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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Delib. Fiscalite 2024 Vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE :- 77 250 (Se
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commüne
N° 2024-03-02
Date de convocation
13 mars 2024
Date de mise en ligne
29 mars 2024
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 33
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Fiscalité 2024 : Vote des taux
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-quatre,
Le vingt-six mars à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL- BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient_ absents, représentés : Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Patricia THALAMY représentée par Mme Valérie FOSSAY.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu l’article 1638 B sexies du Code Général des Impôts,
En l'absence de la notification des bases d'imposition pour l’année 2024,
Vu la simulation sur les bases estimées 2024
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Y DECIDE de fixer les taux de fiscalité 2024 comme suiten intégrant, le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires :
Taxes Taux 2024
Taxe Foncière Bâtie 42,00
Taxe Foncière Non Bâtie 58,93
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux : . nu 12,53 meublés non affectés à l’habitation
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
ONT VOTE :
Pour : 27
Contre : 8 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS)
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme en Mairie, le 26 mars 2024.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20240326-2024-03-02-DE
Date de télétransmission : 27/03/2024
Date de réception préfecture : 27/03/2024