Déliberation - 15122016 81

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Déliberation - 15122016 66

Déliberation - 15122016 81 Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - 15122016 81)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DU NORD COMMUNE DE RONCQ

ARRONDISSEMENT

DE LILLE ---000---

CANTON Extrait du Registre

TOURCOING-I Des

Délibérations du Conseil Municipal

---000---

N° d’ordre 15/12/2016/81

L'an deux mille seize, le quinze décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Député-Maire, suivant convocation du 9 décembre 2016.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 15 DECEMBRE 2016 : 33

PRESENTS : (27)

Vincent LEDOUX — Chantal NYS - Rodrigue DESMET -— Thérèse-Marie COUVREUR -— Patrick BOSSUT — Annick CASTELEIN -— Antonio DA SILVA — Anne THOREZ -— Michel PETILLON -— Thibault FELLIER — Rose-Marie BUCHET — Fernando ROCHA — Laurent WINDELS — Xavier DUQUESNE — Réjane CASTEL - Claudine ZAHM - Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE -— Louis COSYN -— Claudie RIUS — Mustapha GUIROUS — Thierry MITTENAERE — Jonathan GLIBERT — Patrick VANDAMME -— Jean-Luc WABANT -— Eric ZAJDA — Jeannique VANDEWIELE

PROCURATION : (6)

Nathalie CARDON donne procuration à Rodrigue DESMET

Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibault TELLIER

Franck GILME donne procuration à Patrick BOSSUT

Jean-Valéry MON VOISIN donne procuration à Laurent WINDELS

Alexandra COUSTY donne procuration Annick CASTELEIN

Peggy ROBERT donne procuration à Chantal NYS

ABSENTS :

NEANT

SECRETAIRE :

Louis COSYN

- DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2017 (bo) -

N°d’ordre 15/12/2016-81 - Page 1 sur 2Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que selon les dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Le règlement intérieur du Conseil Municipal, dans son article 18, précise que ce débat s’établit sur la base d’une note de synthèse.

Ce document — joint en annexe — pour la préparation du budget primitif 2017 est soumis au Conseil municipal pour discussion.

La commission plénière municipale a exposé cette question lors de sa séance du 8 décembre 2016.

-LE DÉBAT EST OUVERT-

Pour extrait conforme,

Le Maire,

| nel

Æ ou) Cu / . EI { -Vincent-HEDOUX

Certifié exécutoire compte-tenu | U | de la transmission en Préfecture le : 26 AZ 2 \% / et de la publication le : 27,1 2e - \ À Le Maire

Nd'ordre 15/12/2016-81 - Page 2 sur 2Débat

d'orientation

budgétaire

2017

Conseil municipal

du 15 décembre 2016

Ville de Roncq

AA

#

IE IE

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2017

N°d'ordre 15/12/2016-81 - NOTE DE PRESENTATION - Page 1 sur 16I— LE CADRE JURIDIQUE

L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L 3312-1, L 5211-36 relatifs au débat d'orientation budgétaire (DOB), en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Concernant les communes de 3500 habitants et plus, les nouvelles dispositions imposent désormais à l’exécutif local de présenter à son organe délibérant, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport (ROB) sur :

- Les orientations budgétaires

- Les engagements pluriannuels

- La structure et la gestion de la dette

Concernant les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comprend également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs en matière de personnel (évolution du personnel, les différents éléments de la rémunération, le temps de travail). Tous ces éléments sont repris dans le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016.

Ce rapport donne lieu à débat et est acté par une délibération spécifique. Le ROB et la délibération qui s’y rapporte sont transmis au préfet, au président de l’EPCI de la commune membre. Il doit également faire l’objet d’une publication, notamment sur le site internet de la ville.

A titre liminaire et avant d’aborder les orientations budgétaires concernant notre commune, il nous apparaît important de rappeler le contexte économique et financier national.

II - LE CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE ET FINANCIER NATIONAL

Dans son dernier point de conjoncture (publié le 4 octobre dernier), l'INSEE a revu à la baisse sa prévision de croissance pour 2016. Estimée jusqu'ici à 1,5 %, elle devrait finalement atteindre « à peine 1,3 % », alors que le PLF 2017 table sur une hypothèse de croissance de 1,5 % en 2016 et 2017. A cet effet, le Ministre de l'Economie et des Finances a revu ses prévisions pour 2016 à 1,4 %.

