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Arrêté - 2025 505 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2023 1008 DSP debit de boissons temporaire de 3eme categorie CNGV PP le 27.10.2023 Karaoke salle Conserverie
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1008 DSP debit de boissons temporaire de 3eme categorie CNGV PP le 27.10.2023 Karaoke salle Conserverie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
Lén
ett;
+ Ville
de«
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2023-1008-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
28
mai
2023,
présentée
par
Monsieur
Daniel
GAFFET
Président
de
l'association
«
CNGV-PP
», dont
le siège
social
est
situé
Forum
Port
la Vie
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
période
de
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19,
l'association
«
CNGV-
PP
» s'engage
à
respecter
les
règles
imposées
par
le gouvernement
en
matière
de
restauration
et
de
gestion
de
débit
de
boissons.
ARRÊTE
Article
1
-Monsieur
Daniel
GAFFET,
Président
de
l’association
« CNGV-PP
»
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"°
catégorie
le
27
octobre
2023
de
19h
à 24h00
à
l’occasion
d’une
soirée
Karaoké
qui
se
déroulera
salle
de
la Conserverie
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécuti
présent
arrêté. Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 08
août
2023
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE -— 86,
quai
de
la Rép
g
Tél: 02
51
55
79
79 - etatcivil@saintgillescroixdevie.fr