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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Delib. Fiscalite 2025 Vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Sel...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2025-02-15
Date de convocation
27 mars 2025
Date de mise en ligne
14 avril 2025
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 24
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Fiscalité 2025 : Vote des taux
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-cinq,
Le neuf avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la Maison des Associations, rue du Port, VENEUX LES SABLONS, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume
BODIER, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M.
François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Agnès LIGOT, M. Patrick MALIDOR, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-
BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme
Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents. représentés: M. Marc ATLAN représenté par M. François FORTIN, M. Cyril
DRONET représenté par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée
par M. Stéphane GREAU-CROS, M. Valérie EPIKMEN représentée par M. Jacques BEL, M.
Sylvain GEORGELIN représenté par M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne GRAU représentée par M.
Patrick MALIDOR, M. Brice GRUET représenté par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Lionel
LOEUILLOT représentée par Mme Valérie FOSSAY, M. Amar OUABDESSELAM représenté par
Mme Yvette ROUSSEAU, M. Edouard POUILLIER représenté par M. Fabrice ETTORI, Mme Gaël
TANGUY représentée par M. Hervé JOCHMANS.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu l'article 1638 B sexies du Code Général des Impôts,
En l'absence de la notification des bases d'imposition pour l’année 2025,
Vu la simulation sur les bases estimées 2025,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y DECIDE de fixer les taux de fiscalité 2025 comme suiten intégrant, le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires :
Taxes Taux 2025
Taxe Foncière Bâtie 42,00
Taxe Foncière Non Bâtie 58,93
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux , Tee 42,53 meublés non affectés à l'habitation
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme en Mairie, le 9 avril 2025.
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250409-2025-02-15-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025