Sur ces hypothèses de croissance émises par le gouvernement, le déficit public s’élèverait à 3,3 % en 2016 et à 2,7 % pour 2017, soit sous la barre des 3 % en 2017, comme exigé par le Traité de Maastricht. (Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) juge « improbable » une telle réduction du déficit, compte tenu des dépenses supplémentaires récemment engagées par le gouvernement.).

La dette française atteindrait 96 % du PIB en 2017, un niveau supérieur à la moyenne de la zone euro. Or, les derniers chiffres publiés par l'INSEE en septembre dernier, la dette est estimée à 98,4 % du PIB au 2°" trimestre 2016.

A la mi-novembre 2016, la dette s’élève à plus de 2,169 MdE, soit 34 520 E/habitant et 69 000

€/ménage.

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2017

N°d'ordre 15/12/2016-81 - NOTE DE PRESENTATION - Page 2 sur 16En matière d’inflation, celle-ci reste faible (+0,4 % en glissement annuel). D'ici la fin de l’année,

elle devrait atteindre 0,6 % (elle était nulle en 2015). Elle devrait se redresser à 1,1 % en 2017 et 1,4%

en 2018 (estimation réalisée en juin 2016-source Insee).

L’emploi salarié marchand a continué de progresser au 2% trimestre 2016 (+30 000). Au total, les créations nettes d’emploi marchand s’élèveraient à 117 000 en 2016 (soit +0,7 % sur un an) après + 97 000 en 2015. Ces nouvelles créations d’emploi sont portées par la légère reprise de l’activité économique et les différents dispositifs d’abaissement du coût du travail (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), pacte de responsabilité et de solidarité et prime à l’embauche pour les PME). (source- Insee).

Au 3°" trimestre 2016, le taux de chômage s’établit à 10 % de la population active française.

L'investissement des ménages retrouve des couleurs notamment dû à la baisse historique et

continue des taux d'emprunt.

Selon Bercy, l’investissement local devrait connaître un rebond dès 2017 estimée à + 2,2 % et une légère diminution de 0,5 % en 2016, après des reculs importants ces deux dernières années (-8,5 % en 2014 et — 10,2 % en 2015).

Ce rebond devrait notamment être réalisé par le bloc communal par la mise en place du fonds de soutien à l’investissement local (porté à 1,2 Md€ en 2017 contre 1 Md€ en 2016).

III — UNE ANNEE ELECTORALE ENTRAINANT DES INCERTITUDES

L’année 2017 va être marquée par des élections présidentielles et législatives. Plus aucune réforme de fond ne devrait être engagée durant la période préélectorale, ce qui entraîne des incertitudes d’un

point de vue budgétaire.

1 - les grandes lignes intéressant les collectivités locales du projet de loi de finances 2017 (PLF)

Ce projet confirme qu’en 2017, les collectivités locales devront absorber la dernière tranche de réduction des dotations de l’Etat. Le plan de programmation 2014/2017 prévoyait pour l’année 2017, une réduction de la DGF du bloc communal relative à la contribution au titre du redressement du déficit public de 1,450 milliards d’€, celle-ci sera réduite de moitié soit 725

Millions d’€.

Concernant la 2°" moitié de l’enveloppe, le PLF ne prévoit aucune disposition pour l’année 2018.

Pour mémoire, on reprend ci-après un récapitulatif de la dotation globale de fonctionnement se rapportant à la période 2014/2018 :

EPP

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2017

N°d'ordre 15/12/2016-81 - NOTE DE PRESENTATION - Page 3 sur 16Estimation Estimation

2014 2015 2016 2017* 2018**

DGF reçue 2644539| 2333937] 1989 744 1 854 900 1 627 000

Evolution en valeur -310 602 -344 193 -134 844 -227 900

*simulations réalisées sur les dispositions du PLF2017 — la contribution de la commune au redressement des finances publiques de 2014 à 2018 serait de l’ordre d’un Million d’€.

**simulation intégrant également la 2°%% moitié de l’enveloppe de 725 ME et la baisse de la DSU

En parallèle, le PLF maintient et renforce le fonds de soutien à l’investissement local instauré en 2015. Celui-ci sera porté à 1,2 milliards d’€ (contre un milliard en 2016) destiné à permettre aux collectivités d’investir à nouveau.

