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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 075 2025 finances budget assainissement collectif decision modificative n 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 075 2025 finances budget assainissement collectif decision modificative n 02)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Eau et assainissement,
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 31
Absents : 11
dont suppléés : 1
dont représentés : 5
Votes pour : 37
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 37
Date de la convocation
17/09/2025
Date de publication
30/09/2025
Membre avec voix délibérative
REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARŸ
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
D/2025.. és Reçu en préfecture le.01
Publié e
EXTRAIT DU REGISTRE LE ooceo8o-262092s nn. BF”
Séance du 23 septembre 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, A. DOYEN, À. FENDELEUR, A. FESSLER,
J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, M. LEGUILLON, P. MIESCH, F. MONCHABLON, $. MOREL, V. ORIAT-BELOT, Ë. OTERNAUD, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT,
G. TRAVERS, D. VALLVERDU, E. WEISS, E. WILLEMAIN
: N. DECRIND
Pouvoirs : À. ZIEGLER à E. PARROT, C. PARTY à C. CANAL, P. LACREUSE à
J. GROSCLAUDE, C. LESOU à J. CHIPAUX, G. MICLO à F. MONCHABLON
Secrétaire de séance : E. PARROT
Délibération n° 075-2025
Objet : Finances - budget annexe assainissement collectif - décision modificative n°02
Monsieur le Président propose la décision modificative telle que présentée ci-dessous :
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation Diminution de
| crédits |
Augmentation
de crédits | de crédits
D-6061 : Fournitures non stockables (eau, énergie .….) 0,00 € 60 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6228 : Divers 0,00 € 10 223,00 € 0,00 € 0,00 €
D-627 : Services bancaires et assimilés 0,00 € 250,00 € 0,00 €
: TOTAL D 011: : Charges à caractère général |
D- 706 129 : Reversement redevance pour modernisation 10 213,00 € des réseaux de collecte
R-021: Virement de la section d'exploitation 77 699,00 €
TOTAL R 021 : : Virement de lala; si tion d'exploitation
D-2031 : Frais d’études 3 947,00 €
TOTAL D 20: ‘Immobilisations incorporelles :
D-21532 : Réseaux d’assainissement 114 077,00 €
tm mem
114 077. 00
D-2315-32 : Réhab. Réseau EU Lachapelle ss Chaux 0,00 € 35 693,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-33: Travaux de dévoiement du réseau de 0.00 € 4 632.00 € 0,00 € 0.00 €
| TEEHPAD ? de roman
(1) Y compris les restes à réaliser Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter les mouvements budgétaires proposés.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e _SGC Belfort 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
R af le 01/10/ seaccocuct eçu en préfecture le 01/10/2025 UT
Pubilé le NS
ID : 090-200069060-20250923-20285091-RF
Le secrétaire de séance,