT
CHEF,
le
03
novembre
2020
Le
Maire,
Alexandre
DROGOZ