Le mécanisme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) est également reconduit avec une enveloppe qui atteindra 2,091 milliards d’€ (+180 millions) mais réformé puisque son attribution sera réservée aux 2/3 des communes de + 10 000 habitants contre les *4 actuellement (soit 668 communes au lieu de 751).

En 2016, notre commune est classée au 694Ÿ"° rang. Elle devrait donc sortir du dispositif en 2017 avec deux conséquences :

a) Perte de recette : à titre dérogatoire, la perte est lissée sur plusieurs exercices soit :

EXERCICES ANNEE 2016 ANNEE 2017 | ANNEE 2018 | ANNEE 2019 | ANNEE 2020

% GARANTI 100% 90% 75% 50% 0%

MONTANT (€) 148 800,00 133 920,00 66 960,00 50 220,00 0,00

b) Application de l’article 55 de la SRU en matière de % de logements sociaux (25 %) — Pour mémoire, par délibération du conseil municipal en date du 19/11/2014, l’engagement de la ville pour la période 2014/2016 est de 106 logements sociaux dont 32 PLAIT (logements dits très sociaux) minimum et 32 PLS (logements destinés aux classes moyennes) maximum. Les programmes de logements actuellement en cours répondent à cet engagement. En 2016, le taux de logements locatifs sociaux est de 17,45 %. Leur nombre est de 5 368 - renseignements extraits du rôle général 2016 en date du 21/11/2016-DGFIP).

Enfin, à titre d’information, le projet de loi de finances modifie en son article 5, certaines

modalités relatives aux indemnités des élus pour prendre en compte la mise en place du prélèvement à la source prévu pour 2018 (article 38 du PLF 2017).

Pour ce faire, la retenue à la source des élus locaux serait supprimée au titre des revenus de l’année 2017 au profit des règles de droit commun de paiement de l’impôt sur le revenu. Ensuite à partir de 2018, les indemnités de fonction des élus locaux seront soumises au régime commun de prélèvement à la source

Cette mesure phare du gouvernement a été votée par l’assemblée nationale le vendredi 18 novembre. Celle-ci risque d’être remise en cause en cas d’alternance gouvernementale.

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2017

N°d’ordre 15/12/2016-81 - NOTE DE PRESENTATION - Page 4 sur 162 - La réforme de la DGF renvoyée à une date ultérieure

Longtemps discutée, la réforme de la dotation globale de fonctionnement est supprimée. Le PLF 2017 vient ainsi abroger l’article 150 de la loi de finances 2016. Il faudra donc attendre la mise en place du prochain gouvernement et la reprise des discussions d’un projet de loi de financement des collectivités pour aboutir à une réforme que chacun estime nécessaire, quelle que soit la sensibilité

politique.

Gageons que la future loi de financement spécifique des collectivités territoriales annoncée pour 2018 servira de cadre à ces réformes pour redonner du souffle à des dispositifs usés par les

rajustements successifs.

3 - Les contraintes supplémentaires imposées aux communes

L'augmentation du point d’indice de 1,2 % (0,6 % au 01/07/2016 et 0,6 % au 01/02/2017), la refonte du

régime indemnitaire, les reclassements de l’ensemble des échelles indiciaires ainsi que le transfert de primes en point d’indice viendront également impacter le chapitre 012 de la ville.

C’est dans ce contexte financier incertain, que les orientations budgétaires au niveau communal pour 2017 et les années suivantes (notamment en matière d’investissement) ont été prises avec un fil conducteur et des marqueurs constants depuis maintenant plus de deux mandatures :

1° Ne pas augmenter les taux d’imposition (inchangés depuis 2001)

2° Consolider la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement

3° Optimiser la commande publique

4° Gérer rigoureusement nos recettes (tant en fonctionnement qu’en investissement)

5° Dégager un autofinancement le plus élevé possible, garant de notre indépendance financière

6° Recourir à l’emprunt le plus modérément possible

7° Optimiser notre patrimoine municipal

8° Accroître nos partenariats avec les communes environnantes (groupements de commandes,

mutualisation renforcée)

9° Développer et accroître notre tissu économique

10° Conforter le financement d’un plan pluriannuel d’investissement ambitieux échelonné sur

plusieurs exercices.

