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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 102 2024 finances budget principal decision modificative n 01
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 102 2024 finances budget principal decision modificative n 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
COMMUNAUTE A RU EP
DE COMMUNES Pons
[ 1 : UYU-20U0U6YUGU-20240924-20240714-BF
Vosges du Sud
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
Séance du 24 septembre 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 25
Absents : 17
dont suppléés : 0
dont représentés : 9
Votes pour : 34
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 34
Date de la convocation
18/09/2024
Date de publication
01/10/2024
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, C. CODDET, P. DEMOUGE, A. DOYEN, A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, F. MONCHABLON, A. NAWROT,
V. ORIAT-BELOT, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, E. WEISS, A. ZIEGLER
Pouvoirs : J. CHIPAUX à A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, C. CONILH-NOBLAT à E. PARROT, E. HOTZ à D. VALLVERDU, C. LESOU à P. GUIGON, G. MICLO à F. MONCHABLON, P. MIESCH à J-L. ANDERHUEBER, E. OTERNAUD à J-P. BRINGARD, C. PARTY à C. CANAL, P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER
Secrétaire de séance : E. PARROT
Délibération n° 102-2024
Objet : Finances - budget principal - décision modificative n°01
Monsieur le Président propose la décision modificative telle que présentée ci-dessous :
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612-01 : Fournitures non stockables - Energie 0,00 € 38 500,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 38 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-7392221-01 : Fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales 25 338,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 25 338,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-023-01 : Virement à la section d’investissement 0,00 € 82 719,92 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D-023 : Virement à la section
d’investissement 0,00 € 82 719,92 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 25 338,00 € 121 219,92 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 82 719,92 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 82 719,92 €
D-2051-01 : Concessions et droits similaires 0,00 € 2 100,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 2 100,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2158-01 : Autres installations, matériel et outillage
techniques 0,00 € 666,00 € 0,00 € 0,00 € D-21735-01 : Installations générales, agencement,
aménagement, constructions (mise à disposition) 0,00 € 50 400,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 51 066,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-21-01 : Réhabilitation Etueffont 0,00 € 29 553,92 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 29 553,92 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 82 719,92 € 0,00 € 82 719,92 €
Total Général 178 601,84 € 82 719,92 €
(1) Y compris les restes à réaliser
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter les mouvements budgétaires proposés. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le ET
ID : 090-200069060-20240924-2024014-BF
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
• SGC Belfort 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Éric PARROT