EEE

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2017

N°d'ordre 15/12/2016-81 - NOTE DE PRESENTATION - Page $ sur 16IV — LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES RELATIVES A L’EXERCICE 2017

De manière classique, cette partie du débat concerne la présentation des recettes et les dépenses P

pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

1 — Section de Fonctionnement

1.1 Evolution des recettes réelles de fonctionnement

*en attente des écritures de fin d’exercice — reprise des crédits votés

**dont 500 KE (indemnité sinistre « les ateliers ») + provision sinistre (Brel/Picasso soit 151 K€) + consolidation Mutualisation restauration année -1 (120 K€)

Les recettes de la ville s’articulent autour de plusieurs axes :

© La fiscalité directe avec la stabilité des taux inchangés depuis 2001

Taxes Taux

Taxe d’habitation 32,12

Taxe foncière (bâti) 31,02

Taxe foncière (non bâti) 52,39

BP/DM

CHAPITRE LIBELLE Réalisé 2014 Réalisé 2015 2016* DOB 2017

013 Atténuation de charges 36 469 47 077 22 000 20 000

70 Produits des services … 1 148 484 990 576 1110 000 1 000 000

73 Impôts et taxes 11 333 598 11 805 111 11 805 500 11 780 900

Dotations, subventions

74 et participations 4 066 496 3 605 018 2 975 100 2 784 500

Autres produits de gestion

75 courante 77 267 66 948 65 500 57 500

77 Produits exceptionnels 66 970 157 984 **784 500 110 000

TOTAL 16 729 284 16 672 714 16 762 600 15 752 900

<—>

- 1ME

Le PLF 2017 prévoit, dans un article additionnel, une revalorisation des bases de fiscalité directe

locale de 0,4 % (contre 1 % en 2016).

A partir de 2018, il est prévu que la revalorisation sera définie en fonction de l’inflation constatée (et non prévisionnelle) selon l’amendement du 9 novembre dernier.

EE

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2017

N°d’ordre 15/12/2016-81 - NOTE DE PRESENTATION - Page 6 sur 16Taxes Bases prévisionnelles 2017 (en €)

Taxe habitation 9 514 000

Taxe foncière (bâti) 12 913 000

Taxe foncière (non bâti) 80 000

Au cours des prochaines années), la ville devrait bénéficier de la fiscalité pour environ 345 logements supplémentaires (livraisons de logements prévues durant la période 2017/2019), La recette attendue serait de l’ordre de +/- 340 K€ (TH et TF - recette lissée sur trois exercices).

© Une ultime baisse des concours financiers de l'Etat (développée

précédemment).

© Au-delà des recettes en provenance de la fiscalité locale, le produit des droits de mutation semble confirmer une recette dynamique encore en 2016, de fait nous envisageons une recette de 500 K€ pour 2017.

Réalisé 2014 Réalisé 2015 2016* DOB 2017

Droits de mutation 460 121 € 628 345€ 501 207 € 500 000 €

(compte 7381)

*encaissements au 07/12/2016

© La taxe locale sur l’électricité devrait rester constante, soit +/- 250 K€.

©L’enveloppe relative au fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) est revue à la baisse soit 1IMdE (contre 1,2 Md€).

Pour la ville de Roncq, la recette attendue devrait être à l’identique de 2016 soit 206 KE.

Un point également important en matière de recettes en provenance de l'Etat concerne la participation de la Caisse d’Allocations Familiales à nos actions à destination de notre jeune ou très jeune public.

Le contrat enfance jeunesse (CET) vient d’être renégocié pour une nouvelle période de quatre années (2016/2019). La recette attendue pour 2017 est estimée par les services gestionnaires à +/- 400 K€. On constate à cet effet que la participation de la CAF est en baisse constante.

© Enfin, les produits des services sont estimés à une enveloppe de +/- 1 million d’€.

ELLE

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2017

N°d'ordre 15/12/2016-81 - NOTE DE PRESENTATION - Page 7 sur 161.2 - Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

CHAPITRE LIBELLE CA 2014 CA 2015 BP 2016(DMs)* DOB 2017

011 Charges à caractère général 4 640 544 4 918 566 5 227100 4 900 000**

012 Charges de personnel 7 291 423 7 169 073 7 478 000 7 200 000

Autres charges de gestion

65 courante 2 432 880 2 137 201 2 072 000 1 976 500

66 Charges financières 118 467 98 877 120 000 85 000

67 Charges exceptionnelles 13 947 45 776 56 000 64 000

TOTAL 14 497 261 14 369 493 14953 100| 14 225 500

<—>

- 700 K€

*il s’agit des crédits votés-consolidation au CA

** ajustements encore à réaliser en fonction du réalisé des années antérieures

Parmi les principales charges de fonctionnement, on retrouve notamment :

— les charges de personnel (012) — Ce chapitre fait l’objet d’une présentation détaillée conformément à la Loi du 7 août 2015 (loi NOTRe).

Il reprend notamment la structure des effectifs (par catégorie et par sexe), les rémunérations brutes chargées, les différents éléments de la rémunération, l’évolution des effectifs et enfin le temps de travail.

A - Structure des effectifs par catégorie et par sexe comptabilisés au 31/12/2015

CATEGORIE PROFESSIONNELLE

A B C

HOMME | FEMME | HOMME | FEMME | HOMME |FEMME

TITULAIRES 9 31 111

13 18 34 77

A B C

HOMME | FEMME | HOMME | FEMME | HOMME |FEMME

CONTRACTUELS 1 14 52

0 9 11 41

A B C

HOMME | FEMME | HOMME | FEMME | HOMME |FEMME

DROIT PRIVE / ACTIVITE ACCESSOIRE 3 3 a

dont

dont

Au 31 décembre 2015, 56.17 % des effectifs sont des femmes.

Par ailleurs, 30.76 % des agents de catégorie A sont des femmes, 47.92 % en catégorie B et 71,25 % en catégorie C.

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2017

N°d'ordre 15/12/2016-81 - NOTE DE PRESENTATION - Page 8 sur 16nn

B — Charges de personnel (rémunérations + charges patronales)

CHARGES DE PERSONNEL (Brut chargé)

7 210040 7 200 000

7169073 3

124 113

réalisation prévisionnelle au 31/12/2016

En 2015, les charges de personnel représentent un peu moins de 50 % (49,90 %) des dépenses

réelles de fonctionnement.

Sur la période de 2013 à 2014, elles connaissent une augmentation de 2.35 % en raison notamment

d’une revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie C et d’une partie de la catégorie B.

Une légère baisse est à noter en 2015 : - 1,68 % (Non remplacement d’agents suite à des départs à la retraite en cours d’année (soit une économie d’environ 122.000 €). L’année 2016 enregistre une légère

hausse de 0.57 % *

Les prévisions budgétaires pour l’année 2017* et l’année 2018 tiennent compte du GVT (Glissement Vieillesse Technicité), des départs éventuels à la retraite ainsi que du relèvement du taux de cotisations à la CNRACL et à l’'IRCANTEC.

*revalorisation du point d’indice de la fonction publique (gelé depuis 2010) de : - 1,2% (0,6 en juillet 2016 et 0,6 % en février 2017)

C - Répartition par élément de rémunération (hors charges patronales) — CA 2015

Eléments de la rémunération Montant %

Traitements indiciaires 3 828 998 84,19

Régimes indemnitaires 570 711 12,55

Bonifications indiciaires 43 455 0,96

Heures supplémentaires 79 088 1,74

Avantages en nature 25 845 0,57

TOTAL 4 548 097 100,00

EAN

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2017

N°d'ordre 15/12/2016-81 - NOTE DE PRESENTATION - Page 9 sur 16es patronales).

ETRAITEMENT INDICIAIRE

DREGIME INDEMNITAIRE /.

PRIMES

ŒINOUVELLE BONIFICATION

INDICIAIRE (NB1)

DHEURES SUPPLEMENTAIRES

ŒDIAVANTAGES EN NATURE

3828998€

D- Evolution des effectifs — projection jusqu’en 2018

Le graphique ci-dessous reprend les effectifs réels à partir de 2013 et les perspectives d'évolution jusqu’en 2018.

Ces projections restent aléatoires notamment en matière de départ à la retraite dues notamment aux réformes successives en la matière depuis 2003 (passage à 40 ans de cotisations en 2003, puis report du départ à la retraite de 60 à 62 ans en 2010, départ pour carrières longues en 2012).

On note une baisse de 5 agents titulaires entre décembre 2016 et décembre 2017 avec une stabilisation en 2018.

Pour ce qui a trait aux emplois de contractuels, aux contrats de droit privé et activités accessoires, ceux-ci devraient rester à peu près stables durant la période 2016 - 2018.

200

EVOLUTION DES EFFECTIFS

ee DE 2013 À 2018

159

141

140

= Année 201 agents

2 Année 2014: 233 agents

120 + © Année 2015 : 228 agents EE ——

© Année 2016 : 229 agents

=> Année 2017 : 221 agents (prévisionnel)

100 || => Année 2018 : 220 agents (prévisionnel) |

so

2 T 2 il 10 = ai 11 soi

DÉCEMBRE 2013 DECEMBRE 2014 DECEMBRE 2015 DECEMBRE 2016 DECEMBRE 2017 DECEMBRE 2018

—+— Titulaires —m—Contractuels —s— Droit privé / Activité accessoire

RE EEE] Î "|

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2017

N°d'ordre 15/12/2016-81 - NOTE DE PRESENTATION- Page 10 sur 16E — Temps de travail

Le temps de travail applicable actuellement par l’ensemble des personnels municipaux a été fixé par délibération du conseil municipal en date du 6 octobre 2000 complétée par un protocole d’accord portant « aménagement de la réduction du temps de travail ». La durée hebdomadaire a été fixée à

35 h ou 37 h en fonction des spécificités des différents métiers.

Relativement aux personnels travaillant 37 h/semaine, ces derniers bénéficient de 12 jours RTT (soit 3 j/trimestre).

120

TEMPS DE TRAVAIL

100 -

89

80

60 : -

49

40

30

20 16 LE 11 10 :

5 F3 1 1 1

o = se traite Res cos SR ep

Emplois de Direction (+ 37h 35h -de 17h50 Temps partiel 28h de 37h}

[ m Titulaires MContractuels M Droit privé / Activité accessoire |

— les charges à caractère général (011)

Estimation au

CHAPITRE LIBELLE CA 2014 CA 2015 31 décembre 2016 DOB 2017

011 Charges à caractère général 4 640 544 4 918 566 4 530 000* 4 900 000**

*estimation prévisionnelle réalisée au 12/12/2016

** prévisions émanant des services — à réajuster en fonction du réalisé N-1 et N-2

Nous continuons à réformer nos pratiques et nos actions : mutualisation renforcée avec les villes environnantes, groupement d’achats, gestion efficiente de notre parc automobile, optimisation de la commande publique et montée en compétence de la fonction « acheteur public », mise en place de la dématérialisation pour les entreprises permettant de réduire encore le délai de paiement. En 2015, le délai global de paiement était de 19 jours (ordonnateur et comptable). En 2016 il devrait être du

même ordre.

De même, notre vigilance s’est accrue sur ce chapitre afin d’obtenir un meilleur taux de réalisation par rapport aux estimations de prévision. Au cours des trois derniers exercices (2014/2015 et 2016), le taux de réalisation se situe aux alentours de 87 %.

SN

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2017

N°d’ordre 15/12/2016-81 - NOTE DE PRESENTATION - Page 11 sur 16— les autres charges de gestion courante (65)

Estimation au

31 décembre

CHAPITRE LIBELLE CA 2014 CA 2015* 2016** DOB 2017

Autres charges de gestion

65 courante 2 432 880 2 137 200 2 000 000 1 976 500

“mise en sommeil de la Caisse des Ecoles

* estimation prévisionnelle au 21/11/2016

Ces charges intègrent entre autres :

- les indemnités et cotisations des indemnités des élus

- Le forfait communal aux écoles privées (ce forfait a été revu dans le cadre de la nouvelle Convention 2016/2020)

Le mandatement dédié à la Petite Enfance (SCIC KALEIDE)

La subvention affectée au CCAS

Les subventions aux associations

Autres charges diverses telles que l’enveloppe consacrée au forfait intercommunal (184 €/enfant) et la participation à l'USAN

us particulièrement les associations, la ville a mis en place mai I ui Concernant plus particuliè t 1 tions, | Il ] aintenant depuis plusieurs années des rencontres avec chaque association permettant ainsi de mieux appréhender leurs besoins et leurs difficultés. Le tissu associatif doit être accompagné par les pouvoirs publics. Pour autant, cet accompagnement doit aussi être le fruit d’un partenariat efficace qui s’est traduit par la mise en place de conventions pluriannuelles avec la plupart d’entre elles.

Par ailleurs, au-delà des subventions votées par l’assemble délibérante, il nous faut

également rappeler que la ville apporte une aide non négligeable (en nature) valorisée par les services municipaux.

Relativement aux deux derniers exercices 2014 et 2015, cette valorisation s’élevait à +/-

1.2 million d’€. Elle a trait, entre autres, à la mise à disposition des salles municipales, de terrains,

de matériels et équipements divers, de mise à disposition de personnels municipaux. La ville prend également à sa charge l’entretien et la réparation de l’ensemble des locaux et des matériels, les fluides ainsi que le nettoyage.

— les charges financières (66)

Estimation au

CHAPITRE LIBELLE CA 2014 CA 2015 31.12.2016 2017* 2018* 2019*

Charges

66 financières 118 467 € 98 877 € 90 000 €* 85000€| 71000€ 60 000 €

*prévisions basées sur les taux actuels (2 contrats sont à taux variable- euribor 3 mois) — ces estimations sont réalisés

sur les contrats actuellement en cours à la date du 23/11/2016)

ee DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2017

N°d'ordre 15/12/2016-81 - NOTE DE PRESENTATION - Page 12 sur 16Les charges diminuent en 2017, en raison même du principe de remboursement des emprunts. Cette enveloppe comprend également les intérêts courus non échus (ICNE) A cet effet, il convient de signaler que l’emprunt contracté en 2009 auprès de la Banque DEXIA (2 Millions d’€) a été renégocié en août 2016 passant d’un EURIBOR 3 mois (marge de 0,52 %) à un taux fixe de 1,05 % auprès de

la Caisse Française de Financement Local.

STRUCTURE DE LA DETTE DE LA VILLE

Le capital restant dû à la date du 31 décembre 2016 est de 3943777 € soit une dette par habitant de 288 E/habitant (selon population fiche individuelle DGF 2016) contre 944 €/habitant pour la

moyenne de la strate (CA 2015).

Encours de la dette au 31/12/2016

Index Quantité % Capital restant dû

Emprunts à taux fixe

5 71 2918 2% €

Emprunts à taux

Variable (euribor 3mois) 2 29 1025 481€

TOTAL 7 100 3 943 777 €

STRUCTURE DE LA DETTE RELATIVE AUX EMPRUNTS GARANTIS

Bénéficiaires Objet de l'emprunt garanti

Agrandissement et réhabilitation de l’Ecole

AFTE St François

Travaux de remise aux normes de l’Ecole St

Roch

Société HLM NOTRE LOGIS Construction de surfaces commerciales rue des Arts

Société HLM LOGICIL Résidences pour personnes âgées (deux emprunts

Le capital restant dû sur l’ensemble de ces emprunts à la date du 31 décembre 2016 est de 1 091 927 €, réparti ainsi qu’il suit :

Index Quantité % Capital restant dû

Emprunts à taux

fixe 3 60 494 064 €

Emprunts à taux

variable 2 40 597 863 €

TOTAL 5 100 1 091 927 €

DEEE

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Nod’ordre 15/12/2016-81 - NOTE DE PRESENTATION - Page 13 sur 16Et pour clore cette première partie du DOB, nous gardons l’objectif de maintenir un autofinancement le plus haut possible, gage de notre indépendance financière dans la réalisation d’une partie de nos investissements présents et à venir. Est repris ci-après un tableau récapitulatif en matière de rétrospective et de prospective se rapportant aux exercices 2014-2018.

LIBELLES

PRODUITS DE GESTION

CHARGES DE GESTION

EXCEDENT BRUT DE

FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT

CAPACITE

D'AUTOFINANCEMENT

BRUTE

Amortissement du capital dela | ; | Fe pie ‘ : x dette k : sus _ 5100 ï 515000

CAPACITE

D'AUTOFINANCEMENT

DISPONIBLE

2 — Section d’investissement

2.1 — Programme des dépenses réelles d'investissement pour 2017

Travaux d'investissement (hors subventions)

Etudes diverses (dont assistance à maîtrise d'œuvre pour les bâtiments scolaires (Néruda phase II, Curie, 240

« pôle ressources », enfouissement des réseaux, terrain synthétique football)

Extension Ecole maternelle Kergomard (enveloppe complémentaire à celle engagée en 2016) — le coût total de l’opération est estimée à +/- 1,7 million d’€ 1 300 (AMO+travaux)

Travaux Ecole Brel/Picasso (suite sinistre) 370 Installation d’un nouveau terrain de football synthétique (y compris éclairage)* 820

Travaux sites sportifs :

1-Salle Bats (convecteurs électriques, peinture, plafond, couverture) : 60 K€ 2-Salle Drut (changement de menuiseries) : 3 K€

3-Travaux « petite »salle J.Gilles (doublage bois polycarbonate, sanitaires, sol 295 sportif) : 160 K€

4- Travaux piscine* (caniveaux-+déchloraminateur) : 54 K€

5- Contrat exploitation piscine : 18 K€

Installation d’un nouveau skatepark* 100

Réaménagement cimetière du centre (suite exhumations) + réaménagement sites funéraires au BF (columbariums et jardin du souvenir) + achat de deux ossuaires + 100 aménagement PMR allées des cimetières (en bitume)

Travaux de contrôle d’accès pour raison de sécurité (salles de sport, piscine, bâtiments 70

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Nd'ordre 15/12/2016-81 - NOTE DE PRESENTATION - Page [4 sur 16scolaires, autres bâtiments)

Mise en place d'une vidéo surveillance (projet décalé 2016 vers 2017) 300

Schéma informatique 70

Travaux divers (allées parce HV, menus travaux HV, borne « marché »coffret EDF 70

SAS ; 140 Travaux éclairage public

Diagnostics divers pour bâtiments (accessibilité bâtiments**, travaux de rénovation 30 (Brel/Picasso, Salle J. Gilles) et petits travaux divers

Plantations d'arbres 20 Remplacement de jeux de plein air de loisirs au Bois Leurent 60 Achat de matériels pour les services 155

Enveloppe prévisionnelle (à confirmer au BP)*** 100

* sous réserve d’un subventionnement MEL (fonds de concours)

** en fonction du diagnostic réalisé, inscription crédits pour travaux en DM) *** enveloppe dépenses imprévues

2.2 — Programme d'investissement — Périodes 2017(second semestre) 2018- 2019-2020

1 — Deuxième phase de travaux Ecole NERUDA— Démarrage des travaux prévus courant second semestre 2017 (inscription crédits DM 2017) : Estimation prévisionnelle +/- 1 M€

2 — Reconstruction de l’Ecole Marie Curie (selon estimation novembre 2015) : 2 M€

3 — Travaux prévus au plan de patrimoine pour l’Ecole Jaurès : estimation 370 K€

4 — Travaux Ecole Brel (agrandissement classes + travaux prévus au plan de patrimoine) : 670 K€

5 — Transformation du CTM en « pôle de ressources » : Estimation 3,6 M€

Ces chiffrages prévisionnels (TTC) sont à prendre avec prudence dès lors que le chiffrage date de novembre 2015 (hors « pôle de ressources »).

2.3 — les recettes réelles d'investissement pour 2017

Les recettes d’investissement regroupent plusieurs éléments repris ci-dessous :

FCTVA : +/-350 K€

Subventions susceptibles d’être allouées (MEL, DETR .….) : à voir au BP 2017 Cessions immobilières* (l’ancien OMS, le bien situé 1 rue du pôle Nord) * en attente de l’estimation des domaines

Vente de matériels municipaux (web-enchères)

Transfert de la créance numéricable du SIVU Vecteur Roubaix-Tourcoing (dissolution du Syndicat en 2013) - montant de la créance totale 224 363 € échelonnée de 2016 à 2022)

VV

ONNY

EE EEEELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELULULULULULULULULULULULLU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2017

N°d'ordre 15/12/2016-81 - NOTE DE PRESENTATION - Page 15 sur 162.4 — l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2016

Les reports de dépenses d’investissement sur l’exercice 2017 sont +/- 800 000 € (à la date du 23/11/2016). (Ce montant est estimatif dès lors où les écritures comptables ne sont pas arrêtées à la date de l’élaboration du présent document).

Nous arrivons, mes Chers Collègues, au terme de cette présentation. Comme cela a été rappelé en début de présentation, l’exercice 2017 s’inscrit dans un contexte budgétaire particulier du fait des

prochaines élections.

La maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, ainsi que notre faible endettement actuel nous permettent de mener une politique d’investissement ambitieuse, tout particulièrement en matière de patrimoine scolaire. Son financement s’appuiera principalement sur nos ressources propres (autofinancement), le produit de nos cessions, complété à la marge par un recours à l’emprunt.

EEE

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